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Le Sénat rejette la taxe à 75 %

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François Vignal
Le 25.11.2013 à 13:44

La taxe à 75% est décidément maudite. Le Sénat a rejeté ce midi la taxe exceptionnelle sur les rémunérations supérieures à 1 million d’euros. Devant être acquittée par les entreprises, la taxe est censée viser quelques hauts dirigeants et les footballeurs professionnels.

Lors de l’examen du budget 2014, en cours à la Haute assemblée, une majorité de sénateurs n’a pas adopté l’article portant la dite taxe. L’UMP et les centristes ont voté contre. Le PS et le groupe RDSE ont voté pour. Les communistes n'ont pas pris part au vote. Comme l'UMP, ils se sont opposés à la taxe, mais pour des raisons opposées.

« Nombre extrêmement réduit de contribuables »

Si « l’intention est sans doute bonne » a fait valoir le sénateur PCF Eric Bocquet, il a estimé que « les critères définis devraient être généralisés », regrettant que la taxe ne touche « qu’un nombre extrêmement réduit de contribuables ». Autrement dit, ça ne va pas assez loin.

« Les multinationales s'adapteront sans doute habilement à ces nouvelles contraintes, elles délocaliseront les salaires des plus hauts cadres », a souligné pour sa part l’UMP Phlippe Dallier, demandant la suppression de l'article. « La fuite des capitaux et des cerveaux va s'accélérer » avec la taxe, a ajouté le sénateur UDI-UC Vincent Delahaye. A l’inverse, pour le rapporteur PS de la commission des finances, François Marc, « cette mesure va dans le bon sens, en faisant payer davantage ceux qui gagnent plus ».

Sur Twitter, le vice-président UMP du Sénat, Jean-Claude Carle, s’est réjoui à l'annonce du vote, qu’il qualifie de « bonne nouvelle » :

Avant de rejeter la taxe à 75%, les sénateurs venaient d’adopter contre l’avis du gouvernement un « amendement AS Monaco », visant à assujettir à la taxe les clubs sportifs professionnels étrangers affiliés à une fédération française et participant à un championnat français. Le principe de la taxe étant rejeté, l’amendement tombe de fait.

La taxe à 75%, mesure symbolique annoncée durant la campagne au moment où Jean-Luc Mélenchon montait dans les sondages, a connu un parcours difficile. La première mouture avait été rejetée par le Conseil constitutionnel. La nouvelle version, qui impose aux entreprises d’acquitter la taxe, a vu la forte opposition des clubs de football professionnels. Reste que la taxe est populaire dans l’opinion publique. Fait rare, en ces temps de « ras-le-bol » fiscal. François Hollande ne compte pas s’en priver. Les députés, qui ont le dernier mot dans le processus législatif, devraient à n’en pas douter rétablir la taxe à 75%.