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Surveiller les internautes, ça existe «en Chine et en Arabie Saoudite»

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Thomas Leroy
Le 22.03.2012 à 19:02
Surveiller les internautes, ça existe «en Chine et en Arabie Saoudite»
Après la fusillade de Toulouse, Nicolas Sarkozy a promis de condamner les internautes qui consulteraient « de manière habituelle » les sites faisant « l’apologie du terrorisme ». Même en cas de validation par le Conseil constitutionnel, cette loi pourrait s’avérer difficilement applicable et techniquement inefficace.

« L’émotion est très mauvaise inspiratrice, » affirme l’avocat Cédric Manara, spécialiste des questions juridiques touchant à internet. Quelques heures après le décès de Mohammed Merah, le présumé tueur de Toulouse, Nicolas Sarkozy annonçait une nouvelle loi selon laquelle « toute personne qui consultera de manière habituelle des sites qui font l’apologie du terrorisme sera punie pénalement. »
« On marche sur la tête, s’indigne olivier Iteanu, avocat à la Cour d’appel de Paris et président d'honneur de l'Internet society France. Même pour les sites pédophiles, on ne poursuit pas pour la simple visualisation. »
Pour pouvoir punir pénalement les visiteurs des sites visés, il faut surveiller tous les utilisateurs du web. « C’est du flicage, affirme Cédric Manara. Ca existe déjà en Chine pour surveiller les sites d’opposition politique et en Arabie Saoudite pour les sites pornographiques. »

« Le critère de ''manière habituelle" ne veut rien dire »

Afin d’être appliquée, une telle loi nécessite tout d’abord l’aval du Conseil constitutionnel chargé de vérifier sa conformité à la constitution. Telle qu’elle a été énoncée par le président de la République, la mesure n’a aucune chance de passer. « Le principe de légalité en droit pénal implique que l’on doit être informé de façon précise et claire. Par exemple, le critère de ’’manière habituelle’’ ne veut rien dire, » tranche olivier Iteanu.
Le gouvernement a très peu de marge de manœuvre. Pour Cédric Manara, deux possibilités existent. « Soit la loi est purement théorique et elle ne sera pas appliquée dans les faits. » Elle restera lettre morte mais pourra servir à rajouter un délit supplémentaire à une personne jugée pour terrorisme. « Soit il s’agira d’une loi très précise sur les termes  avec toutes les exceptions qu’elle impose ». Les chercheurs, les policiers ou les journalistes seront-ils exemptés de ce délit pour mener à bien leurs enquêtes ?
Dans tous les cas, son application nécessite d’importants moyens financiers et humains pour analyser et repérer les flux suspects. « Il est possible d’utiliser la technique de DPI ou Deep packet inspection», explique Cédric Manara, c'est-à-dire une methode d’analyse des contenus internet pour surveiller les va-et-vient des internautes. « Le DPI a été infirmé par deux fois par la Cour de justice de l’union européenne », souligne l’avocat.

Utilisation de réseaux cryptés pour contrer la surveillance

Pour le Parti Pirate, groupe politique qui promeut la liberté et la neutralité du web, cette décision est « techniquement inefficace ».  Selon son coprésident, Maxime Rouquet, «des méthodes de cryptage existent et sont largement utilisées à travers le monde ». C’est par exemple le cas du VPN (Réseau privé virtuel), un réseau « souterrain ». De manière implicite, la loi pourrait pousser les utilisateurs malveillants à utiliser ces réseaux parallèles et cryptés. Il deviendrait alors plus difficile de les surveiller. « D’autant plus que les sites changent régulièrement d’adresse, justement pour éviter d’être pistés », affirme Cédric Manara.
Le 12 mars dernier, Reporters Sans Frontières a confirmé pour la deuxième année consécutive la France dans sa liste de « pays sous surveillance » en matière de cyber censure. Pas sûr que cette annonce puisse améliorer son statut.