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« Taxe Google » au Sénat, un parcours chaotique

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Aïda Kergroach
Le 16.06.2011 à 18:58
« Taxe Google » au Sénat, un parcours chaotique
© AFP

Votée, supprimée et réintroduite dans la loi de finances 2011, la « taxe Google » est passée par toutes les couleurs. Sénateurs et Conseil national du numérique s’opposent sur la question.

Quel est le point commun entre Google, Facebook, Youtube, Dailymotion ? Hormis le fait que ce soient des multinationales qui appartiennent toutes au secteur florissant du numérique, qui façonnent le web social, ils ont en commun un siège à l’étranger et leur opposition à la « taxe Google».  Mesure votée en loi de finances 2011, elle prévoit la taxation de 1% des recettes engrangées par la publicité en ligne au 1er juillet.   Point d’achoppement : les multinationales établies fiscalement hors de France ne payent pas d’impôts alors qu’ils tirent des revenus significatifs de leurs activités.

  • L’amendement psychologique de Philippe Marini

En décembre 2010, lors de l’examen de la loi de finances, les avis étaient déjà partagés. Le gouvernement inscrivait le dispositif dans une démarche de réflexion sur la fiscalité du commerce  électronique. Aujourd’hui, le sujet revient avec le collectif budgétaire 2011, qui a pour mission de rectifier les dépenses et recettes qui n’auraient pas été pris en compte dans la loi de finances initiale.

Après examen par les députés, le texte arrive au Sénat le 21 juin. Et la taxe Google refait parler d’elle. 10 à 20 millions d’euros d’économie par an, c’est peu, mais l’Assemblée nationale a choisi de la supprimer. Le Sénat, par le biais de la commission des finances, a choisit de la réintroduire. Au-delà de cette différence de position, les deux assemblées s’accordent pour dire que la taxe ne cible pas les bonnes personnes et que le risque de délocalisation est important. Conséquence : un manque à investir pour les PME.

A cela Philippe Marini, rapporteur (UMP) sur le texte, explique que réintroduire la « taxe Google » serait un signal fort. L’amendement est donc psychologique : la taxe permettrait de maintenir une incitation à réfléchir sur le sujet de façon soutenue.  Pour lui, la taxation de la publicité sur internet est une « prise d’otage qu’il faut créer pour pouvoir mettre en place un rapport de force, de négociation et inciter les multinationales à bouger ». Pour lui, «on ne peut pas prétendre être l’ami du genre humain et ne payer d’impôt à personne !»   L’enjeu est bien sur hors des frontières françaises, la régulation doit se faire par l’Europe, voire plus largement : «tous les pays sont lésés, et en premier les Etats-Unis ».

  • Les propositions du CNN

En attendant que le paiement de la taxe, si elle est votée, s’effectue en avril 2012, le conseil national français du numérique (CNN) contribue au débat en proposant plusieurs dispositions. Composé de représentants des opérateurs télécoms, du secteur des logiciels ou de dirigeants de sociétés internet, l’institution prône la création « d’un établissement virtuel stable», nouveau statut qui indexerait l’impôt sur les sociétés en fonction des revenus de l’entreprise.

Autre mesure : l’instauration d’une « redevance » sur l’usage des réseaux internet basée sur le volume de données transportées. Objectif : impliquer  les fournisseurs de contenus, type Google ou site internet « pour adulte », très consommateurs de bande passante. Une façon de remettre en cause leur monopole…   Pour certains, prendre en compte la bande passante serait une solution si elle est corrélée au chiffre d’affaire. Objectif : éviter que des sites qui ne génèrent pas de bénéfices soient pénalisés pour leur popularité en terme de trafic.

Le débat sur la taxe Google n’est pas nouveau, il est conditionné à la question sur l’harmonisation de la fiscalité au niveau européen et notamment de l’impôt sur les sociétés, très inégalitaire d’un état membre à l’autre. Quid de Google en Irlande… Rendez-vous en séance pour voir si l’amendement psychologique de la « taxe Google » est adopté.