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Le Sénat abroge le délit de racolage passif

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Etienne Baldit
Le 28.03.2013 à 16:51
Le Sénat abroge le délit de racolage passif
© AFP

Les sénateurs ont adopté le projet de loi visant à abroger le délit de racolage passif, jeudi soir. Après plusieurs jours de confusion, la majorité s'est rassemblée derrière la proposition de l’écologiste Esther Benbassa.

Le PS, EELV, les groupes communiste et RDSE (à majorité radicaux de gauche) ont voté pour. Les centristes de l'UDI-UC, à l'instar de Chantal Jouanno, se sont abstenus, et l'UMP a logiquement voté contre. La ministre de la Justice Christiane Taubira a émis « un avis de sagesse favorable » sur ce texte, insistant sur « la nécessité d'une action plus globale », mais aussi sur le fait que le délit de racolage touche des « victimes », « des personnes fragiles économiquement, socialement et juridiquement ».

La ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem a rappelé que l'abolition de cette disposition était un engagement de François Hollande et qu'il « sera tenu ». Elle a cependant mis en garde : abroger ce délit « ne signifie aucunement admettre une quelconque forme d'impunité à l'égard des proxénètes », et a promis à nouveau « un plan global contre la traite des êtres humains à l'automne ».

En revanche, l’amendement cosigné par les socialistes Philippe Kaltenbach et Jean-Pierre Godefroy, a finalement été retiré. Il prévoyait un retour à la situation antérieure à 2003 et à l’instauration du délit de racolage par Nicolas Sarkozy: une contravention de 5ème catégorie, soit une amende de 1500 euros, pour les prostituées pratiquant le racolage.

D’autres amendements emblématiques ont retenu l’attention. Chantal Jouanno en avait déposé six, dont le plus marquant proposait de pénaliser le client, via un « délit de recours à la prostitution », puni de deux mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende. La sénatrice UDI proposait également la création d’un « stage de sensibilisation aux conditions d’exercice de la prostitution » pour les clients arrêtés.

Chantal Jouanno voulait mettre le gouvernement face à ses responsabilités : « S’ils sont vraiment abolitionnistes, ils ne peuvent pas ne pas voter mes amendements », déclarait-elle avant la séance. « Le gouvernement va voter ce texte pour faire plaisir à une partie de sa majorité [les verts, ndlr] », ajoutait-elle.

« On ne réglera aucun problème en passant les menottes aux personnes prostituées »

Au cours de la discussion générale, le consensus s’est fait jour autour de la nécessité d’abroger un délit « inutile et inefficace ». Virginie Klès a fait valoir que la loi de 2003, dont on sait qu’elle n’a pas produit de résultats probants en matière de lutte contre les réseaux de proxénétisme, avait « transformé les victimes en délinquantes ». « Le problème est immense, le chantier est gigantesque, mais commençons par regarder les choses en face, a-t-elle argué. Et la première chose à faire, c’est tendre une main en disant : non, le racolage n’est pas un délit, non, la prostitution n’est pas un délit ».

Pour Jean-Pierre Sueur, cette loi n’est qu’ « un premier pas ». « Si nous faisons ensemble ce premier pas, cela n’a de sens que si les autres pas arrivent dans un temps raisonnable. […] Si nous votons cela, il ne faut pas faire croire que c’est plus que réparer une erreur, une mauvaise mesure. Cela doit nous engager à préparer un texte conséquent sur cette question de la prostitution », a plaidé le président de la Commission des lois. Cette grande loi sur la prostitution est toujours en préparation par le ministère des Droits des femmes, et devrait être présentée à l’automne.

Ce délit « est insuffisant mais a au moins le mérite d'exister »

« Les personnes prostituées sont, pour la grande majorité d’entre elles, des victimes de violences, de l’exploitation, de la traite d’êtres humains », a déclaré Christiane Taubira. La ministre de la Justice a toutefois précisé qu’elle « entend[ait] bien qu’il y a des personnes qui se réclament du choix de la prostitution, nous entendons bien ces paroles de personnes qui affirment qu’il s’agit d’un métier qu’elles ont choisi librement ». Selon elle, « l’arsenal juridique » permettant de lutter contre la prostitution est déjà disponible. « Il faut nous donner les moyens, par des politiques publiques, de rendre applicable cet arsenal juridique », a-t-elle estimé avant de rappeler que « la puissance publique sera sans pitié » à l’égard de « ceux qui s’enrichissent sur le travail, l’exploitation et la domination de personnes vulnérables ».

A sa suite, Najat Vallaud-Belkacem s’est attirée les applaudissements de l’hémicycle en déclarant que « la France n’est pas un pays d’accueil de la prostitution. Nos portes doivent rester fermées aux vents mauvais de la traite et des trafics ». Pour la ministre des Droits des femmes, « les pouvoirs publics ont longtemps été piégés dans leurs hésitations. Aujourd’hui, nous n’avons pas d’hésitations, mais une conviction : la prostitution est une violence ». « On ne réglera aucun problème en passant les menottes aux personnes prostituées », a-t-elle lancé.

 « Je suis abolitionniste », a réaffirmé Chantal Jouanno, rappelant sa volonté d’abolir la prostitution et de pénaliser les clients. « La pénalisation des clients est trop délicate pour être tranchée dès maintenant », a répondu Stéphane Mazars (RDSE). Pour l’UMP, Joëlle Garriaud-Maylam a défendu le dispositif mis en place en 2003, appelant même à le renforcer : « Il est certainement insuffisant, mais il a au moins le mérite d’exister », a-t-elle estimé.

« Le débat ne fait que commencer », a lancé Laurence Rossignol (PS) illustrant le malaise au sein de la majorité entre « abolitionnistes » partisans de la suppression de la prostitution et d'une pénalisation des clients, et d'autres pour qui l'éradication de la prostitution serait vaine, prônant la protection des prostituées. Esther Benbassa s'est ainsi située dans la « lignée » qui « condamne le réglementarisme dégradant et le proxénétisme. Mais pas forcément la prostitution ».

 
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