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Texte sur l’emploi : ANI-croche au Sénat

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François Vignal
Le 19.04.2013 à 17:49

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Les sénateurs ont adopté un amendement UMP, grâce à l’abstention des écologistes, supprimant la clause de désignation de la complémentaire santé que le texte sur l’emploi rend obligatoire. Michel Sapin a prévu une seconde délibération. Le PC continue de son côté sa bataille d’amendements.

Le ministre du Travail, Michel Sapin, n’a pas apprécié. A la surprise générale, le Sénat a adopté un amendement UMP dans le cadre de l’examen du projet de loi sur l’emploi, issu de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier dernier. Cet amendement de l'UMP Jean-Noël Cardoux, soutenu par les centristes et pour lequel les écologistes se sont abstenus, supprime la clause de désignation de la complémentaire santé que le texte prévoit de rendre obligatoire pour tous les salariés à partir de 2016. L’amendement laisse aux entreprises la liberté de retenir les organismes assureurs de leur choix. Une demande du Medef.

Michel Sapin a prévenu tout de suite : il y aura une seconde délibération sur ce point. Le sénateur EELV Jean Desessard a lui défendu le vote des écologistes : « C’est la crainte que s’il y a une organisation trop forte par branche, que ce soit de façon paradoxale une vraie attaque contre la sécurité sociale », a-t-il mis en garde (voir la vidéo). « Il y a des branches plus riches que d'autres. Qu'arrivera-t-il si celles-là prennent en charge l'ensemble des prestations ? Et il n'y aura plus de solidarité interbranche. La complémentaire doit être adaptée à l'entreprise et les entreprises doivent pouvoir choisir », a-t-il ajouté.

Michel Sapin fait la leçon

« Dois-je reprendre à la base ? » demande Michel Sapin, qui fait la leçon. « Deux organisations patronales sur trois et tous les syndicats de salariés, signataires ou non, étaient favorable à la clause lors des négociations. Il y a une organisation, le Medef, dont une partie à maintenu jusqu’à aujourd’hui une position défavorable au maintien de la clause de désignation », rappelle le ministre. « Le Medef doit se réjouir. Parisot déclarait en mars denier : « Il faut que l’entreprise ait le libre choix de l’organisme complémentaire » », abonde la présidente du groupe CRC (communiste) Eliane Assassi. Précision utile : les institutions de prévoyance, qui bénéficieront de la clause, sont gérées de façon paritaire, donc par les partenaires sociaux. Ce qui inclut les syndicats… qui soutiennent la clause.

Les sénateurs ont également adopté deux amendements identiques du centriste Jean-Marie Vanlerenberghe et du radical de gauche Jacques Mézard interdisant la désignation d'un organisme unique en cas de désaccord dans la branche. L’amendement a aussi pour objet « d'imposer que les éventuelles désignations d'organismes complémentaires (…) le soient en conformité avec l'avis de l'autorité de la concurrence ».

Fin de l’examen repoussé au 21 mai ?

Dans l’hémicycle, ce sont surtout les communistes qui donnent du fil à retordre au ministre. Les sénateurs du groupe CRC combattent pied à pied ce texte qu’ils dénoncent comme une attaque contre le droit et le code du travail. « Jamais la gauche au pouvoir depuis 1981 n’a fait voter un seul texte aussi dangereux pour le monde du travail », a dénoncé Pierre Laurent, sénateur et numéro un du PCF, en marge des débats. Jugeant « particulièrement choquante », « l’absence délibérée » de représentants des groupes principaux groupes politiques, Pierre Laurent reproche au gouvernement « le silence organisé autour de ce débat (ce qui) est grave pour la démocratie ».

Les communistes, qui ont déposé 440 amendements, comptent bien faire trainer les débats. « Au rythme où nous allons, nous n’aurons pas terminé dimanche », a prévenu Pierre Laurent. « Mécaniquement, je vois mal comment ont pourrait terminer dans les temps », confirme Claude Jeannerot, rapporteur PS du texte. Or la limite prévue des débats est fixée à dimanche. A partir de lundi, le Sénat est dans une semaine de contrôle parlementaire. Autrement dit, il ne serait pas possible de terminer l’examen du texte, alors que la Commission mixte paritaire, qui permet aux sénateurs et députés de se mettre d’accord, est prévue mardi prochain. Dans ces conditions, le projet de loi ne pourrait théoriquement reprendre que le 21 mai, qui est une semaine où l’ordre du jour est fixé par le gouvernement. Un coup de mécanique parlementaire, qui permettrait aux communistes de repousser l’adoption du texte et de continuer pendant ce temps à le dénoncer, notamment lors de la manifestation du 5 mai, et le 1er mai pour les syndicats. « Je ne comprends pas. Faire de l’obstruction de cette manière… Je ne vois pas l’intérêt », s’étonne le sénateur PS Gaëtan Gorce. Reste une porte de sortie pour le gouvernement : que la conférence des présidents décide de changer l’ordre du jour du Sénat lundi pour permettre de terminer l’examen du projet de loi…

 
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