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Sanctions financières, tableau d'activité, organisation : la réforme du Sénat entre en vigueur

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François Vignal
Le 30.09.2015 à 14:23
Sanctions financières, tableau d'activité, organisation : la réforme du Sénat entre en vigueur
Hémicycle du Sénat.
© AFP

La réforme du Sénat entre en vigueur ce jeudi. L’absentéisme des sénateurs sera sanctionné financièrement pour les inciter à être plus présents. Un tableau permettra de suivre leur activité. Le travail parlementaire sera mieux organisé et dynamisé.

La réforme du Sénat, c’est maintenant. Ou demain plus exactement. Le changement de règlement de la Haute assemblée entre en vigueur ce jeudi 1er octobre. Adoptée au printemps dernier, cette réforme du Sénat a été amorcée par le président Les Républicains de la Haute assemblée, Gérard Larcher, et discutée avec l’ensemble des groupes. Elle vise autant à améliorer le travail législatif qu’à changer l’image écornée de l’institution, parfois en proie au « Sénat bashing ».

Des sanctions financières contre les absents

Pour lutter contre l’absentéisme d’une partie des sénateurs, le Sénat a décidé de toucher au portefeuille. Concrètement, si un sénateur est absent à la moitié soit des votes solennels (les deux tiers pour les sénateurs des Outre-Mer) ou explications de vote sur les principaux textes, soit à la moitié des réunions de commissions, soit à la moitié des questions d’actualité au gouvernement sur un trimestre, il perdra la moitié de son indemnité de fonction, soit 710 euros par mois. Pour les très mauvais élèves qui seront absents à plus de la moitié à la fois des votes, des commissions et des QAG, la moitié de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), soit 3000 euros par mois, et la totalité de l’indemnité de fonction, soit 1400 euros, seront retenus. Soit un total de 4.400 euros en moins par mois durant un trimestre. L’indemnité parlementaire s’élève à 7.100 euros brut par mois, auxquels s’ajoutent 6.000 euros  net d’IRFM.

Tableaux d'activité publiés sur le site du Sénat

La présence de chaque sénateur sera résumée via un tableau. Il sera mis en ligne sur le site Internet du Sénat. Restait un point à arbitrer : savoir si la publication se fera tous les mois ou tous les trimestres. « Ce sera fait d’ici un mois. Et ce sera mensuel » a précisé jeudi Gérard Larcher sur Public Sénat. L’idée est de « montrer en positif » l’action des sénateurs ainsi que sa « diversité », explique-t-on à la présidence du Sénat. Autrement dit, il ne s’agit pas de pointer l’absence mais plutôt de souligner le travail de tel ou tel sénateur. A charge à l’internaute d’en déduire quel élu était absent de telle séance. Le site nossenateurs.fr pourra toujours permettre de compléter, au cas où.

Plus de transparence financière

Chaque groupe politique devra adopter le statut associatif. Leurs comptes seront certifiés et publiés sur le site Internet du Sénat dès l’exercice 2015. Une réponse indirecte à l’affaire, toujours en cours, qui a touché l’ancien groupe UMP pour des détournements de fonds présumés (lire notre article sur le sujet). L’utilisation de l’IRFM nécessitera maintenant la mise en place d’un compte dédié. Un guide d’utilisation aidera les sénateurs (plus d’information ici). Il ne sera plus possible d’acheter sa permanence parlementaire avec l’IRFM et le reliquat sera restitué. Le budget du Sénat va par ailleurs baisser de 2,3% en 2016 (voir notre article sur le sujet).

Un travail parlementaire mieux organisé…

La semaine parlementaire a été revue et mieux séquencée pour éviter des chevauchements entre réunion en commission, audition ou débat en séance. Une manière aussi d’assurer plus de présence. Les questions d’actualité au gouvernement seront maintenant toutes les semaines au lieu d’une séance tous les quinze jours. Nouveauté : un droit de réponse au ministre est donné au sénateur.

… et accéléré

Le temps de parole en séance sera réduit pour dynamiser les débats. Les explications de vote seront ainsi limitées à 2 minutes 30 au lieu de 5 minutes. Le Sénat vise aussi à utiliser l’article 41 de la Constitution pour écarter les amendements qui ne relève pas de la loi mais du règlement. Une manière de dégonfler le nombre parfois impressionnant des amendements déposés, ce qui rallonge la durée du travail législatif.

Toujours pour gagner du temps, il sera possible de légiférer directement en commission pour les petits textes. Le droit d’amendement s’exercera lors des réunions de commission et non en séance publique. Cette dernière se limitera à un débat plus restreint par les explications de vote.