La polémique sur la circulaire du ministère de l’Intérieur, ciblant l’évacuation de campements Roms, enfle et empoisonne le gouvernement. Datée du 5 août et signée de Michel Bart, le directeur de cabinet de Brcice Hortefeux, cette circulaire est explicite : « Il revient donc, dans chaque département, aux préfets d’engager, sur la base de l’état de situation des 21 et 23 juillet, une démarche systématique de démantèlement des camps illicites, en priorité ceux des Roms ». Circulaire à télécharger sur le site de France info.

Eric Besson, le ministre de l’Immigration, a assuré qu’il n’avait pas connaissance de ce document qui ne lui était pas adressé. Il  a assuré jeudi que la « France ne connaissait pas le principe de minorité ethnique et qu’aucune politique n’était menée contre les Roms.»

Or, la circulaire du ministère de l’Intérieur contredit ses dires et enflamme la classe politique. Si le patron de l’UMP, Xavier Bertrand « assume tout à fait » le document et dénonce « l’hypocrisie » des socialistes, le président du Modem, François Bayrou estime quant à lui que « l’Etat en France ne respecte plus le minimum d’équilibre qu’on est en droit d’attendre ». De son côté, Jean-Michel Baylet, le président du Parti radical de gauche fustige « l’affaire scandaleuse » de la circulaire.

Les associations de défense des immigrés montent elles aussi au créneau et envisagent de saisir la justice. Même l’ONU, y va de sa mise en garde. Le Haut commissaire aux droits de l’Homme juge que la politique française à l’égard des Roms « ne peut qu'exacerber leur stigmatisation. »

Au-delà de son aspect politique, cette circulaire a-t-elle une valeur juridique ? Le site circulaires.gouv.fr, hébergé par le site du Premier ministre, permet à tout citoyen de consulter les circulaires. Or, quand on lance une recherche par date ou par mot clef, ou par domaine, comme Intérieur ou immigration, pas de trace de la fameuse circulaire du 5 août.

En regardant d’un peu plus près le décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires, il est fait état que « les circulaires et instructions adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat sont tenues à la disposition du public sur un site internet relevant du Premier ministre. Elles sont classées et répertoriées de manière à faciliter leur consultation. Une circulaire ou une instruction qui ne figure pas sur le site mentionné au précédent alinéa n'est pas applicable. Les services ne peuvent en aucun cas s'en prévaloir à l'égard des administrés. »

Applicable ou non, légale, pas légale, la circulaire du 5 août ? Quoique qu’il en soit, le feu suscité par sa publication n’est pas prêt de s’éteindre…