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Travailler plus pour économiser 500 millions d’euros, c’est ce que préconise un rapport sénatorial

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Le 15.01.2016 à 17:02
Travailler plus pour économiser 500 millions d’euros, c’est ce que préconise un rapport sénatorial
© afp

Travailler 37 h ferait baisser le coût du travail de 3%, selon un rapport sénatorial publié le 13 janvier. Focus sur les mesures qu’il préconise..

Augmenter le temps de travail des fonctionnaires pour réduire la dépense publique, l'idée fait doucement son chemin au Sénat. Il faut dire que le contexte s’y prête, tant l’économie est atone et les restrictions budgétaires importantes. Selon un rapport sénatorial d'information publié ce mercredi,  réduire la durée légale du travail de seulement deux heures sans compensation salariale, reviendrait purement et simplement à baisser le coût du travail d’environ 3%. Une mesure qui, selon Albéric de Montgolfier, le rapporteur LR de la commission des finances, constituerait à coup sûr « un levier important de renforcement de la compétitivité des entreprises » et du « potentiel de croissance ».

Les 35 heures des lois Aubry à nouveau sur la table…

Selonle rapport sénatorial, si le passage aux 35 heures, entre 1998 et 2002, a créé ou préservé près de 350 000 entre 1998 et 2002, ces emplois proviennent en réalité pour l’essentiel « des allégements généraux de charges et de la flexibilité accrue de l’organisation du travail », comme la modulation, l’épargne temps ou encore le forfait jour. Surtout, la réduction du temps de travail, autorisée par les lois Aubry, auraient généré, selon Albéric de Montgolfier, un moindre dynamisme de l’économie française pendant cette période. Pour le rapporteur de la commission des finances, également président du conseil départemental d’Eure-et-Loir, l’inférence est immédiate : le compte n’y est pas. Il faut donc augmenter la durée du travail dans la fonction publique.

Alignementsur la durée légale annuelle de travail du secteur privé

Pour ce faire, le rapport envisage deux scenarii. Première hypothèse : la convergence des durées légales de travail des secteurs public et privé. Un objectif  préconisé il y a un an par la Cour des comptes et qui passe par l’alignement de la durée effective de travail des agents publics sur celle des salariés du secteur privé. Selon la Cour des comptes en effet, les premiers travaillent en moyenne  1 594 heures par an, contre1 607  pour les seconds. Un différentiel de 90 heures par an qui représente près d’une heure de travail par semaine et sept jours de congés et de RTT en plus pour les agents publics. Pour Albéric de Montgolfier, un tel effort de convergence génèrerait 570 millions d'euros pour les trois fonctions publiques, permise par  une diminution des recrutements à hauteur de 22 000 emplois environ. Une économie réelle mais inférieure à celle annoncée par la rue Cambon dans son rapport de 2014. Selon lui en effet, «une augmentation du temps de travail effectif de 1 %, soit l'équivalent de la suppression de deux jours de congés, permettrait une économie pour l'ensemble de la fonction publique de 700 millions d'euros en réduisant les recrutements nécessaires», une somme qui couvrirait le besoin annuel d'économies supplémentaires au gel du point d'indice pour maîtriser l'évolution de la masse salariale dans la fonction publique jusqu'en 2017, affirmait déjà la Cour.

 

Passage à 37,5 heures par semaine

Seconde hypothèse, plus ambitieuse mais aussi plus sensible : celle du relèvement de la durée légale du travail, de même qu’une « hausse proportionnelle »du temps de travail des agents ayant un statut dérogatoire. Concrètement, cela reviendrait à faire coïncider la durée légale de travail avec la durée habituelle hebdomadaire de travail déclarée par les salariés du privé, soit 37,5 heures hebdomadaire. Avec à la clé une économie de cinq milliards d’euros pour les trois fonctions publiques. Facile à imaginer si l’on considère, comme le précise le rapport, que le coût permanent induit par la récupération du temps de travail (RTT) du fait des créations d’emplois, par exemple, dans la fonction publique d’État et hospitalière, c’est à lui seul 2,1 milliards d’euros en 2015, soit 21 milliards en cumulé sur la période 2005-2015. Et cela est sans compter avec la « dette » qui résulte, silencieusement mais sûrement, du cumul des jours de RTT non posés et, qui s’accumule par exemple dans les comptes épargne-temps.  C’est sans doute pour cette raison que l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a procédé à une réforme des 35 heures…et elle n’est pas la seule…La réforme du temps de travail comme outil de maîtrise de la masse salariale, a déjà été initiée dans plusieurs pays européens, commeen Espagne qui l’a initiée dès décembre 2011, ou au Portugal  qui, lui, a fait passer en septembre 2013, la durée de travail hebdomadaire de 35 à 40 heures. Même en France, certaines collectivités territoriales asphyxiées par la baisse des dotations s’y sont mises, à l’instar des Alpes-Maritimes où le conseil départemental a fixé, pour ses agents, la durée annuelle de travail à 1 607 heures, au lieu des 1 568 auparavant… un état des lieux sur ces expérimentations doit faire l’objet d’un rapport que Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, remettra début mars au Premier ministre.

D'autres pistes envisagées…

Plusieurs autres pistes sont également envisagées par le rapportd'information sur le temps de travail dans les entreprises et le secteur public. L’une de ces pistes consiste à diminuer, voir supprimer purement et simplement la majoration pour les heures supplémentaires. Le rapport envisage également de  reporter le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, par exemple au-delà de 36 heures travaillées.

Alignement sur la durée légale de travail de 1 607 heures par an,  passage à 37,5 heures par semaine ou encore suppression de la majoration pour les heures supplémentaires : autant de mesures qui - selon Albéric de Montgolfier - entraîneraient un « choc de compétitivité » équivalent à celui attendu du CICE, le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. La  hausse de la valeur ajoutée pour les entreprises est d’ailleurs évaluée à 22 milliards d’euros. Une somme qui les encouragerait sans doute à embaucher plus facilement, alors que le chômage connaît aujourd’hui des records… En tout cas, une chose est sûre : c’est un rapport àla tonalité hautement politique qui a été rendu  le 13 janvier, alors que François Hollande conditionné sa candidature à une baisse « crédible » du chômage en 2016…