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Le Sénat vote la déchéance pour les binationaux après un débat tronqué

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François Vignal
Le 17.03.2016 à 20:14

Le Sénat a adopté l’article de la révision constitutionnelle sur la déchéance en visant les binationaux, contre l’avis du gouvernement, éloignant tout accord avec les députés. Les amendements de suppression de la déchéance n’ont pu être votés, grâce à la procédure. Les opposants dénoncent « une manœuvre» de la commission et du gouvernement.

« Soit on vise les binationaux, soit on crée des apatrides ». Manuel Valls a bien résumé tout le dilemme sur la déchéance de nationalité. Les sénateurs ont adopté ce jeudi l’article 2 de la réforme constitionnelle, celui sur la déchéance. Mais dans une version différente du compromis trouvé à l’Assemblée avec les députés PS. Le texte de la majorité sénatoriale de droite et du centre vise les binationaux, pour ne pas créer d’apatrides. Ce qui rend très difficile, pour ne pas dire impossible, un accord avec l’Assemblée, en l’état. De quoi hypothéquer la constitutionnalisation de la déchéance et même le Congrès. Ils ont aussi retiré les délits pour ne laisser que les crimes, comme cause de la déchéance.

L’amendement du président LR de la commission des Lois, Philippe Bas, a été adopté avec une majorité assez étroite, par 187 voix contre 149 et 7 abstentions. 3 sénateurs LR ont voté contre l’article 2. Chez les UDI, il y a 1 vote contre, 3 abstentions et 2 n’ont pas pris part au vote. L’ensemble du groupe PS a voté contre la version du Sénat, tout comme les écologistes, les communistes, et 7 membres du groupe RDSE (voir le détail du vote sur le site du Sénat).

Environ 70 sénateurs étaient prêts à s’opposer au principe de la déchéance

Mais avant cela, une petite « manipulations », comme le dénonce la sénatrice PCF Laurence Cohen, a surpris les sénateurs dans l’hémicycle. A la demande de Philippe Bas, et avec l’accord du gouvernement – c’est important – l’ordre d’examen des amendements a été changé. C’est de droit. Les sénateurs ont donc commencé par l’amendement 14 de Bas qui réintroduit la binationalité. C’est celui qui a été adopté. Conséquence : les sept amendements de suppression de l’article 2 issu de l’Assemblée sont tombés. Environ 70 sénateurs de tous les bords (PS, PCF, EELV, UDI, PRG et même LR) étaient prêts à s’opposer au principe même de la déchéance. 33 sénateurs PS, soit près d’un tiers du groupe, avaient même signé un amendement de suppression. Ils espéraient être davantage encore, lors du vote. Ils étaient nombreux à se faire entendre lors des prises de parole.

Résultat de ce coup de procédure : on ne sait pas, au final, combien de sénateurs PS auraient voté contre la déchéance, comme on a pu le faire à l’Assemblée. On ne connait pas non plus quel aurait été le vote de l’ensemble des sénateurs. Avant la séance, une sénatrice LR pensait que le vote sur l’article 2 s’annonçait plus serré qu’on ne croyait… L’exécutif et le Sénat ont-ils craint à rejet surprise ?

« Tout d’un coup vous sortez votre baguette magique pour faire passer à la trappe les amendements de suppression »

Comprenant vite ce qui se passe, les communistes demandent une suspension de séance, après l’annonce du changement d’ordre. Salle des conférences, qui jouxte l’hémicycle, un conciliabule s’organise autour du sénateur Pierre Laurent, patron du PCF. A la reprise, les opposants se relaient au micro pour dénoncer la situation. A commencer chez les socialistes : « Tout d’un coup vous sortez votre baguette magique pour faire passer à la trappe les amendements de suppression de l’article 2 » lance Alain Anziani, sénateur PS de Gironde. « Cette manœuvre relève une fébrilité » dénonce-t-il. Le socialiste Gaëtan Gorce dénonce aussi « la petite manœuvre » du « gouvernement et de la commission ». Eliane Assassi, présidente du groupe communiste, « condamne a (son) tour la manœuvre qui a empêché un vote sur les sept amendements de suppression ».

Manuel Valls, qui accepté la procédé, a tenu ce jeudi un ton plus mesuré et respectueux envers le Sénat que la veille. « Après ce vote, il faudra rapprocher les points de vue » dit-il. Philippe Bas a insisté de son côté sur les rapprochements qui existent. « Il y a un large accord sur le fait que l’inscription du principe (de la déchéance) dans la Constitution est un élément fondamental sur la définition de ce que c’est d’être Français » a-t-il souligné. Manuel Valls aussi est allé sur le terrain de la Nation : « Après ce vote, si nous souhaitons partager la même idée de la Nation, (…) alors il faudra avancer ensemble ». Reste un gros point de blocage sur les binationaux. Il semble pour l’heure irréconciliable. « Le contenu de l’amendement rend les choses complexes » dit pudiquement Manuel Valls. Comme il l’a annoncé sur Public Sénat, une réunion avec les présidents du Sénat, de l’Assemblée, François Hollande et lui-même permettra de voir si un accord est encore possible sur la déchéance… ou pas. Si la déchéance part en fumée, il sera encore possible de convoquer le Congrès sur l’article 1 sur l’état d’urgence et la réforme du CSM.