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Statut de l’élu : un texte pour avoir des élus plus «représentatifs de la société»

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François Vignal (images Louis Sibille et Mounir Soussi)
Le 26.03.2015 à 19:19

Une association dénonce une mesure de la loi sur le statut de l’élu qu’elle compare à un « parachute doré des élus ». Il s’agit en réalité de pousser des « gens du privé, des actifs, des jeunes » à se présenter explique la sénatrice Jacqueline Gourault, auteur du texte.

Les mots claquent et sont dans l’air du temps. Celui qui consiste parfois à attaquer les élus et les parlementaires. « Non au parachute doré des élus ». C’est le mort d’ordre et la pétition que lance l’association des contribuables associés. Dans une lettre adressée aux présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, Gérard Larcher et Claude Bartolone, elle dénonce le vote de « la proposition de loi doublant la durée d’indemnisation des élus locaux à la fin de leur mandat. La grande majorité des parlementaires exerçant également un mandat local, cette loi les concerne donc bel et bien au premier chef ». L’association parle de la proposition de loi sur le statut de l’élu. Une initiative sénatoriale, qui date de 2012. Le sénateur PS Jean-Pierre Sueur et la sénatrice Modem Jacqueline Gourault ont porté ce texte. Il a été définitivement adopté par les députés le 19 mars.

« On a été choqué par ce vote qui vient d’avoir lieu sur le statut de l’élu car ça tombe à un mauvais moment. Alors certes la mesure n’entraîne pas un coût pharaonique, mais c’est un mauvais signal envoyé aux Français » affirme Eudes Baufreton, délégué général de l’association des contribuables associés (voir la vidéo). Il regrette un « texte (qui) tombe deux jours avant les départementales quand les Français attendent qu’on leur parle d’eux ».

« Ça fait deux ans qu’on est sur cette loi »

Jacqueline Gourault, co-auteur de la proposition de loi, s’étonne de ces attaques qui viennent aujourd’hui. « Ça fait deux ans qu’on est sur cette loi », souligne la sénatrice Modem. Elle fait quelques rappels et donne des précisions : « L’allocation différentielle de fin de mandat », autrement dit l’allocation visée par l’association, « a été créé en 2002 par la loi sur la démocratie locale. Dans le nouveau texte, on a rallongé de 6 mois cette indemnité. Elle est, au maximum, de 80% de l’indemnité de l’élu les 6 premiers mois et de 40% les 6 derniers mois. Pour la toucher, il faut être inscrit à Pôle emploi ou avoir un travail à temps partiel qui vous rapporte un revenu inférieur à l’indemnité de la loi ». Précision : un parlementaire élu local ne touchera rien s’il perd sa fonction d’élu local mais s’il est toujours au Parlement.

Cette disposition du texte vise à lutter contre le manque de diversité chez les élus. Il s’agit d’avoir des représentants qui ressemblent davantage aux profils sociologiques des Français. « C’était demandé par tous les rapports qui ont été faits au Sénat depuis des années, ainsi que par les associations d’élus, autant à gauche, au centre qu’à droite. L’idée est que tout le monde puisse avoir accès à la fonction d’élu. Si l’ont veut que les élus ne soit pas souvent des retraités et des fonctionnaires, qui peuvent se mettre en détachement pour être élu et revenir du jour au lendemain, mais qu’on trouve aussi des gens du privé, des actifs, des jeunes, des gens représentatifs de la société, il faut se donner les moyens. Il faut que les gens ne soient pas angoissés à l’idée de se présenter à une élection » explique Jacqueline Gourault. L’allocation peut leur permettre, si besoin, d’avoir le temps de retrouver un emploi, en cas de défaite aux élections.

« C’est la mode, on est contre les élus »

La sénatrice souligne que le texte prévoit aussi de rendre automatique les indemnités dans les petites communes de moins de 1000 habitants. Certains élus n’osaient pas la faire voter alors qu’elle s’avère nécessaire. « On a aussi voté l’assiduité pour les conseils départementaux et régionaux. On cherche le petit détail et on ne parle pas de ça. C’est un peu agaçant » pour la sénatrice.

« On n’est pas contre les élus contrairement à ce que certains voudrait faire croire. Il faut des élus  pour administrer la République. Mais peut-être en faudrait-il beaucoup moins et diviser par deux le nombre d’élus » selon Eudes Baufreton. « C’est la mode, on est contre les élus » regrette la sénatrice Jacqueline Gourault, « Mais attention. Il y a quand même beaucoup de gens, d’élus locaux dans ces très petites communes qui sont là pour garantir le lien social, l’entretien de la commune. Les élus locaux, c’est quand même eux qui font tourner la démocratie de proximité ».