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Le Sénat prolonge de trois mois l’état d’urgence

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François Vignal
Le 09.02.2016 à 16:57

Le Sénat a adopté la nouvelle prorogation de l’état d’urgence pour trois mois par 316 voix contre 28. La quasi unanimité de la dernière fois a laissé la place à une majorité large, mais rétrécie. Les groupes LR, UDI, PS et la majorité du groupe RDSE ont voté pour. Les communistes et la majorité des écologistes ont voté contre.

Stop ou encore ? Encore. Le Sénat a adopté la nouvelle prorogation de l’état d’urgence pour trois mois, alors que l’Assemblée nationale examine actuellement la constitutionnalisation de cette même mesure. La Haute assemblée a ouvert le bal, en examinant ce texte avant les députés, à la demande de Gérard Larcher. Les députés devront à leur tour voter le texte dans les mêmes termes pour que le Parlement adopte définitivement la prolongation de l’état d’urgence.

Cette mesure d’exception, décidée par François Hollande le soir des attentats du 13 novembre qui ont fait 130 morts, avait déjà été prolongée de trois mois une première fois. Si le Sénat adopte aujourd’hui le texte à une large majorité, la quasi unanimité observée lors du vote du 20 novembre dernier n’est plus de mise. Le Sénat avait alors adopté le texte par 336 votes pour, 0 contre et 12 abstentions (11 PCF et 1 EELV). Aujourd’hui, les sénateurs du groupe communiste ont voté contre, tout comme la grande majorité du groupe écologiste et deux membres du groupe RDSE (à majorité PRG). Soit un total de 28 votes contre. Mais le gouvernement a pu compter sur une large majorité droite/gauche : les groupes Les républicains et UDI-UC, qui forment la majorité au Sénat, et le groupe PS, ont soutenu la prolongation, totalisant 316 voix. Il y a 2 abstentions (voir le détail sur le site du Sénat).

3.336 perquisitions, 28 procédures pour terrorisme

Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a défendu la mesure tout en faisant un bilan chiffré et précis. 3.336 perquisitions ont eu lieu depuis l’instauration de l’état  d’urgence, 578 armes ont été saisies, dont 42 armes de guerre. On compte 395 interpellations dont 344 gardes à vue. Sur les 563 procédures judicaires, 28 ont donné lieu à des procédures pour terrorisme, dont 23 pour apologie du terrorisme. Sur les 400 assignations à résidence prononcées, 27 l’ont été durant la COP21 pour des personnes « susceptibles de constituer une menace pour l’ordre et la sécurité publique ». 290 personnes sont encore aujourd’hui assignées à résidence, dont 83 individus surveillés pour « activités dans le champ de l’islamisme radical ».

45 perquisitions ont eu lieu dans des mosquées et 10 ont été fermées. Le ministre parle de « bases arrières pour la propagande d’un islam contraire » aux principes de la République. Bernard Cazeneuve a par ailleurs affirmé que « depuis 2013, 11 attentats ont été déjoués » et a rappelé les dernières tentatives. Le message est clair : pour lui, il n’y a pas de doute, l’état d’urgence est une « mesure exceptionnelle, nécessaire au combat mené contre le terrorisme ».

Regardez Bernard Cazeneuve sur les chiffres de l'état d'urgence :

Cazeneuve reconnaît quelques dérives

Face aux critiques, Bernard Cazeneuve affirme que « l’état d’urgence n’est pas le contraire de l’état de droit. Il en est au contraire (…) le bouclier ». Il en souligne « le caractère provisoire ». Le ministre de l’Intérieur a cependant reconnu et condamné les dérives qui ont été constatées, notamment « une perquisition dans une ferme biologique du Périgord (qui) était manifestement injustifiée ».

Il a aussi évoqué une autre perquisition « le 17 novembre dans une mosquée à Aubervilliers », soulignant qu’« il n’y a pas de raisons de ne pas respecter un certain nombre de symboles de la religion, au risque de choquer les fidèles ». Le ministre souligne aussi le rôle joué par la juridiction administrative qui a pu faire annuler certaines assignations à résidence. Autrement dit : les garde-fous sont là.

Benbassa parle de « lavage de cerveau » sur l’état d’urgence, Assassi dénonce « un Etat d’exception »

Des arguments qui ne suffisent pas à convaincre les plus septiques, comme la présidente du groupe CRC (communiste), Eliane Assassi. Si la mise en œuvre de l’état d’urgence se justifiait après les attentats – son groupe s’était alors divisé entre soutiens et abstentions – les critiques se multiplient aujourd’hui à ses yeux : la sénatrice PCF dénonce les « assignations parfois excessives », « la remise en cause des libertés publiques, (qui est) une victoire de Daesh », « le pouvoir législatif et judicaire abaissés » et le manque d’efficacité « dans la lutte contre Daesh » de cette mesure d’exception. Et de demander si « les mesures ne peuvent-elles pas être prises dans le cadre de notre droit commun, sous le contrôle de l’autorité judicaire ? » Pour Elianne Assassi, « l’état d’urgence, c’est un Etat d’exception ».

Esther Benbassa, sénatrice Europe Ecologie-Les Verts, n’est pas davantage convaincue. Chahutée lors de son intervention, elle ne se laisse pas faire : « Vous me laissez terminer. Vous ne m’impressionnez pas » lance-t-elle. Elle dénonce la mesure, parfois avec des mots vifs. Elle parle de « lavage de cerveau » pour convaincre que la sécurité dépendrait de l’état d’urgence et dénonce « la paresse intellectuelle » sur le sujet, « qui n’impressionne pas les terroristes ». La sénatrice écologiste rappelle les mots récents du nouveau ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, « reconnaissant lui-même que l’arrêt de l’état d’urgence ne sera pas synonyme de moindre protection des Français ».

Sur un autre registre, le sénateur FN David Rachline a quant à lui lié immigration et sécurité : « Mais à quoi sert l’état d’urgence lorsque les migrants sèment le chaos à Calais ? » a-t-il demandé, suscitant des désapprobations de l’hémicycle.

Retailleau : « Notre soutien ne vous a jamais manqué dès lors qu’il s’agit de protéger nos compatriotes »

Pour le groupe PS, le sénateur et ancien ministre de la Défense Alain Richard invoque aussi la sécurité, mais pour justifier la prolongation de l’état d’urgence. « Notre mandat est de servir la République. Quant elle fait face au danger, cela nous dicte des devoirs » dit-il. Il souligne au passage que « les cas non fondés (d’assignation) représentent moins de 5% des décisions prises ».

C’est peut-être Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains, qui a montré le plus son envie de voter le texte. « Notre soutien ne vous a jamais manqué dès lors qu’il s’agit de protéger nos compatriotes » a-t-il lancé. En reprenant la parole, Bernard Cazeneuve n’a pas manqué de le saluer, s’autorisant un trait d’humour : « Je ne veux pas le compromettre en disant cela, ne nous inquiétez pas ».

Bruno Retailleau a rappelé la proposition de loi de Philippe Bas, président LR de la commission des lois, qui porte sur l’arsenal judiciaire dans la lutte contre le terrorisme. Il la préfère au texte du gouvernement sur le sujet, « trop timide » à ses yeux. « Nous créons trois délits en matière de terrorisme » fait-il valoir. La prise en compte de la PPL Bas sera un élément qui jouera dans la balance, lors du vote du Sénat sur la réforme Constitutionnelle.

« Quid de l’euro 2016 ? »

« Nous devons apprendre à vivre avec la menace terroriste » a souligné de son côté François Zocchetto. Mais le président du groupe UDI-UC (centriste) pose une question et la limite de prolongement de trois mois de l’état d’urgence : « Est-ce pour attendre le vote du projet de loi » de réforme de la Constitution ? Et « quid de l’euro 2016 » de football ? Il se déroule en France en juin et juillet prochain. Or l’état d’urgence sera prolongé jusqu’à fin mai…

Alors que l’ancien garde des Sceaux, Michel Mercier, rapporteur du comité de suivi du Sénat sur l’état d’urgence et rapporteur du texte demande « comment sort-on de l’état d’urgence ? », Bernard Cazeneuve a apporté ses réponses : « Tous les jours je prépare par des mesures la sortie de l’état d’urgence » assure le ministre, évoquant des expulsions d’étrangers, des interdictions de sortie du territoire ou la future loi pénale. Pour Bernard Cazeneuve, c’est « autant de sujets qui préparent la sortie de l’état d’urgence par des mesures de droit commun (…) qui peuvent assurer la sécurité des Français ».