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Le Sénat adopte le projet de loi sur les métropoles, un premier pas vers le Grand Paris

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Marie-Carline Chardonnet
Le 19.12.2013 à 16:36
Le Sénat adopte le projet de loi sur les métropoles, un premier pas vers le Grand Paris
© AFP

Le Sénat adopte le projet de loi de décentralisation qui instaure les métropoles, dont celle du Grand Paris avec une grande majorité. La suppression du Haut Conseil des territoires, organe de concertation qui concurrençait directement le Sénat, est une victoire pour les Sénateurs.

Vers une nouvelle organisation territoriale

Les sénateurs ont adopté par 162 voix pour contre 152 le texte commun aux deux chambres établi par une commission mixte paritaire composée de sept députés et sept sénateurs.  La suppression du Haut Conseil des territoires est une mesure consensuelle au sein du Sénat.

Cet organe de concertation entre le gouvernement et les collectivités locales qu’avait proposée la ministre, a été perçu comme une concurrence faite aux Sénat. Le Sénat conservera son monopole de représentation des territoires. « Non à un Sénat-bis » exhorte le sénateur UMP Louis Nègre.    

 « Les collectivités territoriales disposent désormais d'un cadre clair pour conduire leur action », s'est félicitée la ministre de la décentralisation, Marylise Lebranchu

 « Ce vote est une victoire pour le Sénat qui a totalement joué son rôle de créateur d'une majorité d'idées », a déclaré  le président de la commission des lois Jean-Pierre Sueur en relevant qu'outre les socialistes et le RDSE l'ont voté.

 « Par un vote rassemblant une large majorité (..), le Sénat démontre sa capacité à construire un consensus et exprime sa volonté de contribuer à la modernisation de notre organisation territoriale », a renchérit le président de la Haute Assemblée Jean-Pierre Bel.

Selon lui, le Sénat a intégré plusieurs principes forts à ce texte: « la nécessité de construire des intercommunalités fortes à partir d'un projet collectif rassemblant les communes; la création d'un statut innovant pour les métropoles, en particulier à Paris, Lyon et Marseille; enfin, la volonté de laisser les collectivités bâtir des modes de coopération adaptés à la situation locale ».

Feu vert pour le Grand Paris

Le projet de métropole ne séduit pas certains sénateurs PS et UMP. Marylise Lebranchu, la ministre de la Décentralisation, elle-même en avait fait les frais, plusieurs élus des sénateurs PS et UMP s’étaient  rassemblés devant le Sénat. Une vive altercation avait éclaté entre Marylise Lebranchu et la sénatrice PS Samia Ghali.  

La création de la métropole du Grand Paris revient au cœur des discussions. Hervé Marseille, sénateur  UDI-UC, dénonce « un texte qui spolie les communes de compétences » mais surtout « une égalité entre les collectivités territoriales est mise en danger ».

Philippe Dallier, le sénateur  UMP fustige le manque de « simplification » et un système «  qui empile les couches ». Pourtant s’il regrette un texte « imparfait et imprécis » il annonce voter avec « enthousiasme » le texte.

En revanche, Roger Karoutchi a déploré « qu'on n'ait pas créé la métropole du Grand Paris sur l'ensemble du territoire de la région Ile-de-France ».

Mais en seconde lecture il a approuvé une nouvelle mouture prévoyant que cette métropole du Grand Paris réunira au 1er janvier 2016 la Ville de Paris, les 124 communes des départements de la petite couronne, et les intercommunalités limitrophes à condition qu'elles soient volontaires.

Le nouvel ensemble s'occupera de l'aménagement de l'espace, du logement, du développement durable. Les transports resteront de la responsabilité de la Région. Les compétences « de proximité » (gestion des déchets, cantines scolaires.) relèveront des communes ou syndicats de communes.

 
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