Back to Top
×En naviguant sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer une navigation optimale et nous permettre de réaliser des statistiques de visites.En savoir plus
Mode zen

Quitter le mode zen

La révision constitutionnelle devant le Sénat

+A -A
Simon Barbarit
Le 16.03.2016 à 12:12
La révision constitutionnelle devant le Sénat
© AFP

Après l’Assemblée nationale, c’est au Sénat de s’emparer de la révision constitutionnelle annoncée par François Hollande au lendemain des attentats du 13 novembre. Deux jours débats qui révéleront les positions différentes des deux chambres. La droite sénatoriale a déjà annoncé son opposition à la déchéance de nationalité élargie aux Français, votée par les députés.

Ce sera la tache de Manuel Valls. Devant un hémicycle à majorité de droite, le Premier ministre lancera la discussion générale avec un discours d’une demi-heure à 14h30. Ou comment convaincre une dernière fois les sénateurs d’adopter une rédaction commune à celle des députés de la révision constitutionnelle. Et ça n’en prend pas le chemin. Le président LR de la commission des Lois du Sénat, Philippe Bas s’exprimera d’ailleurs en ce sens tout de suite après le Premier ministre. En effet la version du texte qui est sortie de cette commission la semaine dernière a même été qualifiée d’ « inacceptable » par le Secrétaire d’Etat aux relations, Jean- Marie Le Guen.

Premier point d’achoppement entre les deux chambres, le très controversé article 2 du projet de loi constitutionnelle : la déchéance de la nationalité. L’article sera au menu des discussions. L’Assemblée nationale avait  choisi le 10 février dernier, d’ouvrir la déchéance à tous les Français coupables d’actes terroristes afin de ne pas créer de discrimination. Une version trop ambiguë sur la question de l’apatridie pour le Sénat. En commission des lois, les sénateurs ont souhaité inscrire noir sur blanc que la déchéance ne puisse concerner qu’une personne « disposant d’une autre nationalité que la nationalité française ». La création d’apatrides « est une ligne rouge » a rappelé le président du Sénat Gérard Larcher. La gauche sénatoriale a déjà annoncé qu’elle voterait contre ces modifications apportées.

Si les socialistes du Sénat voteront unanimement le rejet des amendements apportés par leurs collègues de droite, en revanche au moins 25% d’entre eux s’opposent purement et simplement à l’inscription de la déchéance de la nationalité dans la Constitution. La première d’entre eux, la sénatrice PS de Paris, Bariza Khiari exposera son point de vue cet après-midi dans l’hémicycle. « On peut comprendre la nécessité de loyauté vis-à-vis de l’exécutif. Mais qu’on ne nous reproche pas notre éthique de conviction. Nous l’assumons, j’assume » a-t-elle déclaré hier. Toutefois, ils ne devraient pas prendre au vote des amendements de suppression de l’article 2.

L’article 1 qui vise à constitutionnaliser l’Etat d’urgence a fait également l’objet de modifications de la part de la commission sénatoriale. Elle a précisé notamment que les mesures prises lors de cet état d’exception devaient être « strictement adaptées, nécessaire et proportionnées ». Elle a aussi réduit de quatre à trois mois le délai maximal de prorogation de l’état d’urgence par le législateur. Les socialistes ont eux annoncé qu’ils voteraient pour. Si plusieurs amendements visant à la suppression de l’article 1 ont été déposé, ce volet de la réforme divise moins les parlementaires.

C’est donc bien sur la déchéance de la nationalité, examiné jeudi en séance, que députés et sénateurs devront trouver un terrain d’entente et si possible, rapidement. Le président du groupe PS Didier Guillaume, qui s’exprimera cet après midi, a prévenu : « il ne souhaite pas que la navette parlementaire Assemblée nationale/Sénat se multiplie car « ça ne peut pas durer encore 6 mois ». Le texte doit en effet être voté dans les mêmes termes par les deux chambres avant une éventuelle réunion du Congrès de Versailles qui devra alors adopter le la version finale au 3/5ème des parlementaires.

 
Sur le même thème :

Constitution : vers un blocage entre Sénat et Assemblée et l'«enterrement» de la déchéance

Les sénateurs ont modifié en commission la révision de la Constitution. Sur la déchéance, ils visent les binationaux pour ne pas créer d’apatrides, reprenant le discours du Président à Versailles. Une version à l’opposée de celle votée dans la douleur par les députés PS. De quoi rendre impossible un accord avec l’Assemblée.