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Transparence : ces parlementaires qui en ont « gros sur la patate »

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François Vignal
Le 11.02.2015 à 19:46

Depuis la création de la Haute autorité sur la transparence, le patrimoine des parlementaires est épluché par le fisc pour des vérifications ou pour cause de suspicion. Les élus y voient de « l’acharnement ». Gérard Larcher et Claude Bartolone prennent la défense de leurs collègues.

La transparence a ses limites aux yeux d’un nombre croissant de députés et sénateurs. 300 parlementaires ferait actuellement l’objet de vérifications du fisc, affirme Le Parisien/Aujourd’hui en France. Le chiffre peut sembler impressionnant mais cache des réalités bien diverses. C’est la conséquence de la création de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, présidée par Jean-Louis Nadal.

François Hollande avait décidé de sa création après l’affaire Cahuzac afin de vérifier s’il n’y avait pas eu d’enrichissement personnel durant le mandat d’un député ou d’un sénateur. Mais pour ce faire, toutes les déclarations de patrimoine envoyées à la Haute autorité sont transmises à l’administration fiscale, qui compare avec les déclarations qu’elle a elle-même reçu, avant d’envoyer un avis à l’autorité présidée par Jean-Louis Nadal. Conséquences : les parlementaires se trouvent à rendre des compte à la Haute autorité… et au fisc.

Lettre de Larcher et Bartolone à Nadal

Ce zèle irrite de plus en plus de parlementaires. S’ils défendent la transparence, ils mettent en garde sur ce qu’ils considèrent comme des excès. Alertés et sensibilisés par leurs collègues, tel le sénateur UMP Jean-Jacques Hyest, qui nous avait parlé d’« inquisition », les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, le socialiste Claude Bartolone et l’UMP Gérard Larcher, ont même envoyé une lettre commune à Jean-Louis Nadal pour demander des ajustements et éviter toute attitude accusatoire.

L’idée de cette lettre a été exposée lors d’un bureau du Sénat en décembre dernier. « Le message c’était de faire part d’une forme d’inquiétude d’un certain nombre de parlementaires qui faisaient remonter aux présidents des deux assemblées une multiplication de demandes d’explication et parfois d’évaluations qui sont contestables et contestées », explique le sénateur UMP Christian Cambon, membre du bureau. Le principe de cette lettre « a été partagé à l’unanimité, à gauche comme à droite », ajoute le sénateur du Val-de-Marne.

« Le parlementaire n’est pas un fraudeur patenté »

En novembre, la Haute autorité avait saisi le parquet du cas de trois parlementaires UMP, dont le sénateur UMP Bruno Sido, dont les déclarations de patrimoine ont omis des « avoirs détenus à l'étranger ». L’épisode avait pour le moins irrité Christian Cambon. Interrogé à ce moment par publicsenat.fr, il avait évoqué « un régime de Gestapo ».« J’ai bien compris que la Haute autorité et M.Nadal voulait se payer les parlementaires » ajoutait-il…

S’il est aujourd’hui plus mesuré, le sénateur UMP tient toujours à mettre en garde : « Il ne faut pas que ça devienne de l’acharnement. (…) On en a un peu gros sur la patate de toutes ces mises en cause ». Il souligne qu’un léger décalage dans l’estimation d’un bien, comme un appartement, est tout à fait possible de bonne fois. De quoi relativiser la liste des 300 parlementaires visés. « Nous nous devons à la transparence totale. (…) Mais le parlementaire reste aussi un citoyen et un contribuable comme les autres. Il a les mêmes devoirs et les mêmes droits. Il peut y avoir des contestations ou des suspicions de déclarations incomplètes, mais il y a aussi beaucoup de vérifications, qui doivent être faites dans un esprit équilibré. Le parlementaire n’est pas un fraudeur patenté. Les contrôles sont normaux, mais il ne faut pas non plus que nous devenions non plus l’attention de toutes les attentions du fisc », demande Christian Cambon. Pour lui, ce climat « favorise les extrêmes et le rejet des parlementaires ».

« On a mis le doigt dans l’engrenage »

Dans le cadre de ses contrôles, l’administration fiscale utilise la « base Patrim », qui permet d’évaluer un bien immobilier (aujourd’hui utilisable en ligne par tout le monde). Mais cette évaluation se fait par les statistiques de transactions de biens comparables dans un rayon de 300 mètres. De quoi créer une erreur d’évaluation, comme il s’agit d’un prix moyen.

« Certains collègues sont suivis à la trace. Je ne sais pas si c’est de l’acharnement, mais je crois qu’il va falloir réguler les rapports avec cette institution, qui est une institution nouvelle », souligne pour sa part la sénatrice UDI Nathalie Goulet, qui pense qu’« on a mis le doigt dans l’engrenage ». « On passe d’un extrême à l’autre. On passe de pas de contrôle du tout à un contrôle extrêmement scrupuleux », souligne-t-elle. « Dans la grande majorité des cas, les parlementaires ne fraudent pas et travaillent 70 heures par semaine et pas 35 heures » ajoute Nathalie Goulet, qui souhaite néanmoins que tout candidat à un scrutin national fournisse un quitus fiscal. « Quand un candidat se présente à une élection, je ne vois pas pourquoi il n’y aurait pas de documents sur la situation fiscale en même temps ? (…) Ça aurait évité l’affaire Thévenoud », du nom du secrétaire d’Etat  qui n’avait pas payé ses impôts.

« Besoin de la transparence pour restaurer la confiance »

Le sénateur PS Jean-Pierre Sueur, défenseur du texte sur la transparence lors de son examen en 2013, souligne qu’« on est parti sur le principe de la transparence. Je crois qu’on ne reviendra pas dessus ». Pour éviter les « contestations », le vice-président de la commission des lois du Sénat propose « un système pour éviter les appréciations de patrimoines différentes », avec « des organismes agréés pour faire l’évaluation des biens ».

Le sénateur d’Europe Ecologie-Les Verts Ronan Dantec ne partage pas l’agacement de certains de ses collègues. Pour l’élu de Loire-Atlantique, « il faut laisser travailler la Haute autorité. Je soutiens totalement sa volonté de  transparence. On ne peut pas faire de procès d’attention dans un sens ou dans un autre ». Mais pour Ronan Dantec « il faut la transparence totale sur les déclarations et les patrimoines des élus, on a besoin de ça pour restaurer la confiance ».