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Scandale de la viande de cheval : les sénateurs pour un étiquetage généralisé

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François Vignal et Paul Bouffard
Le 16.07.2013 à 19:26
Scandale de la viande de cheval : les sénateurs pour un étiquetage généralisé
© AFP / REMY GABALDA

EXCLUSIF. Selon un document de travail que Public Sénat s’est procuré, la mission sénatoriale faisant suite au scandale de la viande de cheval s’apprête à proposer un étiquetage généralisé, y compris pour les produits transformés. Les « traders » de viande pourraient être plus encadrés et l’étiquetage rendu obligatoire pour l’abattage rituel.

Le scandale des lasagnes à la viande de cheval vendus pour du bœuf avait défrayé la chronique en février dernier. Suite à cette polémique, le Sénat a mis en place une mission commune d’information sur la filière viande en France et en Europe à la demande du groupe centriste UDI-UC. Composé de 27 sénateurs de toutes tendances, la mission a réalisé 62 auditions avec pour rapporteure l’UDI Sylvie Goy Chavent et pour présidence la socialiste Bernadette Bourzai.

Les sénateurs s’apprêtent à examiner et adopter ce mercredi, à 17 heures, le rapport. Selon un document de travail que Public Sénat a pu consulter, les membres de la mission s’acheminent vers une série de propositions, près de 40.

Etiquetage pour toutes les viandes et les produits transformés

Face à des consommateurs désemparés après le scandale, l’information paraît d’autant plus nécessaire aujourd'hui. Les sénateurs proposent d’imposer de manière large un étiquetage du pays d’origine de toutes les viandes, brutes et transformées. La réglementation impose actuellement l’étiquetage pour la viande de bœuf, mais rien pour les produits transformés, comme les lasagnes. Un règlement européen prévoit en revanche d’étendre l’étiquetage aux viandes caprines, ovines, porcines et de volaille à partir du 13 décembre 2013. Les sénateurs veulent donc aller plus loin.

A noter que la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche de 2010 prévoyait déjà de rendre « obligatoire » « l’indication du pays d’origine » pour les produits agricoles et alimentaires « à l’état brut ou transformé ». Les décrets d’application n’ont jamais été signés… Autre proposition : indiquer de manière obligatoire l’origine nationale de la viande sur la carte des restaurants et en restauration collective scolaire.

Encadrer les « traders » de viande

Pour améliorer la traçabilité des viandes, les sénateurs entendent encadrer le travail des traders, ces négociants qui achètent la viande sous forme de « minerais ». Un dispositif d’agrément pour les intermédiaires intervenant dans le négoce pourrait être créé au niveau européen.

Abattage rituel : étiquetage obligatoire

Les sénateurs se sont penchés sur l’abatage rituel pour la viande halal et casher. Ils en arrivent à cette idée : instaurer un étiquetage obligatoire du mode d’abattage, selon des modalités non stigmatisantes. L’interdiction de l’abattage sans étourdissement, nécessaire à un abattage rituel, est une piste écartée par la mission. La liberté de religion, garantie par la Constitution, implique le droit d’exercer son culte. La question du bien être de l’animal passe selon les sénateurs par des améliorations des techniques d’abattage.

Contrôles renforcés et sanctions durcies

Le travail des sénateurs ouvre de nombreuses pistes : stopper l’hémorragie des effectifs des services de contrôle relevant de la DGCCRF (Direction de la consommation et de la répression des fraudes) et de la DGLA (Direction générale de l’alimentation) ; le renfort des contrôles des établissements de transformation en particulier dans le secteur des plats préparés ; meilleur coopération européenne entre services de contrôle ; durcir les sanctions en cas de tromperie du consommateur.

Soutien à une filière menacée

La mission a constaté un réel risque d’affaiblissement de la filière viande. Elle propose de procéder à une application nationale de la PAC 2014-2020 qui amplifie la redistribution des aides vers l’élevage. Pour soutenir la filière, il conviendrait aussi d’appliquer le « choc de simplification », annoncé par François Hollande, au secteur agricole et agroalimentaire.

Le document de travail pointe aussi la course au prix bas. Les sénateurs pensent que la filière doit réussir à répercuter au consommateur final les hausses de charges pour que les maillons de la filière puissent vivre correctement de son travail. Plus difficile en temps de crise. La mission propose ainsi d’interdire la pratique des promotions à prix cassés, comparable à une forme de vente à perte, ou encore un double étiquetage des prix pour informer des prix payés au producteur. Globalement, la mission souligne l’importance d’améliorer la compétitivité de la filière.

Lutter contre le dumping social

La mission pointe aussi le dumping social pratiqué en Allemagne qui impacte la filière porc. La solution : réviser la directive européenne sur le détachement de travailleurs. Elle permet à un employeur d’envoyer un salarié dans un autre pays mais tout en conservant le niveau des charges du pays d’origine.

Alléger l’écotaxe poids lourds pour le secteur de l’élevage

Les sénateurs font enfin des propositions qui devraient déplaire aux écologistes : exonérer l’élevage à l’herbe de la taxe carbone et aménager l’écotaxe poids lourds afin d’en exonérer le secteur de l’élevage.