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Transition énergétique : la rénovation thermique des bâtiments en discussion

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Natacha Gorwitz
Le 12.02.2015 à 18:45
Transition énergétique : la rénovation thermique des bâtiments en discussion

Après le volet sur le nucléaire, les discussions au Sénat se sont poursuivies sur le projet de loi sur la transition énergétique, avec à l’étude celui sur la rénovation thermique des bâtiments. C’est l’un des chantiers les plus importants de ce texte avec un objectif de 500 000 logements par an d’ici 2017.

Des contraintes fortes et le maintien d’objectifs ambitieux

Pour la ministre de l’Ecologie, l’objectif de ce texte, est de  donner un signal fort aussi bien aux entreprises du bâtiment qu’aux propriétaires. Dans cette ligne, les sénateurs ont ainsi adopté un certains nombres de dispositions, en faveur du durcissement des contraintes en matière de performance énergétique des bâtiments. Parmi les mesures adoptées :

Les sénateurs ont adopté un amendement à l’initiative de trois groupes politiques (UMP, socialiste et écologiste) qui ramène à 2020 au lieu de 2030 l’obligation de rénovation thermique des logements les plus consommateurs d’énergie, à commencer par les « logements passoires ». « Plus on laissera du temps au bailleur, moins il s’empressera de faire des réparations dans ces logements » car ils n’ont pas de retour direct sur leurs investissements, souligne le sénateur PS, Maurice Antiste, l’un des initiateurs de cet amendement. Cette obligation s'applique aux bâtiments dont la consommation est supérieure à 33O kilowattheures  d’énergie primaire par mètre carré. 

L’article additionnel du sénateur écologiste, Ronan Dantec, qui rend obligatoire la rénovation thermique des logements à l’occasion d’un achat ou d’une vente, a été adopté par une majorité EELV-PS-UDI-CRC, contre l’avis du rapporteur de la commission.

Sur toutes ces dispositions, le rapporteur de la commission a émis un avis défavorable, défendant une « ligne libérale » contre l’ajout « de barrières supplémentaires ». A l’inverse, Ségolène Royal a soutenu l’ensemble de ces mesures, soulignant le cercle vertueux de la « croissance verte » qui s’appuie sur l’imposition de contraintes fortes, l’incitation aux investissements pour les entreprises, l’augmentation de la demande des particuliers grâce aux mécanismes d’aides financières, la création d’emplois et la baisse du prix des travaux de rénovation.

Le financement, principal point d’interrogation

La question du financement, est, sans surprise, le principal point d’achoppement des débats.  « Ce qui va marcher, ce n’est pas le bâton mais la carotte. Tout va dépendre des moyens financiers que vous allez mettre pour inciter les Français à rénover leurs bâtiments », a insisté le rapporteur de la commission, Ladislas Poniatowski. En réponse, la ministre de l’Ecologie a souligné l’ensemble des dispositifs financiers à destination des particuliers : outre le crédit d’impôt qui rembourse à hauteur de 30% les travaux de rénovation en vigueur dès cette année, le prêt à taux zéro, les sociétés tiers-payant, etc.

Sans trop de réticences, la ministre ne s’est pas opposée à la « réserve », soulevée par les sénateurs socialistes et écologiques, sur « la mise à disposition des outils financiers adéquats ». « Cela met l’Etat devant ses responsabilités » insisté Ronan Dantec dont elle partage le constat  sans  toutefois répondre sur l’ampleur des  moyens financiers supplémentaires qui seront alloués à l’Agence nationale de l’habitat, chargée de leur mise en œuvre.

Il ne faudrait pas que « les objectifs et les ambitions environnementales creuse un fossé entre ceux qui ont les moyens d’accompagner la transition énergétique et ceux qui ne l’ont pas » a insisté la sénatrice UDI, Valérie Létard.  Des propos relayés par la sénatrice socialiste, Marie-Noëlle Lienemann qui a insisté sur la nécessité de tenir compte des ménages les plus modestes, exposés à une situation de précarité énergétique.

Actuellement en discussion, les dérogations aux règles d’urbanisme pour les travaux d’isolation par l’extérieur sur lesquelles sont revenues les sénateurs qui ont choisi, en commission, de redonner aux maires la possibilité d’accorder de telles dérogations. Ces dispositions suscitent l’opposition vive de sénateurs qui craignent la destruction des façades, et la remise en cause du patrimoine architecturale et historique. Sur ce point, la ministre ne souhaite pas s’éloigner du « texte d’équilibre » adopté par l’Assemblée nationale, insistant sur le fait que le code de l’urbanisme en vigueur déjà fort contraignant continuera de s’appliquer.