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Révision de la Constitution : l’Elysée veut une adoption avant fin mars

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Saveria Rojek
Le 04.01.2016 à 16:54

Faire adopter le plus rapidement un texte majeur qui déchaine les passions au sein même de son propre camp. C’est la difficile équation que doit résoudre l’exécutif en ce début d’année. Et ce alors même que le calendrier parlementaire s’annonce particulièrement chargé.

Le projet de loi constitutionnelle de protection de la nation sera examiné à l’Assemblée nationale la première semaine de février. Sans doute le 3 ou le 4, selon le ministère des relations avec le parlement.

Il doit ensuite être inscrit à l’ordre du jour du Sénat mais pas avant le délai requis de 4 semaines pour l’examen d’un texte par les deux Chambres, ce qui laisse penser à un examen entre le 1er et le 15 mars.

Ensuite seulement, François Hollande pourra convoquer le Congrès. A priori avant mi-mars selon l’Elysée. La sortie de l’état d’urgence étant prévue le 26 février, l’idée est que la révision de la Constitution ait lieu à une date la plus proche possible de celle-ci.

Le projet de loi, annoncé par le chef de l’Etat quelques jours après les attentats de novembre, comprend deux articles : le premier constitutionnalise l’état d’urgence dont le régime était jusqu’à présent fixé par une loi ordinaire. L’objectif est que les conditionsde déclenchement de l’état d’urgence ne pourront plus être aisément modifiées.

L’article 2 du projet de loi permettra la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français. A la suite de la révision constitutionnelle, une loi ordinaire sera nécessaire pour fixer les modalités d’application de ces dispositions, notamment la liste des crimes pouvant conduire, en cas de condamnation, à cette déchéance de nationalité.

Si l’inscription de l’état d’urgence dans la Constitution ne devrait pas poser trop de problème, le projet de loi pourrait très bien capoter sur la déchéance de nationalité. Une grande partie des dirigeants de gauche y est hostile.

Dans les deux cas, le texte de la révision doit être voté en termes identiques par l’Assemblée nationale et par le Sénat. Pour ensuite devenir définitive, la révision doit être approuvée par la majorité des 3/5èmes des deux Chambres réunies en Congrès ou par référendum, une hypothèse que l’Elysée a d’ors et déjà écartée.