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Traité transatlantique : « La transparence est toujours insuffisante » selon Axelle Lemaire

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François Vignal
Le 10.06.2015 à 19:36

Lors d’un débat sur le traité transatlantique au Sénat, les sénateurs de gauche comme de droite ont souligné le manque de transparence dans les négociations entre Commission européenne et Etats-Unis. Le sujet fait polémique depuis des mois.

Il est source de toutes les interrogations, critiques et suspicions. Le traité transatlantique, TTIP ou Tafta pour les intimes, a fait l’objet d’un débat au Sénat ce mercredi, à la demande du groupe Les Républicains. Le but du traité est de supprimer les droits de douanes, d’harmoniser les normes et d’ouvrir davantage les marchés publics afin de créer un grand espace de libre échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis. Les services sont aussi concernés.

Ce débat sur l’avancée des négociations entre les Etats-Unis et la Commission européenne, qui est mandatée pour négocier, intervient à un moment important. Après le neuvième cycle de discussions, fin avril, « les positions sur les sujets sensibles restent bien éloignées » note le président (Les Républicains) de la commission des affaires européennes du Sénat. Le prochain round est prévu à la mi-juillet.

Vote repoussé au Parlement européen

Par ailleurs, face au grand nombre d’amendements et les désaccords entre eurodéputés, le Parlement européen vient de repousser le vote consultatif prévu aujourd’hui censé fixer la ligne rouge à ne pas dépasser.

Lancées dans la plus grande opacité il y a 2 ans, suscitant les critiques de la société civile et des politiques, les négociations sur le Tafta sont loin d’avoir abouties. Des efforts sur la transparence ont été cependant faits côté européen. La commission a publié en octobre le mandat de négociations, « à la demande de la France » a rappelé la secrétaire d’Etat chargé du numérique, Axelle Lemaire.

Axelle Lemaire : « Il n’existe pas de document précis faisant état de l’avancée des négociations »

Lors du débat dans l’hémicycle, tout le monde, des sénateurs à la secrétaire d’Etat, s’est accordé sur le manque de transparence. « La négociation est-elle suffisamment transparente ? La réponse est non. Elle est toujours insuffisante, malgré nos demandes répétées » a affirmé Axelle Lemaire. Si elle souligne qu’« il n’y a pas d’accord secret qui serait tenu hors de vue du public », elle regrette qu’« il n’existe pas de document précis faisant état de l’avancée des négociations ». La secrétaire d’Etat ajoute : « Le flou entretien la suspicion. Il faut y mettre fin ».

Le sénateur des Républicains Jean Bizet veut « saluer les changements apportés par la commission » côté transparence, tout en souhaitant un « meilleur accès à l’information ». Un manque de clarté souligné aussi par le sénateur PRG Yvon Collin ou son collègue UDI Claude Kern.

« Par mandat à la commission, nous avons réussi le tour de force de privatiser un débat public »

Le sénateur PCF Eric Bocquet dénonce « la trop grande opacité » des discussions. Il y voit un « déficit démocratique dans la construction européenne », soulignant que le traité touche « les domaines de la vie quotidienne » : produits pharmaceutiques, ingénierie, alimentation ou automobile. Le sénateur Europe Ecologie Les Verts, André Gattollin, se fait très critique aussi à l’égard de Bruxelles et des Etats membres, qui ont accepté cette négociation : « Par mandat à la commission, nous avons réussi le tour de force de privatiser un débat public ». Il ajoute : « La direction générale commerce de la commission impose sa lecture ultra libérale de la lecture du traité au mépris de toute souveraineté européenne ».

Pour le sénateur Front national, David Racheline, « les négociations sont l’illustration la plus parfaite de ce que les Français rejettent dans la construction européenne ». Il dénonce un « projet qui gomme les identités nationales » et demande que la ratification de ce traité « se fasse par référendum ».

« Du contenu de notre alimentation aux normes de production des médicaments »

Les thèmes de discussion du traité sont sources d’inquiétude, comme le rappelle Jean Bizet : « Derrière la notion de convergence réglementaire se retrouve les questions essentielles de nos préférences collectives : du contenu de notre alimentation aux normes de production des médicaments à la préservation des services public ». S’il pense qu’une « partie » des craintes ne sont « pas toujours fondées », il constate que sur la question  des indications géographiques (comme les AOC), sujet défendu par la France, « nos interlocuteurs font la source oreille ». Pour son collègue de Saône-et-Loire, Jean-Paul Emorine (Les Républicains), il serait « dramatique » de voir l’agriculture « servir de monnaie d’échange commerciale ». Côté numérique, Bruno Sido (Les Républicains) met en garde sur la question de la protection et l’« utilisation des données » personnelles.

Pour le groupe UDI-UC, Claude Kern défend « la belle idée de marché transatlantique », mais met en garde, comme les sénateurs de tous les bancs, sur le système de règlement des différends entre un État et un investisseur étranger qui cristallise les critiques. Ces tribunaux d’arbitrage privés permettraient aux entreprises d’attaquer les Etats suite à des décisions protégeant la santé ou l’environnement au motif qu’elles auraient un impact négatif sur l’activité des entreprises.

« L’objectif est de dynamiser nos économies et donc de réduire le chômage »

Jean-Claude Lenoir, président (Les Républicains) de la commission des affaires économiques, a tenu lui à rappeler l’objectif du traité : « Il est bien de dynamiser nos économies (…) et donc de réduire le chômage », « gardons la tête froide ». Il appelle à regarder « de manière pragmatique  pour diminuer les coûts engendrer par les contrôles, les procédures, les redondances administratives ».

Axelle Lemaire voit aussi des aspects positifs au traité : « Trouver des débouchés commerciaux » pour « apporter des créations d’emploi ». « Le Président souhaite le succès de ce partenariat transatlantique » rappelle d’ailleurs la secrétaire d’Etat. Mais pas à n’importe quel prix. Les lignes rouges sont nombreuses : exclusion du secteur de l’audiovisuel au nom de la défense de la diversité culturelle, protection des données personnelles, maintien des services publics en Europe, ne pas « niveler les normes vers le bas », les appellations géographiques ou tribunaux d’arbitrage tel qu’ils sont formulés. L’accord n’est pas encore là. Mais François Hollande le souhaite. Les négociations sont loin d’être closes.