TVA sociale, taxe sur les transactions financières, accord compétitivité-emplois, logement… Nicolas Sarkozy a mis sur la table ses propositions de fin de mandat et de quasi candidat. Reste que le calendrier parlementaire est particulièrement serré.  François Fillon a affirmé hier que « le gouvernement présentera le 8 février un projet de loi de finances rectificatif ainsi qu'un projet de loi sur les mesures relatives au logement ». Sur l’accord compétitivité-emploi, le gouvernement laisse deux mois aux partenaires sociaux pour s’entendre. Faute d’accord, il déposera un projet de loi.

Un mois après, le 8 mars, le gouvernement compte boucler l’examen de ces textes. De quoi laisser à Nicolas Sarkozy la possibilité de se déclarer dans la foulée, avant la date limite du dépôt des 500 signatures, le 16 mars.

Session prolongée

La session se termine normalement fin février, pour cause d’élection. Mais elle sera prolongée. « Cela nous laissera le temps de regarder les textes que le gouvernement nous soumettra », explique François-Noël Buffet, vice-président du groupe UMP du Sénat. Le 8 mars sera ainsi la date de fin de la cession parlementaire, qui reprendra en juin prochain.

Ces textes devraient être examinés selon la procédure accélérée qui consiste en une seule lecture par chambre. Le texte qui inclut la TVA, la taxe sur les transactions, mais aussi le mécanisme européen de stabilité financière, sera examiné le 13 février à l’Assemblée nationale puis le 22 février en séance au Sénat (le 21 en commission des finances). La commission mixte paritaire (moitié de sénateurs et moitié de députés) devrait se réunir le 27 février.

« Personne n’a intérêt à faire durer ce débat »

A l’Assemblée, l’opposition pourra, si elle le désire, faire durer les débats à coup d’amendements. Au Sénat, à majorité de gauche, ce n’est pas l’objectif des socialistes. « François Rebsamen nous a dit qu’il n’y aurait pas d’obstruction, mais une défense complète de nos propositions », nous explique Nicole Bricq, rapporteure générale PS de la commission des finances du Sénat. « Pas de bataille d’amendement », confirme Didier Guillaume, vice-président PS du Sénat, « personne n’a intérêt à faire durer ce débat. Tout le monde est en campagne ».

Ne par faire durer, mais clairement s’opposer. Jouer projet contre projet. La campagne s’invitera au Sénat. « C’est une campagne parlementaire », précise François Patriat, sénateur de Côte-d’Or et président de la région Bourgogne. « Ces textes visent à mettre en valeur les propositions du Président. François Hollande a d’autres propositions sur le déficit, le logement », ajoute-t-il. A charge aux sénateurs socialistes de les défendre.

« Pourquoi ne pas être serein ? »

Les sénateurs PS pointent la méthode, « la précipitation du gouvernement », note Laurence Rossignol, sénatrice PS de l’Oise, pour qui « ce gouvernement se comporte comme un lièvre devant les phares d’une voiture »… « Pourquoi ne pas être serein ? Nous sommes dans notre rôle de parlementaire, saisis par un Président qui préside jusqu'au bout. (…) Que diriez-vous si nous ne faisions rien ? » répond l’UMP François-Noëlle Buffet. « Le moment parait normal compte tenu des circonstances ».

Selon Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice de Paris et membre de la gauche du parti, ces textes « ne déboucheront sur rien avant les élections. Les choses auront du mal à être bouclées ». Elle ajoute : « En cas d’échec des négociations sur l’accord compétitivité-emploi, le gouvernement veut faire une loi dans deux mois. Mais ce sera trop tard ! » Pour ce qui est de la TVA sociale, Nicolas Sarkozy a lui-même parlé d’une application en octobre prochain, « le temps de régler les ordinateurs » pour les entreprises. Avant, il y a aura un rendez-vous qui pourrait mettre à mal les plans du gouvernement. Ce sera dans les urnes.