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Suppressions de fonctionnaires : les doublons Etat/collectivités dans le collimateur

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François Vignal
Le 26.06.2012 à 12:03
Suppressions de fonctionnaires : les doublons Etat/collectivités dans le collimateur
Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique.
© AFP
Pour créer 65.000 postes de fonctionnaires, l’exécutif va devoir en supprimer ailleurs. Les doublons entre l’Etat et les collectivités locales sont une piste sérieuse. « Cela représente entre 50 000 et 60 000 personnes qu’il faut reclasser », affirmait pendant la campagne François Rebsamen.

Où trancher ? Et comment ? Voilà, en résumé, les questions que se posent le gouvernement. Si François Hollande a promis la création de 65.000 postes dans l’éducation, la justice, la police et la gendarmerie sur 5 ans, ce sera fait à effectif constant. Il faut donc supprimer ailleurs d’autres postes de fonctionnaires et ne pas remplacer tous les départs à la retraite…

L’une des pistes à laquelle réfléchit le gouvernement vient des doublons qui existent entre l’Etat les collectivités territoriales. Ce point était évoqué durant la campagne présidentielle par certains socialistes, comme le président de l’Association des régions de France (ARF) Alain Rousset. Il l’a été de nouveau lundi matin sur Europe 1 par le député PS Olivier Faure, proche de François Hollande.

Nouvel acte de décentralisation

Le constat n’est pas nouveau. Dans un rapport du Sénat de novembre 2010 sur les transferts de personnels de l'Etat vers les collectivités territoriales, les sénateurs UMP Eric Doligé et PS Claude Jeannerot écrivent qu’« un des aspects contestés, à juste titre, de ces transferts est la création de doublons administratifs alors qu'on aurait pu en attendre de gains de productivité ».

Une telle chasse aux doublons irait de pair avec le nouvel acte de décentralisation promis par le candidat Hollande. Plusieurs secteurs pourraient être concernés : la culture et la jeunesse. Mais aussi les sports, la vie associative ou la formation. Si la décentralisation a transféré des compétences de l’Etat aux régions ou aux départements, sur le terrain, des fonctionnaires d’Etat sont toujours à l’œuvre.

Les marges de manœuvre concernent plusieurs dizaines de milliers de personnes. Lors d’un débat à l’Institut de la décentralisation avec François Baroin durant la campagne, le président du groupe PS François Rebsamen avait même donné un chiffre : « La décentralisation doit permettre la réforme de l’Etat. Par exemple, il y a des doublons entre les fonctionnaires de l’Etat et ceux des collectivités locales. Cela représente entre 50.000 et 60.000 personnes qu’il faut reclasser », avait affirmé le sénateur-maire de Dijon.

Davantage de transferts de compétence ?

Quelles sont les pistes ? Le gouvernement n’a pas encore dévoilé ses propositions, mais le rapport du Sénat pourra lui donner des idées : « Si la gestion des agents TOS (personnels techniciens, ouvriers et de services des collèges et des lycées) était principalement assumée par les services académiques, la réalisation de la paie était effectuée par des personnels de la direction générale de la comptabilité publique (devenue DGFiP), qui n'ont pas été transférés », détaille le rapport. « Dans certains cas, ces doublons sont directement liés au fait que les transferts n'ont pas été assez loin : outre le cas des intendants des collèges et lycées (ou leur collaborateurs) qui auraient dû être transférés pour éviter la double autorité actuelle, il faut citer celui des personnels des centres d'information et d'orientation (CIO), dont le rôle consiste notamment à favoriser l'accueil des jeunes. Ils auraient pu aussi relever des régions qui exercent des compétences en matière de formation professionnelle ».

Les sénateurs donnent un autre exemple avec les personnels portuaires à quai. L’efficacité de leur transfert « est limitée par les compétences restées à l’Etat en matière de police de la mer ». Résultat, « ce partage a généré des dépenses d'investissement nouvelles : achat de véhicules, de matériel informatique et de communication, sans compter le recrutement pour compenser l'absence de transfert des emplois supports... » On le voit, les solutions ne manquent pas pour Marylise Lebranchu, la ministre de la Réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la Fonction publique. Elle pourrait communiquer vendredi sur cette question délicate pour le gouvernement. Car les syndicats seront à n’en pas douter prêts à réagir.