Le Sénat dit «oui» au mariage et à l’adoption pour les couples homosexuels

+A -A
François Vignal
Le 12.04.2013 à 11:27
Après les députés, les sénateurs ont adopté le projet de loi sur le mariage pour tous après 60 heures de débats marqués par des moments de tensions et une volonté de l’UMP de les faire durer. Le texte repassera à l’Assemblée nationale dès mercredi.


 

Salle des conférences, au Sénat, on lit une certaine émotion sur les visages. Après l’Assemblée nationale, la Haute assemblée a adopté vendredi le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux personnes de même sexe, par un vote à main levée. A l’annonce du résultat, les sénateurs de gauche se sont dressés pour applaudir. Si l’essentiel du texte n’a pas changé, le Sénat n’a pas voté conforme. Le projet de loi devra donc être examiné en seconde lecture à l’Assemblée. Ce sera dès mercredi.

« On peut espérer le premier mariage le 14 juillet » 

Juste après le vote, les sénateurs de gauche n’ont pas caché leur joie. Tout le monde veut saluer le rapporteur PS Jean-Pierre Michel, héraut du texte au Sénat. « Je peux t’embrasser ? » lui demande dans un sourire sa collègue Catherine Tasca. « On peut espérer le premier mariage le 14 juillet ! » lance Jean-Pierre Michel entre deux interviews. Si le Conseil constitutionnel, qui sera saisi par l’UMP, valide le texte, il pourra être promulgué d’ici l’été, espère la ministre chargée de la Famille, Dominique Bertinotti.

La sénatrice écologiste Esther Benbassa affiche un large sourire de soulagement : « C’est fait ! Je souhaite un mariage heureux ! » Elle ajoute : « On a fait une loi qui va marquer le passage de la gauche au pouvoir ». Cette réforme est en effet historique. La garde des Sceaux, Christiane Taubira, en ressent « une constellation d’émotions ».

Obstruction

La majorité sénatoriale, qui ne tient qu’à 6 sièges, a vu tous les groupes  de gauche (PS, CRC, EELV, RDSE) voter pour ce texte. « Toute la gauche rassemblée, ce n’est pas toujours le cas », note non sans plaisir le président du groupe PS François Rebsamen. A droite, quelques UMP comme Fabienne Keller, Alain Milon et Christian Cointat ont voté pour. Roger Karoutchi ne devait pas prendre part au vote. Au centre, Chantal Jouanno a voté pour. Muguette Dini devait s'abstenir et Valerie Létard a voté contre l'ensemble du texte, après s'êter abstenue sur l'article 1. A gauche, il devait manquer celles du PRG François Alfonsi et de Jean-Pierre Chevènement. Vendredi après-midi, le détail du vote n’était pas encore connu.

Au Sénat, on attendait un débat serein et sans obstruction. On a eu un débat sur le fond, mais non dénué de tensions régulières, et marqué par la volonté de l’UMP de faire durer les discussions. Les sénateurs UMP ont usé à plein du règlement du Sénat, qui ne limite pas les explications de vote. La gauche, souvent minoritaire dans l’hémicycle, a elle régulièrement utilisé le vote bloqué. Il permet de faire voter les absents, mais il rallonge aussi les débats. Au final, avec près de neuf jours d’examen, le texte est voté ce vendredi. C’était l’hypothèse la plus probable. Explication : les sénateurs ont accéléré l’examen du texte sur les derniers articles et amendements.

Dialogue de sourd

Comme à l’Assemblée nationale, les discussions ont davantage ressemblé à un dialogue de sourd. La gauche a défendu l’égalité entre tous les citoyens, la sécurisation des enfants de couples homosexuels et la prise en compte de l’évolution de la société. La droite a elle défendu sa conception du mariage : elle ne le conçoit pas autrement que par l’altérité, soit un homme et une femme. Elle a exprimé son opposition à l’adoption plénière pour les couples de même sexe, que permet le projet de loi. L’UMP a aussi répété en boucle que l’exécutif avance masqué sur la procréation médicalement assistée (PMA) et la gestation pour autrui (GPA).

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a expliqué que la PMA se retrouverait éventuellement dans le futur texte sur la famille, attendu à l’automne, après avis du Conseil national d’éthique. Quant à la GPA, François Hollande a assuré qu’elle ne se ferait pas durant le quinquennat. Le chef de l’Etat, en pleine tourmente sur le plan politique et économique, pourra au moins mettre à son actif cette réforme de société qui laissera sa trace.

« L’institution du mariage n’appartient à aucune religion. Elle appartient à la République »

Les explications de vote ont été marquées par l’émotion d’Esther Benbassa qui a pensé « à tous ces gay et toutes ces lesbiennes qui ont à un moment de leur vie tant souffert ». Emotion aussi de son président de groupe, Jean-Vincent Placé, quand il parle de son adoption.

François Rebsamen souligne lui que « la droite est toujours en retard sur les questions de société ». Alors que les catholiques intégristes de Civitas ont manifesté presque tous les soirs devant le Sénat, il ajoute que « l’institution du mariage n’appartient à aucune religion. Elle appartient à la République ». La présidente du groupe communiste, Eliane Assassi, place le vote de ce texte dans la lignée de l’abolition de la peine de mort et de la loi autorisant l’IVG.

La droite n’a pas ménagé ses efforts

Le radical de gauche, François Alfonsi, a expliqué qu’il votait contre, tout en ayant voté pour François Hollande. La centriste de l’UDI Chantal Jouanno soutient à l’inverse le texte, soulignant « que les familles homoparentales ont la même responsabilité pour élever un enfant ».

La droite n’a pas ménagé ses efforts contre le texte. Jusqu’au bout. « Dans la solitude de son pouvoir élyséen, le président va pouvoir cocher une case, une petit case » lance le président du groupe UDI, François Zocchetto, « ce sera bien la seule case qu’il pourra cocher en cette année. Ce ne sont pas les cases j’inverserai la courbe du chômage, je ferai la guerre à la finance ».

« Brouillard constitutionnel »

Le doyen Gélard, orateur principal du groupe UMP durant le texte, a lui mis en garde : « Nous allons dans le brouillard constitutionnel, juridique, qui remet en cause les fondements essentiels du contrat social ». Il a souligné de nouveau « l’inconstitutionnalité de toute une série de mesures ». L’ex-premier ministre Jean-Pierre Raffarin voit dans cette réforme « une faute politique » et « une réponse à côté des priorités des Français. (…) Vous ajoutez une rupture sociétale à une crise sociale et un choc moral ».

Bruno Retailleau, sénateur UMP de Vendée, très actif durant les débats, compare ce texte « à un cheval de Troie : aujourd’hui le mariage, aujourd’hui aussi la PMA. C’est clair. Et demain, la GPA ». « Le mariage ne sera plus cette institution qui a été inventé par les sociétés pour donner un cadre protecteur et stable pour que le renouvellement des générations puisse se faire », ajoute-t-il.

L’éloquence de Taubira

« La famille a reçu des coups de boutoir », regrette l’UMP Philippe Bas. « L’intérêt supérieur de l’enfant n’est pas respecté », pense sa collègue Marie-Hélène Des Esgaulx. « Nous ne jugeons personne », ajoute-t-elle, estimant qu’« il n’y aurait pas eu de problèmes avec l’union civile ». L’UMP Hugues Portelli évoque « ceux qui pensaient que les racines judéo-chrétiennes avaient encore un peu de vitalité. Mais c’est fini. Nous ne sommes plus dans cette société là », constate-t-il amèrement.

Imperturbable, Christiane Taubira répond dans une langue qu’elle maîtrise à la perfection. Son éloquence, teintée de citations de René Char ou d’Aimé Césaire, aura marqué les débats. « Nous sommes à la croisée des libertés individuelles et des mœurs », explique la ministre de la Justice, « nous acceptons de faire un pas supérieur vers l’égalité en ouvrant cette institution républicaine aux couples de même sexe, de façon à ce qu’ils deviennent des citoyens comme les autres ».

 
Sur le même thème :

Mariage pour tous: incident de séance entre Retailleau et Benbassa autour de la «couleur»

Le sénateur UMP Bruno Retailleau a été à l’origine d’un incident de séance, durant l’examen du mariage pour tous, en lançant à la sénatrice écologiste Esther Benbassa « nous n’avons pas la même couleur politique. D’autres couleurs non plus d’ailleurs… » Jean-Vincent Placé demande des excuses.

Mariage pour tous : le Sénat adopte l’article 1 dans un climat électrique

Après deux jours de débats, le Sénat a adopté l’article 1 du mariage pour tous, celui ouvrant le mariage et l’adoption entre personnes de même sexe. Les débats ont été marqués par la volonté de l’UMP de les faire durer et par des échanges tendus entre sénateurs de l’opposition et de la majorité.

Mariage pour tous : l’UMP sort l’arme constitutionnelle

Les débats sur le mariage pour tous ont débuté au Sénat dans une ambiance plus vive qu’à l’habitude. L’UMP Patrice Gélard souligne « l’inconstitutionnalité de l’ensemble du texte ». « Bouillie pour les chats. Ça ne vaut rien », répond le socialiste Jean-Pierre Michel.