En débat, ce jeudi, au Sénat, une proposition de loi qui concerne directement les sénateurs: l'exercice du mandat local. Patrice Gélard, rapporteur UMP du texte explique que l’exercice du mandat local a changé : « Traditionnellement, le mandat local est bénévole mais on se rapproche petit à petit d'un statut salarié : il faut réfléchir à cette contradiction ». Les sénateurs ont réfléchi  et l’ensemble des groupes politiques est d’accord. La proposition de loi de Bernard Saugey, sénateur (UMP) de l’Isère, fait consensus : pas étonnant, les sénateurs sont souvent des élus locaux, maires, conseillers municipaux. L’objectif est simple : redonner du temps et de l’argent aux élus pour qu’ils exercent plus sereinement leur mandat, « pallier la crise de l’engagement, la crise des vocations ».

Parmi les principales mesures : revaloriser les indemnités des mandats, aider à la réinsertion professionnelle et dégager 5 jours de congé spécial pour faire campagne pour les salariés candidats au conseil municipal... Reste à savoir si les vocations politiques locales seront bien acceptées par les employeurs… la question reste en suspend dans le texte.

Bernard Saugey prévoit donc des crédits nouveaux à la formation des élus et des garanties sont prises pour qu’ils retrouvent leur poste à la fin de leur mandat. Si l’élu n’a pas de travail, il pourra toujours faire valoir son expérience par validation d’acquis. Exemple : un adjoint à l’urbanisme pourra obtenir un diplôme universitaire en aménagement du territoire. Patrice Gélard ajoute la possibilité d’être nommé chargé d’enseignement à l’université. Pas d’inquiétude, les élus devront remplir les mêmes critères que les intervenants venus du civil pour obtenir le statut de vacataire.

Laurent Béteille, sénateur (UMP) de l’Essonne, lui, propose que les indemnités des conseillers municipaux soient versées par les établissements publics de coopération (EPCI) afin de ne pas peser sur le budget local. Objectif : éviter que le maire soit en première ligne lors des décisions sur les indemnités. Dans les petites communes les relations maire/administrés sont très étroites. Certains citoyens ne comprendraient pas pourquoi leur impôt passe dans l’indemnité de l’élu. Le hic, c’est que EPCI ne sont pas légitimes pour verser les indemnités. Patrick Ollier, ministre des relations avec le Parlement, repousse la discussion à l’examen de la loi fixant le nombre de conseillers territoriaux, mais salue l’initiative du texte qui apporte des solutions pour faciliter l’exercice du mandat local.

Pour Alain Anziani, sénateur (PS) de Gironde, le texte est nécessaire. Il regrette, cependant, que ces dispositions favorisant l’instauration d’un vrai statut d’élu local n’aient pas été prises lors de la réforme des collectivités territoriales.

L’exercice du mandat local est encore flou, mais cette proposition de loi tend à le conforter en le professionnalisant un peu plus avec la revalorisation des indemnités. Ajoutez les autres nouvelles dispositions et c’est une bouffée d’air frais que les maires auront.  Car pour Patrice Gélard, « beaucoup de maires en désespérance finissent par jeter l'éponge, face aux responsabilités trop lourdes et aux exigences croissantes des concitoyens » : conséquence des lois de décentralisation. Sans surprise la proposition de loi a été adoptée.