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Sénateurs et députés s’entendent finalement sur la lutte contre le harcèlement sexiste dans les transports

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Par Quentin Calmet
Le 10.02.2016 à 19:10

Accusés de ne pas prendre le parti des femmes victimes de comportements sexistes, les sénateurs ont finalement voté en faveur d’un volet sur ce sujet dans la loi sur la sécurité dans les transports.

C’était la dernière étape pour députés et sénateurs, un dernier face à face sur la loi contre la fraude et le terrorisme dans les transports. La proposition de loi avait déjà été votée à l’Assemblée et au Sénat et faisait globalement consensus sur tous les points… à l’exception des mesures contre le harcèlement sexiste.

Les députés entendaient insister sur ce délit, demandant à tous les organismes de transports de rendre des comptes sur les actions menées et d’inclure cet aspect dans la formation de leurs personnels. Ces dispositions avaient été supprimées au Sénatpour des raisons juridiques. Selon la commission des lois de la Haute assemblée, ces mesures relevaient du niveau réglementaire et non législatif… Il n’en fallait pas plus pour voir se multiplier depuis plusieurs jours des messages  sur les réseaux sociaux pointant l’inaction des sénateurs. Des dizaines de tweets et de posts Facebook demandant aux sénateurs d’ « ouvrir les yeux » sur la question du harcèlement que subissent de très nombreuses femmes, voire toutes les femmes, dans les transports en commun. Les parlementaires ont donc fini par s’entendre ce midi sur la formulation à apporter au texte.

A la sortie de la commission mixte paritaire (CMP), Marie Le Verne, députée socialiste à l’origine des amendements contre le harcèlement sexiste n’a pas caché sa fierté d’avoir fait « avancer le droit des femmes ». Elle a expliqué à Public Sénat : « La CMP a réintroduit l’article 14 dans le texte et donc c’est une victoire pour les femmes (...) et cela prouve aussi que la mobilisation populaire avec le hashtag #HarcèlementAgissons a fonctionné, donc c’est une victoire aujourd’hui. »

Principale avancée avec cette proposition de loi : les transporteurs devront désormais rendre compte de leur action contre le harcèlement sexiste auprès du Défenseur des droits.  Philippe Bas, président (LR) de la Commission des lois du Sénat explique : « En demandant aux autorités organisatrices de transport, à la RATP, à la SNCF, d’avoir une politique pour prévenir et réprimer ces manifestations de harcèlement sexiste, ça c’est une bonne chose. (…) Là on rentre dans un domaine où la loi a des choses à dire ce qui n’était pas le cas dans la manière dont la préoccupation avait été prise en compte par l’Assemblée nationale. »

A peine une heure après son vote, cet accord entre sénateurs et députés a été salué par la Secrétaire d’Etat aux droits des Femmes qui s’est « réjouie que la CMP ait pu avancer sur ce sujet car il est important de reconnaître ce phénomène. » L’occasion d’une prise de conscience également du poids des réseaux sociaux même s’il est difficile de savoir si ce hashtag #HarcèlementAgissons a joué dans la décision des sénateurs. Car pour Philippe Bas : « Dans toutes nos discussions législatives, il y a quelque chose de formidable : l’information ne se limite pas aux médias (…) mais circule à toute vitesse. (…) Tout ceci est évidemment très positif, mais nous n’avons à aucun moment cédé sur ce qui est essentiel, c'est-à-dire le droit ». Manière de dire que sur le fond, c’est bien le Sénat qui a fait avancer, par sa rigueur, la proposition de loi dans son aspect sur le harcèlement.