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Un passeport biométrique bien trop cher…

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François Vignal, avec Sandra Cerqueira
Le 29.06.2010 à 19:31
Le coût réel d’un passeport biométrique est de 55 euros, quand l’Etat en demande 89 pour renouveler son passeport. C’est ce qui ressort d’une enquête de la Cour des comptes, à la demande de la sénatrice PS Michèle André, révélée ce mercredi. Christine Lagarde avait pourtant justifié l’augmentation du prix du document par son coût de fabrication.

C’est l’été, bientôt les vacances. Le moment de voyager à l’étranger avec son passeport biométrique. Des passeports d’abord exigés par l’administration américaine, équipés d’une puce, d’une photo numérisée et d’empreintes.

Ces passeports ne sont pas donnés. Pour financer leur coût, le gouvernement décide fin 2008, via le projet de loi de finances 2009, d’augmenter le droit de timbre fiscal exigé pour tout renouvellement. Le prix du passeport passe alors de 60 à 89 euros pour un adulte et de 30 à 45 euros pour un mineur de 15 ans et plus. Pour les moins de 15 ans, le passeport, qui était gratuit, passe à 20 euros.

Problème, le prix demandé par l’administration ne correspond pas au coût réel. C’est ce qu’affirme une enquête de la Cour des comptes, demandée par Michèle André, vice-présidente PS du Sénat et membre de la commission des finances. Ses conclusions doivent être dévoilées ce mercredi matin. Selon nos informations, elles sont simples et sans appel : le coût moyen d’un passeport biométrique est de 55 euros pour un adulte. Bien moins que les 89 euros demandés. Soit 62% plus cher. Le coût de l’ancien passeport était lui d’environ 38 euros. L’écart entre le coût et le prix s’est donc accentué.

Augmentation d’impôt déguisée ? Négligence ? Mauvaise estimation ?

Juridiquement, le droit de timbre est une imposition dite de toutes natures. Il n’y a pas nécessairement de corrélation entre le coût du document et le montant demandé. Mais Christine Lagarde, ministre de l’Economie, justifie pourtant bien en 2008 l’augmentation du timbre par le coût du nouveau passeport, comme le relève Michèle André dans son rapport sur « la nouvelle génération de titres d'identité » : la ministre déclare alors que « le niveau de sécurité des passeports biométriques, la hausse du coût de fabrication des passeports dotés de composants électroniques et l'équipement de 2.000 mairies en stations d'enregistrement ( nécessaires, quelles que soient, d'ailleurs, les exigences en matière de photographie ) expliquent la hausse du prix des passeports».

« Je voulais savoir combien coutait véritablement le passeport », explique Michèle André. Elle se rend à l’imprimerie nationale à Douai et apprend que le seul coût d’impression se situe entre 11 et 15 euros… « En bonne commissaire des finances, je me suis dit « comment on fait pour aller de 11 ou 15 euros à 89 euros ? (…) Comme je n’arrivais pas à avoir de réponses, j’ai déclenché l’arme lourde qui est pour un commissaire des finances un contrôle de la Cour des comptes », explique la sénatrice du Puy-de-Dôme.

La Cour des comptes a également réalisé une étude comparative européenne et internationale sur le prix du passeport. Il en ressort que la France est l’un des pays où le droit de timbre est le plus élevé. Le coût du passeport pourrait même diminuer dès 2010, les procédures s’améliorant et les fonctionnaires traitant plus vite les dossiers. Pour Michèle André, « cette augmentation des passeports aurait peut-être dû être vérifiée. On aurait dû faire une étude d’impact ».

Augmentation d’impôt déguisée ? Négligence des services ? Mauvaise estimation ? La direction du budget, joint par Public Sénat, n’a pas voulu répondre à nos questions. Elle sera auditionnée ce mercredi à la Haute assemblée. « La commission des finances est maître de la suite », prévient Michèle André. « Nous prendrons nos responsabilités ». La prochaine loi de finances, à l’automne, sera peut-être l’occasion de fixer un nouveau prix pour le passeport biométrique. A sa juste valeur.