Sénat : la fin de la suspension des allocations pour absentéisme adoptée en commission

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AFP
Le 17.10.2012 à 18:24

La commission culture, éducation et communication du Sénat a adopté mercredi une proposition de loi de Françoise Cartron (PS) prévoyant la suppression de la loi très contestée d'Eric Ciotti (UMP) de septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire en suspendant notamment les allocations familiales.

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, avait annoncé en mai que ce dispositif, dont François Hollande avait promis la suppression, serait « évalué » et « remplacé » si son « efficacité est faible ».

Mis en place en janvier 2011, le dispositif prévoit en cas d'absentéisme trop fréquent et non justifié, après une convocation des parents et un avertissement prononcé par l'inspecteur d'académie, que l'inspection d'académie peut exiger de la CAF la suspension partielle des allocations.

Ces sanctions financières « étaient apparues pour nombre de parlementaires à la fois inappropriées au regard de l'objectif prétendument défendu, celui de lutter contre l'absentéisme scolaire, mais aussi profondément injustes, et au final, contre-productives », écrit Mme Cartron dans son exposé des motifs.

« De nombreux chefs d'établissements, en prise directe avec ces problématiques, estiment que les familles concernées par l'absentéisme de leurs enfants sont le plus souvent dépassées par les événements. La sanction financière ne peut que les affaiblir un peu plus et les éloigner durablement, voire définitivement, d'un système de soutien pérenne », fait-elle valoir.

« Nous considérons que toucher les familles au porte-feuille n'a aucune conséquence sur l'abstentionnisme », a déclaré de son côté le rapporteur de la loi David Assouline (PS).

« Mais j'ai voulu quand même mettre en place un dispositif de lutte contre l'absentéisme pour ramener les enfants à l'école et aider les familles », a-t-il dit. Pour cela il a proposé un amendement prévoyant qu'en cas de persistance du défaut d'assiduité, le directeur de l'établissement d'enseignement propose aux personnes responsables de l'enfant « une aide et un accompagnement adaptés et contractualisés avec celles-ci ». « Un enseignant est désigné pour suivre les mesures mises en oeuvre au sein de l'établissement ».