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Le Sénat a adopté le droit de vote des étrangers au terme d’une journée électrique

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François Vignal. Images : Bérengère Dunglas.
Le 08.12.2011 à 20:03

Publicsenat.fr VOD

Manifestation du FN devant le Sénat, François Fillon qui fait le déplacement, gauche offensives… Les débats étaient tendus pour l’examen de ce texte symbolique qui cristallise deux conceptions de la nationalité.

Journée électrique au Sénat. On n’avait pas vu une telle émulation à la Haute assemblée depuis les sénatoriales de septembre dernier. En cause, l’examen de la proposition de loi sur le droit de vote des étrangers non-communautaires aux municipales. Un texte, défendu par l’écologiste Noël Mamère en 2000 et adopté à l’époque par l’Assemblée nationale, que la gauche, majoritaire au Sénat, a voulu défendre comme un « symbole ». A cinq mois de la présidentielle, le débat prend une tournure très politique.

12h30

C’est d’abord dans la rue, devant les grilles du Sénat, que le débat se porte. Marine Le Pen manifeste, accompagnée d’une centaine de partisans, manifeste son opposition « ferme et absolue » au texte. « Le droit de vote est indissolublement  lié à la nationalité », défend la candidate à la présidentielle. Les militants frontistes veulent « la France aux Français ». La présidente du FN agite la menace « des fondamentalistes musulmans » et pointe le changement de positions de Nicolas Sarkozy sur le sujet.

13h00

Quelques dizaine de mètres plus loin, derrière une barrière de CRS, c’est une autre ambiance. Quasiment au même moment, les partis de gauche et les associations manifestent, à l’initiative de la Ligue des droits de l’Homme, leur soutien au projet.

14h00

Une autre candidate fait une arrivée remarquée : Eva Joly. La franco-norvégienne défend ce qu’elle qualifie de « droit fondamental ». « Il faut savoir qu'en Europe la plupart des grands pays ont déjà accordé ce droit », a ajouté l'ancienne magistrate. « Il y a un vrai clivage entre la conception du Front National qui veut le repli sur soi, qui est une France étriquée et une France qui n'existe plus surtout (...). Aujourd'hui la France est colorée, elle est cosmopolite».

15h00

La séance est ouverte. Jean-Pierre Bel préside. Une séance exceptionnelle : François Fillon vient pour l’ouverture des débats. Le premier ministre n’avait pas habitué les sénateurs à tant d’égards. A la tribune, il dénonce le « risque de communautariser le débat public » et le « travail de sape » de la gauche. Pour François Fillon, « il n’y pas de vote sans citoyenneté et pas de citoyenneté sans adhésion à la Nation ». En d’autres termes, Claude Guéant affirme 3 heures plus tard, en réponse à la gauche, que « non, (les étrangers non-communautaires en situation régulière) ne sont pas des citoyens de seconde zone. Tout simplement, ils ne sont pas des citoyens ». Dans l’’hémicycle, les bancs de la gauche interpellent vivement le ministre de l’Intérieur. Il continue : « Pour être citoyen à part entière, il faut être Français ».

Jean-Vincent Placé dénonce lui « un apartheid politique ». « Peut-on avoir en France des sous-citoyens ? » demande le sénateur d’Europe Ecologie-Les Verts. Il ajoute, en référence aux propos tenus par Alain Marleix à son encontre : « Je ne suis ni Coréen, ni national. Je suis Français et patriote. Et fier de l’être ! »

La gauche défend son texte avec ardeur. Esther Benbassa, rapporteure du texte, se fait chahuter par la droite. La sénatrice EELV énumère et cite les responsables de la majorité présidentielle qui s’étaient déclarés pour le droit de vote des étrangers par le passé, de Nicolas Sarkozy à Eric Besson, en passant par Jean-Pierre Raffarin. La sénatrice se fait couper la parole, s’énerve. La gauche, ironique, en arrive à applaudir Jean-Pierre Raffarin, qui se lève pour saluer.

Regardez la vidéo d'Esther Benbassa :

Esther Benbassa continue : « J’ai été élevée loin de la France, dans l’amour de la France et de sa langue (…). J’ai été moi-même une étrangère, une immigrée. J’ai vécu comme un honneur que la grande et belle Nation française m’ait accueillie comme l’un de ses enfants ».

16h50

Le Président du groupe PS, François Rebsamen, monte à la tribune. Il explique pourquoi la gauche défend ce droit de vote : « Nous pensons que parce qu’ils vivent en France depuis des années et des années, (les étrangers non-communautaires) ont souvent contribué à créer des richesses de notre pays, parce que leurs enfants grandissent avec les nôtres, parce qu’ils paient des impôts, oui, les étrangers non-communautaires doivent pouvoir voter ». Il ajoute : « Nous voulons créer une citoyenneté nouvelle, une citoyenneté de résidence ».

Le sénateur Bruno Retailleau, ancien proche de Philippe de Villiers, répond qu’« il n’y a pas deux peuples, pas deux France. Vous confondez l’homme et le citoyen ». « Ce qui se cache derrière ce texte, c’est une simple vision aimable d’une société civile mondiale », ajoute le sénateur rattaché UMP.

Eliane Assassi, sénatrice communiste, souligne qu’il est « très long et très dur d’obtenir la nationalité française tant les conditions d’obtention ont été durcies ». Le président du groupe centriste, François Zocchetto, dénonce lui une « démarche politicienne » et une majorité qui « utilise le Sénat pour poser les jalons du candidat PS ».

18h00

Roger Karoutchi arrive salle des conférences, qui jouxte l’hémicycle. Il vient d’y dénoncer « un mauvais combat ». Fillon n’a pas pu l’écouter. Le premier ministre s’est éclipsé. « Il m’a fait passer un mot : « Je n’en peux plus. Je voulais attendre ton intervention, mais j’y vais », glisse avec le sourire le sénateur des Hauts-de-Seine, ex-ministre des Relations avec le Parlement.

19h30

La séance est encore loin d’être terminée. Les orateurs se succèdent. Plusieurs motions de procédure sont examinées. Le vote devait intervenir avant minuit. Il risque d’être serré pour la gauche, dont la majorité ne tient qu’à 2 sièges... Certains sénateurs du groupe RDSE, comme Jean-Pierre Chevènement, ne prennent pas part au vote. Mais le groupe centristes, divisé entre vote contre et ceux qui ne voteront pas, pourrait limiter la perte de voix à gauche.

00h01

Le Sénat adopte par 173 contre 166 la proposition de loi. Esther Benbassa saute de joie. L’Assemblée nationale ayant le dernier mot, la proposition de loi ne pourra pas être adoptée. Du moins tant que la gauche reste dans l’opposition au niveau national. Si François Hollande remporte la présidentielle et la gauche les législatives, le droit de vote des étrangers non-communautaires aux élections municipales pourrait alors être adopté. D’ici là, le débat continuera sûrement lors de la campagne.