Le Sénat de gauche : quel bilan un an après ?

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François Vignal
Le 25.09.2012 à 18:58
Le Sénat de gauche : quel bilan un an après ?
© AFP
C’était historique : il y a un an, le Sénat passait à gauche. Fin de « l’anomalie démocratique ». Au bilan de la majorité, le droit de vote des étrangers, le lancement des Etats généraux de la démocratie locale ou un effort de transparence. La droite dénonce « un Sénat godillot » et le « manque de présence » de Jean-Pierre Bel. Déjà, le match retour de 2014 s’annonce serré.

C’était il y un an. Une éternité presque. Le 25 septembre 2011, les élections sénatoriales voyaient la Haute assemblée passer d’un cheveu à gauche. Un basculement historique, concrétisé par l’élection à la présidence du Sénat de Jean-Pierre Bel une semaine après. Un an, et déjà l’heure des premiers bilans.

Première bougie dans la discrétion

Pour l’occasion, petits fours et champagne sont de sortie au groupe PS. Un pot qui se veut discret. En tant de crise, c’est mieux. Autour de la table, les socialistes Jean-Pierre Bel, président du Sénat, et François Rebsamen, président de groupe. Mais aussi le président du groupe Ecologiste, Jean-Vincent Placé, le secrétaire national du PCF, Pierre Laurent, qui vient de faire son entrée au Sénat. Il croise Robert Hue, ancien numéro 1 de la Place du colonel Fabien, qui vient de quitter le groupe communiste. Un petit air de gauche plurielle qui tranche avec les tensions qui traversent la gauche.

Chez les socialistes, sans surprise, « le bilan est très positif », selon Luc Carvounas, sénateur du Val-de-Marne, proche de Manuel Valls. Il insiste sur les Etats généraux des collectivités locales, organisés à l’initiative de Jean-Pierre Bel la semaine prochaine, « qui permettront de construire le troisième acte de la décentralisation ». « Il y a une consultation de la base pour cela, c’est un changement de méthode », renchérit Frédéric Espagnac, sénatrice PS de Pyrénées-Atlantiques. Pour Didier Guillaume, vice-président PS du Sénat et proche de Jean-Pierre Bel, « le Sénat a été un laboratoire pour permettre l’alternance ».

Majorité « fragile »

« Dans l’histoire de la Ve République, c’est un changement radical dans l’équilibre politique », rappelle Catherine Tasca (Yvelines). « Le Sénat n’est plus une anomalie démocratique », complète Bariza Khiari, vice-présidente PS. Elle retient l’adoption du droit de vote des étrangers, la suppression du conseiller territorial ou « de la TVA sociale ».

Catherine Tasca, dont le nom avait été cité comme candidate à la présidence du Sénat, rappelle que « le changement reste fragile. On a 6 voix d’avance. Mais ça oblige à travailler avec toutes les composantes de la majorité ». Le questeur PS Jean-Marc Todeschini préfère en sourire : « Je passe mon temps à compter quand la commission des finances siège ». Il y a deux semaines, François Rebsamen a même dû demander aux sénateurs présents au conseil national du PS de revenir vite au Sénat. La majorité était… en minorité.

« Action pour la transparence »

L’allié Jean-Vincent Placé se réjouit d’un « très bon bilan ». « La première période, avant l’élection de François Hollande, a créé des liens très forts. Il y a des divergences, mais on est capable de travailler sur le fond ». Lui-même a changé d’avis sur la Haute assemblée : « J’étais un peu caustique sur le Sénat et l’image que j’en ai a changé. J’ai découvert des gens très travailleurs. Mais il faudrait plus de proportionnelle, plus de femmes, plus de parité ». Pour Jacques Mézard, président du groupe RDSE, à majorité radicale de gauche, « l’alternance a été une bonne chose pour l’image du Sénat ». Il ajoute : « Nous sommes toujours conformes à notre tradition : un groupe d’expression libre. Le changement ne nous a pas changés ! »

Un an après, Jean-Marc Todeschini se souvient d’une image : « Le président élu, qui se lève dans l’hémicycle, quand tout le monde l’applaudit ». Justement, quel bilan pour Jean-Pierre Bel ? Bariza Khiari retient « son action pour la transparence, entamé sous Gérard Larcher, mais poursuivie ». Frédéric Espagnac ne tarit pas d’éloges, « devant une présidence tonique, courageuse et volontariste ». Pour Catherine Tasca, « Jean-Pierre Bel, c’est un style très différent de son prédécesseur. C’est un fidèle de François Hollande. Il exerce sa présidence en fonction de ses attaches anciennes »…

Longuet : « Bel est aimable mais sans profondeur »

A droite, il a fallu passer par une période d’apprentissage de l’opposition et de digestion de la défaite. Aujourd’hui, l’ex-ministre de la Défense Gérard Longuet raille un président du Sénat « aimable, mais sans profondeur. Il y a un manque de présence. Le rôle du président du Sénat est de défendre l’institution. Il ne le fait pas assez », selon l’ancien président du groupe UMP. Des critiques qui font échos à celles déjà formulées par Gérard Larcher, prédécesseur de Jean-Pierre Bel, pour qui « le Sénat est devenu la maison du silence ». Une discrétion qui est une qualité, selon l’UMP Henri de Raincourt, ex-secrétaire d’Etat chargé des Relations avec le Parlement : « Il ne cherche pas systématiquement la lumière et les flash. C’est plutôt positif ». Mais le sénateur de l’Yonne dénonce « des textes excessifs, comme le droit de vote des étrangers » et pointe « un Sénat godillot ». Le sénateur de Vendée Bruno Retailleau regrette « une politisation de l’assemblée » et « un abaissement de l’institution ».

Jean-Claude Gaudin reconnaît lui « un bon démarrage dans un esprit démocratique et républicain. Mais les choses se sont durcies. Sur la loi SRU sur le logement, le gouvernement et le Sénat n’ont pas respecté les délais nécessaires à l’étude d’un texte important », souligne le président du groupe UMP. Et de dénoncer « une volonté idéologique de supprimer tout ce qui a été fait tout en votant 30 milliards de dépenses supplémentaires. Si ça continue comme ça, l’opinion va se dresser contre les socialistes. Voilà pour l’anniversaire ! »

Match retour serré en 2014

Le centriste Jean Arthuis résume sa vision du bilan : « Un certain dogmatisme et un déni de réalité ». L’ex-président de la commission des finances observe « deux périodes : de septembre 2011 à mai 2012, où la gauche est complètement unie. Puis l’épreuve du pouvoir… Jusqu’à aujourd’hui, ils ont détricoté les lois du précédent gouvernement. La majorité est restée unie. Mais j’attends de voir sur les textes à venir : traité, projet de loi de finances… » Jean-Claude Gaudin rappelle aussi « que le Sénat n’est à gauche que de 6 sièges ».

De quoi laisser espérer pour la droite un nouveau basculement en sens inverse du Sénat en 2014, lors du renouvellement de la moitié des sièges. Entre la crise, les difficultés de l’exécutif dans l’opinion et les tensions au sein de la majorité, les prochaines élections municipales de 2014 pourraient être délicates pour la majorité. C’est souvent le lot des élections de mi-mandat. Un recul de la gauche dans les mairies modifierait le corps électoral des grands électeurs, essentiellement composé de conseillers municipaux, en vue des sénatoriales. Le match retour s’annonce serré.