Le Sénat sous tension sur la réforme territoriale

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François Vignal (avec AFP)
Le 01.07.2010 à 18:43

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«Terrorisme», «fascisme», «menteur»… Ambiance tendue au Sénat, après qu’un amendement communiste, adopté grâce à deux voix centristes, a été remis au vote à la demande du président du groupe centriste, Nicolas About. «Un membre de mon groupe a empêché les autres de prendre les bulletins», a-t-il lancé.

L’examen du texte sur la réforme territoriale, qui occupe et préoccupe les sénateurs pour sa deuxième lecture, a donné lieu a un vote surprise mercredi soir. Un amendement communiste a en effet été adopté contre l'avis du gouvernement. Il rétablit la clause de compétence générale des régions et des départements. Elle permet aux communes, départements et régions de s'occuper de domaines qui ne sont pas de leur ressort. Initialement, le projet de loi prévoyait de la retirer aux départements et régions, pour la réserver aux seules communes.

L'amendement communiste a été adopté grâce à l'appoint de deux voix… centristes, à 158 voix contre 156. De quoi tendre encore un peu plus l’ambiance. Rappelons qu’une majorité du groupe centriste demande au gouvernement une dose de proportionnelle dans le futur mode d’élection du conseiller territorial. Mais Nicolas About, leur président de groupe a déclaré lundi à Public Sénat que la proportionnelle « n'était pas une fin en soi »…

Coup de théâtre

Coup de théâtre, ce jeudi matin, le même Nicolas About a demandé un nouveau vote à la fin de l'examen du texte sur l’amendement communiste. « Plusieurs de mes collègues et moi-même qui souhaitions voter contre n’ont pu le faire. Aucun membre présent du groupe n’ayant pris la décision, ou n’ayant voulu mettre nos bulletins », a lancé le président du groupe centriste lors d’un début de séance particulièrement tendu.

Le socialiste Jean-Pierre Sueur prend d’abord la parole. Tout en précisant que le réglement du Sénat permet une seconde délibéraiton, il souligne calmement que « ce qui s’est passé (hier) a été le fruit d’un débat qui a duré 4h. Le groupe Union centriste était représenté et a voté comme il a cru devoir le faire ».

« Je dénonce une attitude terroriste ! Le fascisme ne passera pas ! »

Rapidement l’ambiance monte d’un cran. « Ne me donnez pas de leçon quant à la gestion de mon groupe », rétorque Nicolas About. Qui lance hors micro : « Je dénonce une attitude terroriste ! Le fascisme ne passera pas ! »

Nicole Borvo Cohen-Séat, présidente du groupe communiste au Sénat, prend à son tour la parole. Et continue sur le même ton (à voir dans la vidéo) : « Mr About est coutumier du fait et d’exagérations verbales. Parler de terrorisme, quand il s’agit d’un vote effectué en toute connaissance de cause. Il n’y pas que des imbéciles qui votent dans cette hémicycle. (…) Surveillez votre groupe, soyez présent ».

« Je vous demande de nous présenter des excuses »

Le bouquet final vient avec le sénateur du Parti radical de gauche, Raymond Vall, très énervé après les propos de Nicolas About (à voir aussi dans la vidéo) : « Ce que nous venez de dire est inacceptable pour tous ceux qui ont travaillé pendant six heures en toute liberté. Et inacceptable par rapport aux valeurs que nous représentons tous. Je vous demande de nous présenter des excuses. Vous nous avez traité de fachos, de terroristes ». « Mais pas du tout », répond About. Vall : « Vous êtes un menteur »…

Nicolas About lance alors : « Un membre de mon groupe a empêché les autres de prendre les bulletins »… Plus tard, dans l’après-midi, le sénateur Nouveau centre Hervé Maurey, très attaché à la proportionnelle, reconnaît au micro de Public Sénat que cet épisode « relève un certain malaise ». La réunion du groupe Union centriste mercredi prochain sera, à n’en pas douter, très riche.

Dans la vidéo, retrouvez d’abord l’annonce mercredi soir du résultat du vote sur l’amendement communiste. Puis en séance jeudi matin le centriste Nicolas About, Nicole Borvo Cohen-Séat (PCF), Raymond Vall (PRG) et Didier Guillaume (PS).

 
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senateur goulet
il est dommage que vous n ayez pas ajouté mon rappel au réglement auriez-vous déjà pris les mauvaises habitudes de la presse nationale en ne faisant état que de ce qui fâche et pas de la réalité des sujets? Nathalie Goulet Sénateur de l Orne
La rédaction de Public Sénat
Nous nous efforçons de couvrir l’actualité parlementaire au Sénat, notamment l’examen des textes importants qui suscitent le débat. Les événements de jeudi matin sur la réforme des collectivités territoriales illustrent la tension et les désaccords qu’entraîne le texte. Si nous n’avons pas, il est vrai, évoqué votre rappel au règlement dans cet article, celui-ci a en revanche été cité lors du 18h de Public Sénat vendredi. Pour sa chronique parlementaire hebdomadaire, Delphine Girard, a ainsi montré à l’antenne l’extrait de la séance où vous faites votre rappel au règlement et où vous expliquez « regretter que des accusations personnelles aient été portées ». Un extrait à retrouver dans la VOD du 18h, à 6’15 dans la vidéo : http://www.publicsenat.fr/cms/video-a-la-demande/vod.html?idE=65908

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