Terrorisme : le texte contre les apprentis jihadistes français adopté par le Sénat

+A -A
Le 17.10.2012 à 08:09

 

Sept mois après les tueries de Mohamed Merah, le Sénat a adopté dans la nuit de mardi un projet de loi qui permettra de poursuivre des Français commettant des actes de terrorisme à l'étranger ou partant s'y entraîner au jihad.

Le projet doit maintenant être présenté devant l'Assemblée nationale selon la procédure accélérée (une seule lecture par chambre). Le gouvernement espère son adoption définitive avant la fin de l'année.

Aux termes de ce texte défendu par le ministre de l'Intérieur Manuel Valls et la garde des Sceaux Christine Taubira, un Français parti s'entraîner dans un camp, même s'il n'a commis aucun acte répréhensible en France, même s'il n'a pas grandi sur le territoire français, pourra être poursuivi pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, punie de 10 ans de prison et de 225.000 euros d'amende.

Le texte a reçu le soutien de l'opposition UMP et centriste, qui juge qu'il s'agit d'une "reprise du texte que Nicolas Sarkozy avait proposé aux Français, après l'affaire Merah". "Je voterai ce texte sans état d'âme", avait annoncé ainsi l'ancien garde des Sceaux de Nicolas Sarkozy, Michel Mercier (centriste).

Les communistes, en revanche, ont voté contre, "non pas par laxisme", a souligné la présidente de leur groupe, Eliane Assassi, "mais parce que nous considérons que pour fournir de vraies solutions, il faut viser les vrais problèmes, ce que ce texte ne fait pas". Les sénateurs communistes ont également reproché au texte de faire "perdurer l'amalgame inadmissible entre immigration et terrorisme".

Au nom du PS qui a voté le texte, Alain Anziani a jugé que "cette loi est incontournable, (...) indispensable dans cette lutte longue et toujours renouvelée contre le terrorisme".

Quant au rapporteur Jacques Mézard (RDSE, à majorité PRG), il s'est félicité que le ministre ait "donné les moyens nécessaires aux professionnels en charge de la lutte contre le terrorisme en évitant de créer, d'accumuler de nouveaux textes pénaux dont l'utilité n'aurait pas été démontrée".

Pour Manuel Valls, la menace terroriste, qu'il a qualifiée d'"élevée", vient "de plus en plus de l'intérieur", qualifiant même les adeptes de l'islamisme radical d'"ennemis de l'intérieur".

"Les menaces d'hier ne sont pas celles d'aujourd'hui, encore moins celles de demain", a-t-il poursuivi, et ce constat "souligne la nécessité permanente d'une adaptation de nos dispositifs".

Il a aussi évoqué les camps situés à la zone afghano-pakistanaise où s'entraînent des combattants volontaires, venus d'Europe. "C'est précisément ce que fit Mohamed Merah".

Le ministre a également estimé qu'"internet, les réseaux sociaux et Twitter sont devenus des lieux de propagation de la haine, des lieux où les propos les plus odieux se diffusent et où les projets les plus ignobles peuvent se préparer".

C'est dans ce contexte que le projet prévoit de prolonger jusqu'en 2016 les dispositions temporaires de la loi du 23 janvier 2006, permettant notamment de surveiller des données téléphoniques et sur la Toile.

Peu après le vote, Manuel Valls s'est "félicité" dans un communiqué, de la décision du Sénat d'adopter ce texte qui: "consolide et améliore les outils juridiques à la disposition des services de sécurité et des magistrats pour détecter, démanteler et neutraliser les filières terroristes qui menacent notre territoire et nos ressortissants".

Le jour même où commence ce débat, trois hommes soupçonnés d'avoir eu pour projet de partir faire le jihad dans des zones de conflit en Somalie ont été interpellés à Drancy, en Seine-Saint-Denis, et placés en garde-à-vue.

Par ailleurs, les avoirs du responsable présumé du forum d'un site jihadiste francophone ont été gelés par un arrêté du ministère de l'Economie paru samedi au Journal officiel au motif qu'il "mène des activités qui promeuvent le terrorisme".