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Révision constitutionnelle : incertitudes sur l’avenir du texte après les modifications du Sénat

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François Vignal
Le 22.03.2016 à 16:37
Révision constitutionnelle : incertitudes sur l’avenir du texte après les modifications du Sénat
© AFP

Le Sénat a adopté la révision de la Constitution en limitant la déchéance pour les terroristes binationaux. Cette profonde divergence avec les députés rend pour le moment impossible un accord au Congrès sur ce point. Gérard Larcher et François Hollande se rencontrent mercredi.

Trois jours après les attentats de Paris, en novembre, François Hollande annonçait sa décision de modifier la Constitution pour y introduire la déchéance de nationalité pour les terroristes. Quatre mois après, le Sénat a adopté sa version du texte, alors que de nouveaux attentats frappent aujourd’hui Bruxelles.

La Haute assemblée a adopté par 176 voix contre 161 et 11 abstentions le projet de loi de révision constitutionnelle. Soit seulement 15 voix d’écart. La majorité sénatoriale de droite et du centre n’a pas fait le plein. L’article 2 sur la déchéance avait été voté par 187 voix contre 149. Alors que 177 sénateurs LR et UDI ont voté l’article 2, 171 ont voté l’ensemble du texte, soit 6 de moins (chez LR, 3 contre et 2 abstentions, chez l’UDI, 6 contre et 4 abstentions).

Les débats de fond sur les articles avaient eu lieu la semaine dernière. La majorité sénatoriale a ainsi décidé de limiter la déchéance aux binationaux, comme l’avait d’abord dit François Hollande dans son discours de Versailles, et de retirer les délits pour ne retenir que les crimes. Une version qui rend impossible un accord avec l’Assemblée nationale en vue du Congrès. Devant la pression des députés PS, l’exécutif avait accepté d’appliquer la déchéance sans distinction de nationalité, au risque de créer des apatrides. La constitutionnalisation de l’état d’urgence fait elle moins polémique.

« Long chemin erratique »

Le président du groupe UDI-UC François Zocchetto a parlé du « long chemin erratique » du projet de loi.  « Quatre mois après nous avons divisions, amertume » pointe-t-il. Il a cependant voté le texte du Sénat, « la solution la moins mauvaise ».

Bruno Retailleau, président du groupe LR, a de nouveau défendu la version du texte telle que votée par le Sénat. « Nous n’avons pas varié », dit-il. Comprendre, à la différence du gouvernement. « Le Sénat n’est pas dans une posture » a-t-il assuré, reprenant les propos de Manuel Valls la semaine dernière. « Pour se rassembler, il faut se respecter » a-t-il souligné.

Sans citer Bruno Le Roux qui a attaqué ce matin la majorité sénatoriale, Jacques Mézard, président PRG du groupe RDSE, a défendu la Haute assemblée : « Nous avons été profondément choqués des attaques préméditées et déplacées contre le Sénat, venant de membres de l’Assemblée voire de l’exécutif ».

« Le monde entier doit être Belge »

Comme les autres présidents de groupe, Didier Guillaume, patron des sénateurs PS, a rendu hommage aux victimes de Bruxelles. « Le monde entier doit être Belge et doit être Bruxelles » a-t-il commencé. Il a insisté sur « ce qui nous unis » : République, valeur, laïcité, tout en reconnaissant que son groupe était divisé sur la question de la déchéance. Dénonçant « la stigmatisation des binationaux » par le Sénat, il a suscité les réactions houleuses de la droite, qui rappelle depuis le début qu’elle a voulu suivre le discours du Président au Congrès. Reste qu’« aujourd’hui, nous sommes loin d’un accord constitutionnel » sur la déchéance a-t-il dit pudiquement.

Pour les communistes, Elianne Assassi, dont le groupe a voté contre, affirme que « le discours sécuritaire ne peut être la réponse de fond », « le recul de l’état de droit est une victoire pour Daesh ». Quant à Esther Benbassa, sénatrice EELV du groupe écologiste, elle a dénoncé aussi la « récupération » de Bruno Le Roux. « Un peu d’humilité et de décence n’aurait pas été de trop ». Elle a rappelé que « plus de 70 sénateurs étaient » prêts à voter contre l’article sur la déchéance. Mais un coup de procédure a empêché le vote, au grand dam des opposants de la mesure.

Après le vote, le président de la Haute assemblée, Gérard Larcher, a annoncé sur Public Sénat son souhait de rencontrer François Hollande en « tête à tête » et non avec Manuel Valls et Claude Bartolone, comme annoncé la semaine dernière par le premier ministre. Il l’avait évoqué ce matin en réunion de groupe LR (voir notre article). L'Elysée a vite répondu et a proposé au président du Sénat de rencontrer François Hollande mercredi en fin d'après-midi.

Larcher : « Nous n’avons jamais eu une attitude de blocage »

« Nous n’avons jamais eu une attitude de blocage mais au contraire une attitude de construction et d’amélioration du texte dans le respect des engagements du président de la République » a assuré Gérard Larcher. Il souligne qu’« il appartiendra (à François Hollande) de prendre ses responsabilités sur ce texte et notamment sur l’article 2 dont on peut dire qu’il fracture à la fois la majorité gouvernementale mais aussi l’opposition ». L’objectif de la majorité sénatoriale reste de laisser à François Hollande le soin d’enterrer la déchéance ou même la révision constitutionnelle, qu’il a lui-même lancée. Quant à la navette, s’il n’y a plus les quatre semaines incompressibles pour la lecture entre Assemblée et Sénat, il faudrait néanmoins que la commission des lois examine à nouveau le texte, avant qu’il soit débattu en séance. Ce qui peut laisser un laps de temps de deux semaines.

Après le vote, le secrétaire d’Etat chargé des Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a affirmé de son côté que « le débat n’(était) pas clos ». Le ton martial de Manuel Valls contre le Sénat, la semaine dernière, n’est plus de mise. Mais Jean-Marie Le Guen ne se prive pas de renvoyer la droite à ses propres divisions sur la déchéance, alors que le PS est tout autant divisé. « L’opposition a eu des expressions très diverses selon ses dirigeants : Monsieur Sarkozy était pour, Monsieur Fillon était contre et Monsieur Juppé alternait entre l’une et l’autre de ces positons » souligne-t-il, estimant que la position du Sénat est « un compromis » entre toutes ces positions.

Le Guen : « Quand on est confronté à nouveau ce type d’horreur, on réexamine véritablement la position qui est la sienne »

Surtout, Jean-Marie Le Guen pense que les attentats de Bruxelles devraient amener la majorité sénatoriale à revoir sa copie. « Je pense que ce ne sera pas facile de continuer à ergoter. (…) Le vote d’aujourd’hui est intervenu à un moment où, quelque part, une partie des Français et des responsables politiques avaient psychologiquement tourné la page du 13 novembre. (…) Quand on est confronté à nouveau à ce type d’horreur, à nouveau on réexamine véritablement la position qui est la sienne »… Sur le fond, ses propos ne sont pas très éloignés de ceux de Bruno Le Roux qui ont fait hurler les sénateurs en faisant un lien entre les attentats et le texte du Sénat.

Du côté de l’exécutif, certains pensent déceler une différence d’appréciation entre Gérard Larcher, qui ne ferme pas totalement la porte à un compromis, et Bruno Retailleau. Le président du groupe LR est en tout cas déjà dans la suite, n’évoquant plus le Congrès. « Nous souhaitons inscrire dans la loi pénale, déjà votée à l’Assemblée nationale (et examine en commission par le Sénat demain, ndlr), des dispositions pour la rendre implacable, la rendre beaucoup plus ferme » a-t-il expliqué sur Public Sénat.

Après les questions d’actualité, un ministre passe une tête salle des conférences. « La logique voudrait qu’on constate l’impasse » dit-il à quelques journalistes. « Il peut y avoir… rien du tout ou un demi Congrès avec la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ». Une voie de sortie défendue par certains depuis plusieurs jours. Le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, l’a lui-même souhaité au micro de Public Sénat après les QAG : « Il y a plusieurs chantiers constitutionnels engagés, tous devraient déboucher sur un Congrès » a-t-il affirmé, interrogé sur la possibilité d’un Congrès avec le CSM. Manque la décision d’un seul. Un certain François Hollande.

 
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