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Valls (de nouveau) au Sénat pour déminer la réforme territoriale

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François Vignal
Le 14.10.2014 à 18:35
Valls (de nouveau) au Sénat pour déminer la réforme territoriale
© AFP

Devant les sénateurs PS réunis en réunion de groupe, Manuel Valls a une nouvelle fois défendu la réforme territoriale, avant le retour du texte à la Haute assemblée. Le premier ministre refuse de repousser le second texte sur les compétences, comme le demandent certains sénateurs PS.

Lors de ses venues au Sénat, Manuel Valls doit souvent s’efforcer de convaincre les sénateurs du bienfondé de la réforme territoriale. C’était le cas le 9 avril dernier, après sa nomination. Ce sera le cas le 28 octobre prochain, quand le premier ministre viendra de nouveau mettre en perspective sa réforme et en débattre, à la demande de Gérard Larcher, président UMP du Sénat. Et c’était le cas ce mardi matin, en réunion de groupe PS.

Excès de politesse

Le premier texte de la réforme territoriale, celui sur la nouvelle carte des régions, fera son retour au Sénat en seconde lecture d’ici la fin du mois. La nouvelle majorité de droite et du centre entend bien donner sa version du projet de loi. Le second texte, celui sur les compétences de chaque échelon, arrivera à la mi-décembre. Il sera adopté en première lecture fin janvier ou début décembre. Soit avant les élections départementales, dont la date a été arrêtée en mars.

Les opposants socialistes ont justement pris la parole pour demander le report du texte… après les cantonales. C’est le cas du sénateur PS Yves Rome. « C’est une question de timing. Le premier ministre considère qu’il faut poser les règles avant les élections départementales. Moi je considère qu’il n’y a pas d’urgence et qu’on aura le temps de poser les règles après » explique le président du conseil général de l’Oise, opposé à la suppression du département. En prenant la parole devant le groupe, Yves Rome s’est fait remarquer en vouvoyant le premier ministre. Un excès de politesse et de distance que Manuel Valls n’a pas trop apprécié, selon un participant à la réunion. Entre camarades socialistes, on se tutoie.

« Il faut cesser de ronchonner »

« Il faut que l’on parte aux élections cantonales en sachant ce qu’il en est. Certains demandent [qu’on définisse les compétences] après, mais une immense majorité voulait qu’on le fasse plus tôt », fait valoir Didier Guillaume, président du groupe PS. Jean-Pierre Sueur, sénateur PS du Loiret, aimerait un peu plus de cohésion : « Chaque fois qu’il y a une réforme, il ne faut pas qu’il y ait quatre ou cinq sénateurs, si ce n’est pas dix, qui développent un discours pessimiste ou sceptique. Il faut cesser de ronchonner, mais aller de l’avant ! » demande le sénateur. Il  ne cachait pourtant pas son scepticisme sur la première version de la carte des régions qui plaçait le Centre avec Poitou- Charente et Limousin.

Yves Rome, comme le sénateur PS Yves Daudigny, président du conseil général de l’Aisne et d’autres « départementalistes », défende l’existence de ce niveau de collectivité. Ils ont en partie obtenu gain de cause. L’exécutif ne parle plus de suppression pure et simple du département partout en France. S’il va disparaître là où il y a une métropole et s’il sera remplacé par des fédérations d’intercommunalités là où elles sont assez puissantes, le département sera conservé dans les zones rurales. Reste à définir dans le texte ce qu’est un département rural. « Sur le département, le premier ministre a beaucoup progressé », reconnaît Yves Rome, qui croit « à la politique des petits pas ». Il n’entend pas encore lâcher prise. « Il y a toujours une partie d’irréductibles dont la position consiste à dire on ne touche à rien », glisse un sénateur PS qui soutient la réforme.

« Le premier ministre a fait des ouvertures depuis quelques temps »

Didier Guillaume aimerait avancer. « Sur les compétences, le premier ministre a fait des ouvertures depuis quelques temps. Sur l’intercommunalité à 20.000 habitants qui sera discutée, sur les compétences qui resteraient dans certains départements, sur les conseils généraux qui resteraient. Maintenant place au travail parlementaire », demande le président du groupe PS. Un travail qui sera notamment mené par la droite et le centre, qui ont repris la majorité au Sénat. Ils pourront donner leur version de la réforme territoriale. L’UMP n’a pas encore arrêté sa position. Certains veulent amender le texte du gouvernement en rappelant l’existence du département. D’autres veulent carrément le retour du conseil territorial. Cette réforme de Nicolas Sarkozy avait été annulée par la gauche, à peine arrivée au pouvoir.