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Le Sénat redessine une carte à 13 régions mais rejette le texte en commission

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François Vignal
Le 26.06.2014 à 15:35
Le Sénat redessine une carte à 13 régions mais rejette le texte en commission
La nouvelle carte des régions vue par les sénateurs.
© Public Sénat

Les sénateurs ont rejeté en commission le texte sur la fusion des régions. Ils s’étaient pourtant entendus pour modifier largement la carte, notamment avec la fusion Aquitaine-Poitou-Charentes-Limousin et Nord-de-Pas-Calais-Picardie. Le rapporteur et sénateur PS du Nord, Michel Delebarre, s’est abstenu…

4 heures. C’est le temps qu’ont passé ce matin en commission les sénateurs sur le projet de loi du gouvernement sur la fusion des régions et le report des élections régionales. Ils l'ont épluché, modifié, pour finalement le rejeter. A deux voix près, 16 pour et 14 contre. Sur le papier, ce n’est pas une surprise. On sait qu’il n’y a a priori pas de majorité au Sénat sur le texte du gouvernement qui propose 14 nouvelles grandes régions. Mais les sénateurs se sont pourtant d’abord entendus pour largement modifier la carte des régions, portant leur nombre à 13, laissant croire une possible adoption du texte. Il n’en est rien.

« Chacun défend un peu son territoire »

L’UMP, les communistes et le RDSE (à majorité PRG) ont voté contre. Les socialistes, les écologistes et les centristes ont voté pour. Et petite subtilité, mais de taille : le rapporteur PS, Michel Delebarre, s’est abstenu. Le sénateur du Nord avait un mandat, donc votait pour deux.  Selon le sénateur UMP Philippe Dallier, « le rapporteur n’a pas voté le texte à cause du vote d’un amendement pour fusionner Nord-Pas-de-Calais et Picardie », qu’il ne souhaiterait pas. Une analyse partagée par Christian Favier, sénateur PCF du Val-de-Marne. Un vote favorable du sénateur du Nord aurait-il fait basculer le vote dans l’autre sens, comme l’affirmaient des sénateurs à la sortie ? Non, car il y aurait eu dans ce cas égalité (16 pour 16 contre), ce qui équivaut à un rejet. Mais pour Philippe Dallier, « c’est la démonstration que même au sein de la majorité, c’est une vraie foire d’empoigne ». Les autres sénateurs PS ont pourtant voté pour en commission. En séance, ce devrait être plus complexe.

La nouvelle carte redessinée par les sénateurs, avant le rejet global du texte, est le fruit de plusieurs amendements. « Chacun défend un peu son territoire », glisse un sénateur PS. L’amendement du groupe PS proposant la fusion de l’Aquitaine, seule dans la carte du gouvernement, avec le Limousin et Poitou-Charentes, a été adopté. Pays-de-la-Loire se retrouve avec le Centre, qui lâche Poitou-Charentes et le Limousin. Nord-Pas-de-Calais rejoint sa cousine Picardie, qui pour le coup  se sépare de la Champagne-Ardenne. Cette dernière se retrouve dans une région Grand Est avec l’Alsace et la Lorraine. Enfin Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon se séparent. Pour le reste, les sénateurs n’ont pas touché aux autres régions. « C’est une carte plus cohérente que la carte initiale », fait valoir Philippe Kaltenbach, vice-président de la commission spéciale, créée pour l’occasion. « Mais pour des raisons politiques, une majorité s’est exprimée contre », ajoute le sénateur PS.

« Tout le monde favorable au droit d’option pour les départements »

L’amendement du groupe PS permettant un droit d’option pour les départements à partir de 2016 a aussi été adopté. « Tout le monde a été favorable », selon Philippe Kaltenbach. On sait que Manuel Valls est contre.

Un amendement sur un nouveau tableau des conseillers régionaux a aussi été adopté, avant le rejet de l’ensemble. Il est moins défavorable aux grandes régions que ne l’est le texte du gouvernement, avec 180 élus pour l’Ile-de-France (contre 203 aujourd’hui) et 170 pour les autres régions. Le texte de l’exécutif prévoit de limiter à 150 le nombre d’élus par région.

A la sortie, le rapporteur Michel Delebarre semblait peu satisfait. « On a essayé d’avancer, mais on n’a pas trouvé de solution. Ce n’est pas encore bouclé. Il n’y a pas de carte du Sénat », a-t-il constaté, en raison du rejet de l’ensemble du texte. « Le vote traduit la grande difficulté d’une réforme votée dans la précipitation », pointe le communiste Christian Favier, qui regrette qu’« on débatte sur la carte avant même de discuter des compétences ». Ce sera l’objet du deuxième texte, prévu à l’automne. « On est sur le fil du rasoir, on crispe la totalité des territoires français », souligne le sénateur EELV de Loire-Atlantique, Ronan Dantec. Il aurait préféré « des débats plus démocratiques dans les territoires au lieu d’arriver à une situation de blocage ».

« Maintenant, on a une semaine de tractation » 

Après le rejet du texte en commission, c’est donc le texte d’origine, celui du gouvernement, qui sera débattu dans l’hémicycle à partir de la semaine prochaine. « En séance, ça peut encore bouger », espère Michel Delebarre. Mais il le sait : « Ça va être difficile ». L’incertitude est encore de mise. « Bien malin celui qui peut dire ce qui va se passer en séance », selon l’UMP Philippe Dallier.

Si le Sénat rejette le texte en séance publique et rend donc page blanche, l’Assemblé nationale ne pourra pas travailler sur les modifications apportées par la Haute assemblée. « On est quand même l’assemblée qui représente les territoires. Notre boulot, c’est de faire avancer le texte », souligne Michel Delebarre, qui s’est pourtant abstenu. Un sénateur de la commission résume et décrit le programme : « C’est un texte fragile. Maintenant, on a une semaine de tractation ».

 
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Les amendements au texte sur la fusion des régions, que les sénateurs examinent jeudi matin, sont parfois contradictoires. Le groupe PS propose pour sa part la fusion des régions Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin et le droit d’option pour les départements, dont l’exécutif ne veut pas.