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Un rapport sénatorial fustige les portiques de sécurité dans toutes les gares

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Simon Barbarit
Le 13.01.2016 à 17:02

Alors qu’en décembre dernier, la ministre de l’Écologie Ségolène Royal évoquait la possibilité d’étendre à toutes les gares de France des portiques de sécurité, un rapport sénatorial dévoilé ce mercredi juge l’idée inutile et irréaliste.

Pour le sénateur LR de la Vienne Alain Fouché, l’attentat déjoué dans un Thalys du 21 août dernier a eu l’effet d’une prise de conscience « de la vulnérabilité particulière des infrastructures de transport terrestre ». Une commission d’enquête, un temps évoqué, fut finalement remplacé par une mission d’information dont il est le co- rapporteur avec François Bonhomme (LR). Il en résulte 15 mesures pour assurer la protection des Français « face à la menace terroriste » dans « les gares, les stations de métro et des réseaux ferrés ».

Des portiques dans les Thalys : un système jugé « ridicule » à l’étranger

Ce mercredi, lors de la présentation du texte commun à la commission des lois et de l’aménagement du territoire, les deux sénateurs se sont montrés très critiques à l’égard des portiques de sécurité mis en service en décembre dernier à la gare du Nord de Paris et à la gare de Lille Europe pour les lignes Thalys. « Un effet d’annonce de la part de Ségolène Royal, ce n’est pas sérieux » considère Alain Fouché. Il pointe une mesure couteuse : 2,5 millions d’euros par an et par quai. Alors que ni la Belgique, ni la Hollande, le Luxembourg ou l’Allemagne ne disposent d’un dispositif similaire. Selon lui, l’unilatéralité du système le rend de facto inefficace. « Nous avons auditionné les représentants des ambassades qui nous ont dit que leur gouvernement ont appris par la presse qu’on installait ces portiques. Ils étaient étonnés et pour certains trouvaient cette mesure ridicule » relate Alain Fouché.

Plutôt qu’une  généralisation du système, le rapport préconise donc de créer un « climat d’incertitude » pour les terroristes grâce à « la réalisation de contrôles aléatoires au moyen de portiques déplaçables, qui seraient déployés sur l’ensemble du réseau, sans que les usagers en soient préalablement informés. En ce qui concerne le financement d’un tel dispositif, « la SNCF pourrait vendre certains terrains en friches aux collectivités locales » propose Alain Fouché. Quant au nombre de ces contrôles aléatoires, « plusieurs dizaines » évoque-il, « en dire plus sur le nombre de portiques pourrait donner des indications aux potentiels terroristes et être facteur de risque » complète François Bonhomme.

Les SDF plus les bienvenus dans le métro

Parmi les autres mesures annoncées : les parlementaires misent sur la transmission en temps réelle des données enregistrées dans les bus, métro ou train, mais encore conditionner l’accès à certains postes sensibles des opérateurs de transports « à des habilitations spécifiques » pour éviter « le risque de « complicité d’un agent avec une entreprise terroriste ». Plus polémique, les deux sénateurs appellent « à une réflexion » sur l’accessibilité du métro la nuit après sa fermeture aux personnes précaires. « Cette situation motivée par des intentions louables, n’en reste pas moins problématique au regard des enjeux de sureté du réseau » mentionne le texte de leur intervention.

Une révision constitutionnelle pour systématiser les contrôles

François Bonhomme pointe lui la complexité du dispositif de protection des transports terrestres, partagé entre le service national de la police ferroviaire (SNPF), la gendarmerie, la sous-direction de la police régionale de la police des transports (SDRPT), la police nationale, et les agents de services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP. Mais surtout un cadre juridique contraignant, limitant à certains cas spécifiques comme « le risque d’atteinte à l’ordre public » les contrôles d’identité ou les fouilles. Deux de leurs propositions pourraient y remédier Comme un mode de contrôle préventif des bagages, en cas de refus, l’usager se verrait refuser l’accès au train. La jurisprudence du Conseil Constitutionnel empêche actuellement en matière de police administrative toute vérification d’identité systématique. « Alors que l’opportunité de la révision constitutionnelle telle qu’elle nous est présentée n’est pas tranchée, une chose est certaine, dans le domaine des fouilles, des palpations et des contrôles d’identités, nos pouvoirs de police se heurtent aux dispositions constitutionnelles. C’est dans ce domaine qu’on devrait réfléchir » remarque  le président (LR) de la Commission des Lois, Philippe Bas, présent lui aussi lors de la conférence de presse.

La concordance des calendriers parlementaires fait qu’après avoir été votée à l’Assemblée nationale, une proposition de loi sur la fraude et la sécurité dans les transports à l’initiative du député PS Gilles Savary arrive en séance au Sénat à la fin du mois. Alain Fouché et François Bonhomme espèrent pouvoir intégrer au texte, certaines de leurs propositions par voie d’amendements.