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Sénateurs et députés LR enterrent l’idée d'un Congrès allégé

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François Vignal
Le 29.03.2016 à 14:58

Le président du groupe Les Républicains du Sénat, Bruno Retailleau, refuse d’aller au Congrès uniquement avec la constitutionnalisation de l’état d’urgence, enterrant toute réforme de la Constitution. Gérard Larcher semblait pourtant jusqu’ici plus ouvert à la recherche d’un accord.

François Hollande va-t-il bientôt siffler la fin de la partie ? Le week-end pascal a peut-être porté conseil sur la révision constitutionnelle. Les incertitudes sur ce texte devraient être bientôt levées. Après avoir rencontré la semaine dernière en tête à tête le président Les Républicains du Sénat, Gérard Larcher, et son homologue socialiste de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, François Hollande devrait faire savoir sa position dans la semaine, peut-être demain.

« Réforme hémiplégique »

Alors que le désaccord entre députés et sénateurs persiste sur l’article 2 sur la déchéance, que les premiers veulent voir appliquer à tous et les seconds uniquement aux terroristes binationaux, pour ne pas créer d’apatrides, on évoque depuis plusieurs jours un Congrès à minima uniquement sur l’article 1 sur la constitutionnalisation de l’état d’urgence. Si ce point soulève de nombreuses questions en termes de libertés publiques, il a beaucoup moins fait polémique. Les sénateurs y ont apporté quelques modifications, mais rien qui ne semble inacceptable pour le gouvernement.

Mais après les réunions de groupe des Républicains ce mardi, cette piste semble elle aussi écartée, enterrant par la même occasion le Congrès. Un texte avec le seul article 1 « me paraît être une réforme hémiplégique » a affirmé à Public Sénat à la sortie de la réunion Bruno Retailleau, président du groupe LR de la Haute assemblée (voir la vidéo). Sur i-Télé, le sénateur de Vendée s’est montré encore plus explicite : « Une demi-réforme ne fait pas une réforme. On ne va pas emmener le Parlement (au Congrès) pour la constitutionnalisation de l'état d'urgence alors qu'on voit bien que l'état d'urgence fonctionne sans l'avoir constitutionnalisé ». De son côté, son homologue de l’Assemblée, Christian Jacob, a estimé qu'un « Congrès a minima » sur l'état d'urgence « ne présente aucun intérêt ». C’est pendant leur réunion de groupe que les sénateurs ont appris la prise de position du patron des députés LR. Ce dernier a fait savoir à Gérard Larcher et Bruno Retailleau que les députés étaient maintenant prêts à suivre les sénateurs sur leur version de la déchéance.

Divergence ?

L’article 1 partirait donc avec l’article 2 aux oubliettes. Une fin de non recevoir de Bruno Retailleau sur un Congrès a minima, qui semble montrer une divergence d’appréciation avec le président LR du Sénat, Gérard Larcher. La semaine dernière, après sa rencontre avec François Hollande, il se montrait plus ouvert à la recherche d’un accord, estimant que « rien (n’était) impossible ». Selon nos informations, le président de la Haute assemblée n'était pas opposé à une révision de la Constitution uniquement avec l’état d’urgence, si François Hollande proposait cette solution. Un accord conditionné par la prise en compte, par l’exécutif, de plusieurs modifications voulues par le Sénat dans le cadre du projet de loi de lutte contre le terrorisme, dont l’examen commence aujourd’hui. Quatre points étaient évoqués : le délit de consultation de site internet djihadiste, celui de s’être rendu sur le théâtre d’opérations djihadiste, la création de quartiers de déradicalisation dans les prisons et une rétention de sureté renforcée pour les terroristes pour aller vers une perpétuité réelle.

Mais les propos de Bruno Retailleau en fin de matinée contredisent totalement ce scénario. Il exclut aussi tout donnant-donnant sur le texte antiterrorisme. « On n’est pas des marchands de tapis » a-t-il dit sur i-Télé. « On va durcir le texte, mais pas question de marchander tel ou tel soutien ».

Selon un participant à la réunion de groupe, aucune divergence entre Bruno Retailleau et Gérard Larcher n’est pourtant apparue ce matin. Le président du Sénat s’est exprimé et s’est montré sur la même longueur d’onde avec Bruno Retailleau, selon ce participant. Il a souligné aussi que le texte du Sénat était « un tout », qu’il fallait attendre que les députés l’examinent, explique un parlementaire. S’ils l’examinent un jour. A la vue de ces derniers éléments, le Congrès pourrait se retrouver définitivement enterré. Seul François Hollande pourra décider de mettre fin à ce qu’il avait lancé le 16 novembre.