Ça bouge sur le texte sur la sécurité intérieure, Loppsi 2. Le camouflet infligé hier au gouvernement par la commission des lois pourrait ne pas se répéter dans l’hémicycle. Un accord a été trouvé. Jean-Jacques Hyest, président UMP de la commission des lois du Sénat et Nicolas About, président du groupe centriste, le confirment à Public Sénat.

Après le rejet des trois amendements reprenant le discours de Grenoble de Nicolas Sarkozy – sur les peines planchers, les mineurs et l'aggravation des peines pour meurtre de force de l’ordre – on s’est activé en coulisse pour les retravailler et éviter un désaveu à l’exécutif lors du vote en séance.

« On va mettre de l’huile »

« On va mettre de l’huile », glisse à 13 heures Jean-Jacques Hyest. Avant les questions d’actualité, ce jeudi, Brice Hortefeux, passablement énervé hier après le vote en commission, confirme : « Il faut trouver une bonne formulation, préciser les choses dans la rédaction (des amendements, ndlr) en tenant compte des convictions du président de la commission des lois », explique le ministre dans les couloirs du Sénat, après une réunion à 14 heures avec Jean-Jacques Hyest.

Un accord a été trouvé sur les trois amendements litigieux. Sur les peines planchers, qui posaient le plus de problèmes, elles ne concerneront plus que les faits les plus graves, qui valent 10 ans de prison, et non plus 7.

Concernant les peines de sûreté de 30 ans pour les assassins de forces de l'ordre, un sous-amendement de Jean-Jacques Hyest prévoit qu’elles se limitent aux attaques en bande organisée ou suite à un guet-apens.

« Ils n’avaient pas le choix. C’était ça ou ne nous votions pas »

Quant à la comparution immédiate pour les mineurs délinquants sans passer par le juge des enfants, elle ne concernera que les mineurs récidivistes, repris pour un même fait dans les six mois. « Ils n’avaient pas le choix. C’était ça ou ne nous votions pas » l’amendement, explique le président du groupe Union centriste du Sénat.

Suite à cet accord, Nicolas About affirme que « le groupe centriste votera » les amendements. « Le gouvernement sauve la face, mais en se ralliant à une position un peu moins tranchée et violente. On met un peu plus de mesure », analyse le sénateur centriste. Pour qui « ce n’est pas un recul de Nicolas Sarkozy, c’est une avancée du Sénat ».

Le groupe UMP se rangera aussi derrière les modifications obtenues par Jean-Jacques Hyest et les centristes. De quoi éviter un rejet par le Sénat sur ces amendements phares de la loppsi 2, permettant leur examen à l’Assemblée. Le vote pourrait se faire dès ce jeudi soir, après une nouvelle réunion de la commission des lois, à la demande des socialistes.

Nicolas Sarkozy affirmait encore hier aux députés ne pas compter reculer sur la sécurité. L’exécutif s’apprête pourtant à lâcher du lest au Sénat. Peut-être pour un temps, jusqu’au retour du texte à l’Assemblée.