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Sénat : 14 sénateurs trop absents seront sanctionnés de 2.100 euros

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François Vignal
Le 13.01.2016 à 17:20

C’était l’une des mesures fortes de la réforme du Sénat : des sanctions financières pour lutter contre l’absentéisme. Après trois mois d’application, 14 sénateurs subiront une retenue de leur indemnité. Le président du Sénat, Gérard Larcher, souligne la plus forte présence des élus.

Il paraît que les absents ont toujours tort. Au Sénat, ils devront mettre la main au portefeuille. Comme le prévoit le nouveau règlement de la Haute assemblée, en vigueur depuis octobre dernier et amorcé par son président Gérard Larcher après son retour sur le plateau en 2014 dans un contexte de « Sénat bashing », les sénateurs trop absents subiront des sanctions financières. Pour la première fois, ce principe sera appliqué.

« Je ne donnerai pas leurs noms en pâture »

« Nous avons 14 collègues qui se verront prélever pour insuffisance de présence 2.100 euros », « au total sur trois mois », a annoncé ce mardi Gérard Larcher, interrogé par publicsenat.fr lors d’une conférence de presse de  l'Association des journalistes parlementaires (voir notre article). En revanche, on ne connaîtra pas qui, parmi les 348 sénateurs, préfère rester dans sa circonscription que de faire régulièrement son travail de parlementaire au Palais. « Je ne donnerai pas leurs noms en pâture », a prévenu le sénateur Les Républicains des Yvelines. La transparence a ses limites. Mais du côté de l’Assemblée nationale, où le règlement prévoit une retenue sur l'indemnité de fonction des députés qui ne sont pas assez présents aux travaux des commissions, on ne communique même pas de chiffres.

84 % des sénateurs présents aux travaux en commission

Gérard Larcher se satisfait de l’effet visible qu’ont ces mesures. Elles visaient à renforcer ce qu’il appelait le « présentéisme » des élus. Au cours du dernier trimestre « plus de 87 % » des sénateurs ont participé aux votes solennels sur les textes principaux, 84% aux travaux de leurs commissions et 75% sont venus aux questions d'actualité au gouvernement, « plus le mardi que le jeudi » a-t-il précisé.

Selon la réforme présentée par Gérard Larcher en mars dernier, si un sénateur est absent à la moitié soit des votes solennels (les deux tiers pour les sénateurs des Outre-Mer) ou explications de vote sur les principaux textes, soit à la moitié des réunions de commissions, soit à la moitié des questions d’actualité au gouvernement sur un trimestre, il perd la moitié de son indemnité de fonction, soit 710 euros par mois. Pour les très mauvais élèves qui sont absents à plus de la moitié à la fois des votes, des commissions et des QAG, la moitié de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), soit 3000 euros par mois, et la totalité de l’indemnité de fonction, soit 1400 euros, sont retenus. Ce qui représente, dans le pire des cas, un total de 4.400 euros en moins par mois durant un trimestre, soit 13.200 euros. L’indemnité parlementaire s’élève à 7.100 euros brut par mois, auxquels s’ajoutent 6.000 euros net d’IRFM.

« 27 grands textes sur 41 ont été adoptés par la navette »

Gérard Larcher a rappelé la mise en place du « tableau d’activité » des sénateurs – « je demande aux autres d’en faire autant d’ailleurs » a-t-il dit, comprendre l’Assemblée – et des mesures pour « mieux légiférer », la « réduction du temps de parole » ou « le droit de réplique » pour le sénateur lors des QAG. « On a gagné deux journées sur l'examen du projet de loi de finances » s’est réjoui le locataire du Petit Luxembourg, « 27 grands textes sur 41 ont été adoptés par la navette et plus de 60 % des amendements du Sénat ont été retenus par l'Assemblée nationale ». Gérard Larcher aurait peut-être pu aussi se réjouir que son homologue Claude Bartolone, récemment défait aux régionales face à Valérie Pécresse, ne s’exprime plus en faveur de la suppression du Sénat.