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Transparence : mauvais élève de l’Europe, la France veut frapper fort

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Etienne Baldit avec Julie Hulin (Images)
Le 15.04.2013 à 12:34
© Public Sénat
A 17 heures, tous les ministres publieront leurs déclarations de patrimoine. Il s’agit du premier pas vers la mise en œuvre de la loi de moralisation de la vie publique, alors que la France fait figure de mauvais élève au regard des pratiques de ses voisins européens.


 

A 19 heures, tous les ministres publieront leurs déclarations de patrimoine sur le site du gouvernement. Il s’agit du premier pas vers la mise en œuvre de la loi de moralisation de la vie publique, dont François Hollande a dévoilé les orientations la semaine dernière.

La France fait figure de mauvais élève en Europe, où les déclarations de patrimoine des parlementaires sont majoritairement rendues publiques. Soit totalement (Espagne, Royaume-Uni, Irlande, Pays-Bas, Suisse (seuls les revenus d’activités professionnelles sont concernés pour ces deux derniers), Danemark (obligatoire pour les ministres et leurs conjoints ; si le parti l’exige pour les parlementaires), Pologne, Slovaquie, Roumanie, Bulgarie, Norvège, Suède, Finlande, Estonie, Lettonie, Lituanie), soit partiellement (Belgique, Allemagne, République tchèque, Hongrie, Italie, Grèce).

Seules la France et la Slovénie ne prévoient pas – pour l’instant – de telles mesures de transparence. C’est en tous cas ce que montre une infographie de l’ONG Transparency International, publiée par le site de France Culture.

Les plus stricts : les pays scandinaves

En matière de moralisation de la vie politique, ce sont encore une fois les pays scandinaves qui montrent l’exemple. En Norvège, Suède et Finlande, les revenus et patrimoines de tous les citoyens relèvent du domaine public et sont publiés sur internet. La presse joue également un rôle prépondérant et dissuasif, en évoquant régulièrement les patrimoines des politiques.

Pour le reste de l’Europe, de nombreux pays possèdent des autorités de contrôle, avec plus ou moins de réussite. Au Royaume-Uni, c’est la Chambre des communes (chambre basse, partie dominante du Parlement) qui contrôle et publie sur internet le « registre des intérêts des membres », rassemblant les revenus et fortunes des élus. Mais les patrimoines des ministres restent privés, tout comme en Allemagne.

Là-bas, les députés doivent déclarer toutes les activités rémunérées qu’ils effectuent en plus de leur mandat, dès que les revenus dépassent 1000 euros par mois ou 10 000 euros par an. Ces déclarations apparaissent sur internet.

En Italie, les revenus et patrimoines des élus sont rendus publics par l’autorité de garantie de la concurrence et du marché mais les élus peuvent continuer d’exercer leurs activités professionnelles. Des conflits d’intérêts sont régulièrement dénoncés.

Ce que prévoit la France

Si la transparence totale semble inciter les élus européens à se discipliner, la France envisage, elle, un système plus coercitif, avec plus de vérifications et des sanctions plus lourdes. La Haute autorité de contrôle qui sera instituée devrait bénéficier de pouvoirs d’investigation et de contrôle élargis. Elle remplacera l’actuelle Commission pour la transparence financière de la vie politique, qui existe depuis 1988. En contrôlant les déclarations de patrimoine que fournissent élus et ministres au début et à la fin de leurs mandats, elle est censée empêcher tout enrichissement suspect durant l’exercice de ces responsabilités. Elle peut saisir le parquet mais ne dispose d’aucun pouvoir d’enquête.

La future autorité administrative indépendante sera composée de six hauts magistrats de la Cour de cassation, du Conseil d'État et de la Cour des comptes. Son président sera nommé par le gouvernement après avis du Parlement. Son « domaine de juridiction » sera étendu aux déclarations d’intérêts, elle pourra s’autosaisir et, surtout, bénéficier du concours des services fiscaux. Les élus reconnus coupables de fraude fiscale risqueront l’inéligibilité totale ou temporaire, cette dernière étant rallongée (10 ans).

 
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