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Le Sénat adopte la TVA super réduite pour la presse en ligne

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François Vignal
Le 22.11.2011 à 14:15
Le Sénat adopte la TVA super réduite pour la presse en ligne
Homes des site arretsurimages, Rue89 et Mediapart (montage).

Le Sénat a voté la TVA à taux super réduit pour la presse en ligne, à 2,1% au lieu de 19,6%. « Une très bonne nouvelle pour la démocratie », selon Edwy Plenel, patron de Mediapart, « une façon de dire que l’information n’est pas une marchandise comme les autres ». La balle est dans le camp de l’UMP.

Une mesure symbolique et économique. Le Sénat de gauche a voté lundi la TVA à taux super réduit, à 2,1%, pour la presse en ligne. Seule la presse traditionnelle papier bénéficiait jusqu’ici de ce taux. Les éditeurs de presse en ligne sont soumis au taux normal, à 19,6%. Les sénateurs ont adopté l’amendement du socialiste David Assouline et de la présidente de la commission de la culture, Marie Christine Blandin, d’Europe Ecologie-Les Verts. « Malgré un avis défavorable de la commission des finances, ça a été voté », explique le sénateur PS.

« Un combat »

« On peut dire que c’est un combat historique », se réjouit David Assouline, « même si l’histoire du syndicat de la presse en ligne est court ». L’obtention de ce taux réduit est en effet une des demandes du Spiil, le Syndicatde la presse indépendante d'information en ligne. Une aide indirecte indispensable aux yeux des Pure player, ces sites d’information nés exclusivement sur le net, comme Rue89, Mediapart ou arretsurimages.net, dont le modèle économique est encore incertain.

« C’est une très bonne nouvelle pour la démocratie, le droit à l’information et la vitalité de l’information. C’est une façon de dire qu’en démocratie, l’information n’est pas une marchandise comme les autres », réagit Edwy Plenel, patron et fondateur de Mediapart. « Dès notre création en 2008, nous avons demandé qu’il y ait la neutralité des supports. Nous sommes à l’origine de la reconnaissance de la presse en ligne », nous affirme l’ancien patron de la rédaction du Monde. Il rappelle qu’« en 2008, être une presse voulait dire être imprimé ! C’est une bataille pour l’égalité de la presse, quel que soit le support ». C’est cette même idée qui motive David Assouline : « Il ne peut y avoir deux taux de TVA. Je défends la neutralité des supports ».

Une reconnaissance pour les Pure player

Ce vote est aussi une reconnaissance pour les Pure player, « qui ont opté pour le net en étant des pionniers et en essuyant les plâtres », rappelle Assouline. Les sites d’info adossés à une entreprise de presse traditionnelle y voient aussi leur compte. « L’ensemble de la presse, y compris papier, a rejoint ce combat, et quelle que soit la couleur politique : Le Monde, Libération ou Le Figaro », ajoute le sénateur.

L’amendement, adopté dans le cadre du projet de loi de finance 2012, doit encore passer par l’Assemblée nationale, qui a le dernier mot. David Assouline espère que ce taux réduit ne sera pas enterré : « C’est un débat ouvert. J’ai pu constater que dans la majorité présidentielle, il y a eu quelques votes favorables. Ce débat traverse l’exécutif ». Edwy Plenel souligne que le député UMP Patrice Martin-Lalande, rapporteur spécial de la commission des Finances pour le budget des médias, défend lui aussi la mesure. « Ce n’est pas un débat gauche droite », selon le patron de Mediapart. Il rappelle que Nicolas Sarkozy avait lui-même pris position pour le taux de TVA à 2,1% pour les éditeurs de presse en ligne lors des états généraux de la presse, en 2009. « Pourvu que ça avance ! ». Reste que la période est plus à la recherche d’économies plutôt qu’à la création de nouvelles dépenses. Si le Président décide de ne pas bouger, Edwy Plenel s’en remet à François Hollande : « En cas de changement de majorité présidentielle et à l’Assemblée, c’est un engagement très clair de la gauche ».