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Le Sénat a voté le projet de loi sur le logement social

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Le 13.09.2012 à 14:51
Le Sénat a voté le projet de loi sur le logement social
© AFP

Le Sénat a voté jeudi le projet de loi sur le logement social qui prévoit la cession gratuite de terrains de l'Etat aux collectivités locales, et porte à 25% le taux obligatoire de logement social dans les communes sous peine de pénalités financières aggravées.

Discuté en premier par le Sénat, le projet vise à combler en partie le déficit de logements neufs dont souffre la France, l'objectif étant de parvenir à construire au total 500.000 logements par an, dont 150.000 sociaux.

Sans surprise, l'ensemble de la gauche a voté pour le texte, l'UMP - à une exception près - contre, tandis que la grande majorité des sénateurs centristes s'est abstenue.

Pour les socialistes, Marie-Noëlle Lienemann s'est déclarée satisfaite du texte et des améliorations apportées au Sénat notamment avec l'exigence, dorénavant inscrite dans la loi, de construire davantage de logements très sociaux du type PLAI (Prêt locatif aidé d'intégration).

De même, l'écologiste Joël Labbé a reconnu que le nouveau texte allait « dans le sens du respect du droit au logement ».

Le groupe CRC (communiste, républicain et citoyen) a également voté pour ce texte. Mireille Schurch a cependant jugé que s'il s'agissait certes d' « un premier pas qui reconnaît la nécessité de construire davantage de logements très sociaux », cela « ne permettra pas d'aller à l'encontre de la spéculation foncière ».

Elle a souligné la « nécessité de refonder une politique nationale du logement, comme le demandent l'association Droit au logement et la Fondation Abbé Pierre ».

 A droite, Elisabeth Lamure (UMP) a estimé que le projet « ne répondait pas aux différentes questions du logement en France », lui reprochant notamment  d' « aller contre l'accession à la propriété ». « Comment allez-vous atteindre votre objectif en 5 ans ? », a-t-elle dit, accusant le gouvernement « d'affichage médiatique ».

En revanche son collègue UMP Alain Fouché a voté « pour » car, a-t-il argumenté, c'est « une bonne incitation faite aux communes de faire du logement social ».

Pour l'UCR (Union centriste et républicaine), Vincent Capo-Canellas a expliqué l'abstention de son groupe en formulant « trois choses qui nous gênent ». Ce texte « ne facilite pas l'accession sociale à la propriété », a-t-il dit. « Il ne tient pas assez compte des situations locales" et enfin son « état d'esprit, c'est le bâton et non la carotte ».