Le département de la Seine-Saint-Denis sera placé sous tutelle du préfet, s'il présente, comme il a menacé de le faire, un budget en déséquilibre, ce que la loi prohibe, a averti lundi Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales.

Le conseil général de ce département d'Ile-de-France, présidé par Claude Bartolone (PS), veut présenter jeudi un budget en déséquilibre, « budget de révolte » pour protester contre ce qu'il estime être un dû de l'Etat, au titre de charges transférées et non compensées.

Interrogé par RTL sur cette perspective, Alain Marleix a répondu: « on appliquera tout simplement la loi ». « Le préfet saisira la chambre régionale des comptes » et celle-ci, « après examen, demandera au préfet de bien vouloir exécuter le budget ».

« Voter un budget en déséquilibre, c'est interdit par le code général des collectivités locales », a rappelé le secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales. « Et donc, c'est la procédure traditionnelle ».

Claude Bartolone estime que la dette de l'Etat vis-à-vis de son département  s'élève à 640 millions d'euros, en raison de non compensations depuis 2004 de charges décentralisées, comme le RMI-RSA.

Le président du conseil général de Saône-et-Loire, Arnaud Montebourg (PS), qui avait saisi le Conseil d'Etat sur cette question des compensations financières, s'est déclaré « solidaire de la Seine-Saint-Denis et de son budget de révolte ».

Pour Alain Marleix cependant, il y a dans cette affaire « pour partie » une opération politique. « Je remarque d'ailleurs qu'un certain nombre de départements socialistes sont très prudents » et que Claudy Lebreton, président PS de l'Association des départements de France « s'est mis un petit peu en retrait ». « J'ai l'impression que l'offensive de Claude Bartolone et d’Arnaud Montebourg vise aussi Claudy Le Breton, qui serait jugé trop mou au sein du PS ».

Pour expliquer les difficultés budgétaires des collectivités, il met en avant « le fort dynamisme des dépenses sociales », notamment l'APA (allocation personnalisée d'autonomie), la baisse des ressources venues de mutations fiscales. Il cite aussi les « emprunts toxiques ». Or « la Seine-Saint-Denis est un département qui a été particulièrement hasardeux dans la gestion », selon lui.

 « Contrairement à ce qui se raconte, malgré la crise, le budget des collectivités territoriales et des dotations de l'Etat continue parallèlement d'augmenter », déclare le secrétaire d'Etat.