Alors que la France est sur le point de vendre 126 rafales à l’Inde, Amnesty international, le CCFD-Terre solidaire et Oxfam ont organisé hier une conférence pour sensibiliser sur un projet de traité international sur le commerce des armes. Il sera discuté en Juillet à New York. Entretien avec Aymeric Elluin d’Amnesty International.

On s’est réjoui en France de la vente des 126 rafales à l’Inde. Quelle est la position d’Amnesty international?
Attention, il faut rappeler que la vente n’est pas encore finalisée. Notre position en tant qu’ONG est la suivante : on voit se réjouir de nombreuses personnes sur la vente de ce type de bien mais gardons en tête que ce ne sont pas des Ipod mais de l’équipement militaire qui est vendu. Alors la première question que l’on se pose, c’est de savoir dans quelles conditions ce contrat s’est conclu. Aussi, la vente d’armes à ce pays est sujette à une évaluation à cause des risques de corruption, d’instabilité régionale avec le Pakistan. Nous appelons donc à un peu de sérieux sur la façon dont ces exportations sont évaluées alors que la tendance du gouvernement durant ces cinq années a été de glorifier la vente ou probable vente de ses armes à l’étranger.

Que proposez-vous dans ce projet de traité ?
Il y a quatre points : premier point, il s’agit d’offrir un cadre pour que le plus grand nombre d’armes soient comprises dans ce traité (armes légères et lourdes). Les armes classiques entravent le développement de certains pays. Durant la révolution arabe il y a eu usage inconsidéré des bombes lacrymogènes conduisant à de nombreux décès. Il faut aussi que les munitions soient prises en compte.

Second point, l’inscription d’une règle d’or. Le traité doit prévoir que tous les Etats interdisent l’export d’armes vers les pays où il y a un risque de violation des droits de l’Homme. Au cas par cas, chaque demande d’export doit faire l’objet d’une évaluation du risque.

Troisième point, la transparence. Un traité ne peut fonctionner que si les Etats signataires dévoilent leurs informations sur leurs transferts d’armes afin que les parlements et les ONG puissent vérifier ces transactions.

Enfin, il faut que le traité couvre le transit, les intermédiaires et l’import d’armes. Il y a par exemple des pays de transit comme Chypre qui a servi de transfert vers la Syrie. Il faut pouvoir contrôler tous les acteurs qui participent aux transferts d’armement, (marchands d’armes, compagnies de transport) tous les types de transactions et activité.

Qu’existe-t-il aujourd’hui comme traité pour lutter contre la prolifération des armes ?

Il y a le traité sur la non prolifération des mines anti-personnelles, contre la non prolifération des armes légères types Kalachnikov. Et la Convention de Palerme* de 2009 qui est absolument incomplète. C’est pour cela que l’on veut un traité international qui couvre tous les risques.

Quel est le principal frein à la régulation du commerce des armes ?
Il est d’ordre politique. Comment les Etats peuvent accepter de restreindre leur souveraineté en  encadrant leurs ventes d’armes ? Le consensus doit se faire sur ce point. Un consensus d’autant plus difficile à trouver pour ce traité qu’il y a de nombreuses réserves : par exemple, les Etats-Unis refusent que les munitions soient comprises dans le traité et sont pour une référence aux droits de l’Homme mais à minima, tout comme l’Inde.  

Vous souhaitez intervenir dans la campagne présidentielle pour interpeller les candidats ?
Aucun parti politique ne parle publiquement de ce traité alors qu’il sera le premier enjeu international auquel sera confronté le prochain président de la République. J’ose espérer que ça sera un premier signal envoyé à la classe politique, Eva Joly a tweeté sur notre conférence d’hier.

*C’est une convention de l’ONU destinée à lutter contre les phénomènes de criminalité transnationale organisée. Elle organise une coopération policière et judiciaire internationale sensée permettre d’améliorer la prévention et la répression de la criminalité organisée.