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Sénat : l’éolien au menu de la transition énergétique

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Natacha Gorwitz
Le 18.02.2015 à 19:02
Sénat : l’éolien au menu de la transition énergétique

L’examen du projet de loi sur la transition énergétique se poursuit depuis hier soir au Sénat sur le développement des énergies renouvelables. L’objectif, c’est d’atteindre 32% d’énergie renouvelable en 2030, dans la consommation finale en France, avec un seuil intermédiaire de 23% en 2020.

Les enjeux majeurs de la loi résident d’abord dans la simplification et la clarification des procédures d’une part, et dans l’évolution du mécanisme de soutien financier, de l’autre. « Si on veut réconcilier écologie et économie, il faut réduire les délais et sécuriser les procédures », a déclaré Ségolène Royal, en séance. En France, « les délais sont immensément longs », explique, le sénateur socialiste Roland Courteau : « mener à bien un projet éolien, cela prend en moyenne entre 8 et 9 ans, voire 10 ans, alors qu’en Allemagne, 3 ou 4 ans suffisent ». Les freins aux projets d’installation sont multiples, ajoute-t-il : « des procédures compliquées, la redondance des procédures, le manque de prévisibilité du soutien financier, la multiplication des recours, etc. ».

La veille, les discours « assez anti-éoliens » fusaient, raconte le sénateur écologiste, Ronan Dantec, qui dans un tweet, évoque une « nuit fatale au développement de l’éolien ».

L’éolienne tenue à distance des riverains : 1000m au lieu de 500m

Le ton était monté d’un cran quand hier soir, tard, le Sénat a fixé une distance minimale de 1000m entre une éolienne et des habitations, au lieu des 500 m validés à l’Assemblée. Pour le sénateur PS d’Indre-et-Loire, Jean Germain, à l’initiative de l’amendement, les raisons sont claires. « Les nuisances des éoliennes pour les riverains sont connues », explique-t-il : « bruits lancinants provoqués par le passage des pales devant les mâts ou par le sifflement du vent dans les pales, flash lumineux, effets stroboscopiques, encerclement des habitations, effet d’écrasement ». « Je veux protéger les habitants, et pas seulement les élus », ajoute-t-il : « un citadin trouvera cela beau et majestueux. Pour les ruraux ça l’est moins ». S’il tient à rappeler qu’  « en Grande Bretagne et en Allemagne », la « distance minimale » est « de 1,5km », Ségolène Royal considère qu’à ce seuil « on tue l’éolien » et à ce titre a émis un avis défavorable. Une ligne suivie par le rapporteur, Louis Nègre, qui lui, préconise « d’attendre l’avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) ».

Déconvenue : les sénateurs rétablissent les ZDE

Quelques lignes plus loin, les voix se sont à nouveau élevées sur la question des « zones de développement éolien », supprimées à l’Assemblée, et rétablies par les sénateurs en commission « pour renforcer le rôle des élus ». Sans succès, le sénateur socialiste, Roland Courteau, a tenté de défendre, par un amendement, le retour au texte initial. Avec « la règle des cinq mâts » qui oblige tout projet d'implantation à prévoir au moins cinq éoliennes, ces zones « entravent le développement de l’éolien sur notre territoire », a-t-il expliqué, ajoutant que « cela fait obstacle à tous les petits projets portés par les petits communes. « On ne peut pas dire que les élus sont écartés », souligne-t-il puisque rien ne change au fait que « le préfet délivre les permis de construire selon les règles d’urbanismes fixées par la commune ». 

Pour le député écologiste, Denis Baupin, qui observe le débat de loin, la position des sénateurs n’est pas tant surprenante : « Le Sénat confirme son attachement au ‘tout nucléaire’ (Titre 1 de la loi) en entravant l’éolien (Titre 5). Les mêmes vieilles ficelles… » tweet-il dans un commentaire lapidaire.

Plus de souplesse sur « le permis unique »

Pour autant, cette après-midi, la généralisation du « permis unique » pour les installations d’énergies renouvelable, n’a pas suscité de remous. Actuellement, en cours d’expérimentation dans sept régions françaises, « l’autorisation unique » repose sur la « fusion » des procédures environnementales, comme les autorisations relatives à la loi sur l’eau ou aux espèces protégées, etc. Les sénateurs ont donc validé le principe selon lequel, pour chaque projet, une seule autorisation suffit : une « une simplification bienvenue pour les entreprises » et qui « ne réduit pas la portée des actes qu’elle regroupe », a apprécié le rapporteur, Ladislas Poniatowski.

Les nouveaux dispositifs de soutien adoptés

De même, sur l’aspect financier, les choses sont allées assez vite. Dès hier soir, les sénateurs avaient adopté la mise en place d’un nouveau dispositif de soutien aux énergies renouvelables, le « complément de rémunération ». Celui-ci ouvre la possibilité de vendre directement sur le marché tout en bénéficiant du versement d’une prime complémentaire. Ce passage au mécanisme dit « de marché plus prime » était attendu de Bruxelles et découle des lignes directrices de la Commission européenne. Il sera opérationnel au 1er janvier 2016. Contre l’avis du gouvernement et de la commission, le Sénat a fixé un délai maximum de 18 mois pour le raccordement de ces installations à travers l’adoption d’un amendement de Ronan Dantec.

Les sénateurs se sont également montrés favorables à la création de sociétés de production d’énergie renouvelable, dont le capital est ouvert aux collectivités (communes, intercos, départements, régions) mais aussi à ses habitants. « En Poitou-Charentes, nous avons créé un SEM d'énergies renouvelables. Sans ce partenariat, beaucoup de projets de méthanisation pour les agriculteurs n'auraient pas vu le jour. Mieux vaut un développement des énergies renouvelables par les territoires, comme en Allemagne, avec de possibles retours sur investissement, que de laisser cela à des groupes privés qui s'en iraient affaires faites. » a défendu Ségolène Royal. Toutefois, si le sénateur écologiste, Ronan Dantec, salue cette inflexion en matière de gouvernance « qui associe de plus en plus les collectivités », celle-ci reste « timide ».

Cette nouvelle journée consacrée à l’examen du texte sur la loi de transition énergétique, se termine à nouveau sur un bilan en demi-teinte. Le Sénat, accusé par les associations environnementales de détricoter le texte, a reculé, une fois de plus, sur des mesures phares.