Back to Top
×En naviguant sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer une navigation optimale et nous permettre de réaliser des statistiques de visites.En savoir plus
Mode zen

Quitter le mode zen

Révision constitutionnelle : guerre de position au Sénat

+A -A
François Vignal
Le 16.03.2016 à 16:08

Pour l’ouverture des débats sur la révision de la Constitution, Manuel Valls a reproché au Sénat sa « posture » avec sa « proposition (sur la déchéance) qui ne sera jamais adoptée » par les députés. Il espère encore un « consensus » entre les deux chambres, indispensable pour une révision constitutionnelle. Mais les positions semblent irréconciliables.

« Il y a quatre mois, jour pour jour, le chef de l’Etat s’adressait à la Nation. Ce jour là, jour d’unité, chacun s’est levé ». Pour le début de l’examen du projet de loi de révision constitutionnelle au Sénat, qui inscrit l’état d’urgence et la déchéance pour les terroristes dans la Constitution, Manuel Valls s’est référé au discours de François Hollande, devant le Congrès, le 16 novembre à Versailles. C'était trois jours après les attentats qui ont fait 130 morts en France. Le même discours auquel se réfère la majorité sénatoriale de droite et qui rend irréconciliable la version du Sénat et celle de l’Assemblée.

« Notre conception de la Nation ne peut être à géométrie variable »

Si Manuel Valls a commencé son discours en rappelant l’esprit d’unité nationale qui avait prévalu après le drame du 13 novembre, il l’a terminé sur un ton beaucoup plus offensif. Sur l’air du « c’est pas nous, c’est vous ». Explications : sous la houlette du président Les Républicains de la commission des lois, Philippe Bas, le Sénat de Gérard Larcher a réintroduit la déchéance uniquement pour les binationaux, afin de ne pas créer d’apatrides, « ligne rouge » pour les sénateurs de droite et du centre. Le compromis sorti de l’Assemblée propose à l’inverse la déchéance pour tous les Français, y compris mononationaux, au risque de créer quelques cas d’apatrides. L’exécutif s’est plié à cette version sous la pression des députés PS.

« Notre conception de la Nation ne peut être à géométrie variable, elle s’applique de la même manière, qu’on soit mononational ou binational » a justifié Manuel Valls. La binationalité était pourtant dans le discours de François Hollande au Congrès… « Mais comme vous savez, il y a eu des débats », dit pudiquement le premier ministre. La gauche s’est en réalité déchirée sur la question. La droite s’est aussi divisée. Manuel Valls « assume » aujourd’hui l’évolution de l’exécutif et le risque de créer des apatrides. Et ironise sur l’empressement de la droite à respecter la parole du chef de l’Etat : « M. Karoutchi, je croyais qu’ici, vous portiez la parole d’un ancien président de la République… »

« Quelles sont les intentions de la majorité sénatoriale ? »

Tout en disant « respecter profondément le Sénat » et « son indépendance », Manuel Valls a voulu, fidèle à son image, tenir un discours « franc » à la majorité sénatoriale. « Quelles sont les intentions de la majorité sénatoriale ? (…) Quel message envoyez-vous aux Français ? Souhaitez-vous remettre en cause une décision qui a su rassembler à l’Assemblée les deux grandes familles politiques ? Dans quel but ? » demande Manuel Valls. Il ajoute : « Il ne sert à rien d’abriter cette posture derrière les propos du président de la République devant le Congrès ». Les désapprobations montent des bancs de la droite.

Manuel Valls ne veut pas se laisser piéger par la majorité sénatoriale, dont la stratégie est de renvoyer l’éventuel échec de la révision, du moins sur la déchéance, sur les épaules des députés PS. Il renvoie la politesse aux sénateurs et leur demande de bouger. « Vous refusez, à ce stade, un accord avec l’Assemblée. Et vous le savez parfaitement, votre proposition ne sera jamais adoptée par une majorité de députés. Je serai très direct : l’amendement adopté par votre commission des lois prend le contrepied du consensus » trouvée au Palais Bourbon, lance le premier ministre. Il est indispensable que les deux assemblées votent dans les mêmes termes pour une révision constitutionnelle.

Le ton peu diplomate de Manuel Valls montre qu’il ne croit plus à un accord

Mais un dialogue qui reste direct. Ce qui est peu apprécié par les sénateurs des Républicains. « Nous n’avons pas de leçons à recevoir en ce qui concerne l’unité de la représentation nationale en matière de lutte contre le terrorisme » a répondu, irrité, Philippe Bas (voir la vidéo), qui corrige même le premier ministre : « Il n’y a pas eu de consensus à l’Assemblée mais un compromis ».

Le ton peu diplomate de Manuel Valls n’est pas un hasard. En disant chercher le consensus, tout en bousculant la majorité sénatoriale, le premier ministre montre, en réalité, qu’il ne semble pas croire à la possibilité d’un accord. Il reste deux jours de débats pour prouver le contraire. Mais pour l’heure, chacun campe sur ses positions…

Le président du groupe Les Républicains, Bruno Retailleau, continue de se placer dans la lignée de ce qu’il appelle le « pacte de Versailles ». Plus royaliste que le roi, il défend, contre l’avis du gouvernement, les propos du chef de l’Etat lors du Congrès. « Notre ligne, c’est l’engagement du président de la République, tout l’engagement du président de la République, rien que l’engagement du président de la République » a lancé Bruno Retailleau, donnant une tournure ubuesque aux débats. Un citoyen qui les prendrait en route en perdrait son latin politique. Regardez la vidéo :

Bruno Retailleau dénonce « l’attitude un peu provocatrice » du premier ministre. « Vous ne pouvez pas proclamer votre amour du bicamérisme tout en nous demandant de nous aligner sur l’Assemblée nationale » a-t-il lancé.

« On a eu le Valls qui fait du Valls puis le Valls de la loi El Khomri »

En reprenant la parole après la discussion générale, Manuel Valls change de ton. « J’espère que nous trouverons le chemin au cours de cette discussion », dit-il. « Ce que j’ai voulu dire tout à l’heure, c’est que je n’ai pas senti, contrairement à ce que nous avons essayé à l’Assemblée nationale, ici une discussion entre la majorité et l’opposition sénatoriale ». Sous les dorures de l’immense salle des conférences, qui jouxte l’hémicycle, l’ancien garde des Sceaux Michel Mercier s’amuse des deux visages présentés par le premier ministre. « On a eu le Valls qui fait du Valls puis le Valls de la loi El Khomri » sourit le sénateur UDI.

A la tribune, les opposants au texte se succèdent. « Qu’avez-vous recherché, un coup politique ? » demande la présidente du groupe CRC (communiste), Eliane Assassi, qui rappelle que « depuis 1986, plus de 20 lois censées protéger notre pays du terrorisme ont été votées. Quelle efficacité ? » demande la sénatrice PCF de Seine-Saint-Denis (voir la vidéo). L’écologiste Esther Benbassa regrette qu’« on continue d’empiler les lois liberticides » et « on crée des citoyens de seconde zone ». Car même si les députés ont retiré toute mention aux binationaux, « personne n’a été dupe : seuls les binationaux sont visés » selon la sénatrice EELV (voir ici). Le sénateur PRG Jacques Mézard, président du groupe RDSE, dont la majorité s’opposera au texte, ironise sur l’article 2 : « Une sanction de déchéance sera vécue par les terroristes comme une décoration » (regardez la vidéo).

Révision sans la déchéance ?

Chez les socialistes, une trentaine d’entre eux – peut-être plus – s’opposent à la déchéance. Un amendement de suppression de l’article 2 a été déposé par Bariza Khiari. « Une mesure cannibale, néfaste et clivante. Elle nous épuise, elle nous dévore » dénonce la sénatrice PS de Paris. La majorité du groupe PS soutient cependant le compromis trouvé à l’Assemblée. Mais il s’opposera aux modifications du Sénat. « Le Sénat n’a pas à s’aligner sur l’Assemblée nationale. L’inverse non plus : l’Assemblée n’a pas à s’aligner sur le Sénat » affirme Didier Guillaume, président du groupe PS, qui appelle la majorité sénatoriale à « changer » sa position sur l’article 2. Regardez :

« On ne va pas se raconter d’histoire. Si ce n’est pas le cas, il n’y aura pas de majorité des 3/5 et pas de Congrès. Il faut appeler un chat un chat » affirme le sénateur de la Drôme. Didier Guillaume lance même un « appel » à Gérard Larcher : « Préparer une réunion avec l’Assemblée » pour « avancer » et trouver « un compromis ».

Mais qui y croit encore ? Les sénateurs n’entendent pas bouger de leur ligne jusqu’ici. « S’aligner sur l’Assemblée nationale, on ne sait pas faire » prévient Michel Mercier à la tribune. « C’est à Manuel Valls de continuer à faire des propositions. S’il veut nous parler, on verra » continue Michel Mercier dans les couloirs. Si les positions restent irréconciliables, l’exécutif pourrait décider d’arrêter les frais et stopper la navette parlementaire. Reste une solution de repli : François Hollande pourra toujours se contenter d’une révision constitutionnelle à minima, avec simplement l’état d’urgence et peut-être la réforme du CSM. Un recul qui aura un prix politique.

 
Sur le même thème :

Constitution : vers un blocage entre Sénat et Assemblée et l'«enterrement» de la déchéance

Les sénateurs ont modifié en commission la révision de la Constitution. Sur la déchéance, ils visent les binationaux pour ne pas créer d’apatrides, reprenant le discours du Président à Versailles. Une version à l’opposée de celle votée dans la douleur par les députés PS. De quoi rendre impossible un accord avec l’Assemblée.