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Verdict de la Cour des comptes : il manque jusqu’à 33 milliards pour 2013

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Florian Bourdier
Le 02.07.2012 à 15:44

Publicsenat.fr VOD

Le candidat Hollande appelait de ses vœux un audit des finances publiques, il a été rendu ce lundi matin par la Cour des comptes. Plus qu’un argumentaire contre le mandat du gouvernement précédent, cet audit trace les lignes rigoureuses pour un redressement des comptes de l’Etat.

Le bilan n’est pas bon. La Cour des comptes révélait ce matin l’audit des finances publiques. « La France est loin d’être exemplaire » regrette Didier Migaud, premier président, et les efforts seront substantiels : 6 à 10 milliards d’euros à trouver pour cette année, 33 milliards pour 2013.

Le pays a pris de mauvaises habitudes, aujourd’hui, « la charge de la dette représente la première dépense » nous rappelle le premier président de la Cour des comptes. Le « retour à l’équilibre est une nécessité absolue » ajoute-t-il, annonçant « un freinage sans précédent des dépenses publiques et une hausse des impôts ».

La fonction publique prise pour cible

Le chemin du redressement sera long et difficile. Le gouvernement table sur un retour à l’équilibre pour 2017. Et cela passe « prioritairement (par) la réduction des dépenses publiques » rappelle Didier Migaud. Si « pour cette année, cela ne devrait pas poser trop de problèmes de rassembler 6 à 10 milliards» précise-t-il « il est évident que l’année 2013 sera charnière, avec 33 milliards d’euros à trouver ». Pour ce faire, la Cour des comptes cible notamment et immédiatement la fonction publique, « principal enjeu budgétaire ».

Sur ce point, les sages sont clairs, il n’y a que deux scénarios envisageables : soit le gouvernement s’obstine à stabiliser le nombre de fonctionnaires, auquel cas il s’expose à un « gel du point d’indice, une réduction significative de l’avancement des fonctionnaires et un quasi-gel des mesures catégorielles », soit l’exécutif devra diminuer le nombre de postes dans la fonction publique pour obtenir « des marges de manœuvre en matière de politique salariale ».

En d’autres termes, le gouvernement a déjà assuré qu’il maintiendrait le volume global de la fonction publique. Les postes supprimés ou non-remplacés devraient être tous compensés par la création d’emplois dans d’autres secteurs. Dans ce cas, à en croire l’audit de la Cour des comptes, le gouvernement devra renoncer à toute politique salariale. Ainsi, si l’exécutif persiste dans ce qu’il a annoncé, il ne pourra pas augmenter ni faire progresser ses fonctionnaires comme il le fait en temps normal, il n’en aura pas les moyens. 

Clarifier le partage des rôles entre Etat et collectivités

Le rapport de la Cour des comptes pointe également du doigt un manque d’efficacité de la puissance publique. Il désigne notamment les redondances entre Etat et collectivités territoriales dont il convient de « clarifier les rôles ». Il s’agit de supprimer les doublons qui coûtent chers, en investissements infructueux et en masse salariale.

« Trop de dispositifs, trop larges, et les objectifs ne sont pas forcement atteints » explique le premier président. Didier Migaud insiste plus particulièrement sur les communes et les intercommunalités sur lesquelles il appelle à « renforcer les contraintes ». En effet, cet échelon des collectivités locales est le moins pressurisé par la cure d’amaigrissement de l’Etat territorial, et dispose d’une certaine liberté budgétaire qu’il conviendrait de réformer.

Recourir à l’évaluation pour diminuer les investissements inutiles

Plus généralement, reprochant un manque chronique d’efficience aux politiques d’intervention de l’Etat, la Cour des comptes recommande un recours systématique à l’évaluation. Une évaluation diligentée par une entité indépendante, chargée d’une étude de « rentabilité socio-économique » en vue « de ne retenir que les investissements efficaces ».

Didier Migaud évoque notamment et à titre d’exemple « l’abaissement de la TVA sur la restauration » qui n’aurait pas été efficace. La lutte contre les niches fiscales est d’ailleurs la première recommandation de l’audit révélé ce matin en matière d’action sur les recettes.

Nulle gloire à vaincre sans péril

Si toutefois la chasse aux niches fiscales ne suffisait pas, les sages estiment que le gouvernement pourrait être amené à augmenter les impôts. Didier Migaud suggère ainsi sans détour une hausse de « la TVA et la CSG, qui sont des impôts à assiette large et à bon rendement, fut-ce de manière temporaire ». En d’autre terme, ces deux leviers fiscaux, bien que douloureux pour l’ensemble des français, sont efficaces. Envisager de les augmenter pour quelques années est une option à prendre au sérieux.

Bien que le mot « rigueur » ne soit pas lâché, c’est bien de cela dont il s’agit. « Pour rester crédible », la France doit faire des efforts. Didier Migaud appelle à « une discipline sévère (qui) ne peut plus être retardée, mais sans étouffer la croissance ».

Pédagogue, le premier président explique que, en dépit de l’impact négatif que peuvent avoir ces mesures sur l’économie à court terme, « mieux vaut maintenant que demain, car sinon ce redressement sera plus lourd, plus douloureux, et imposé de l’extérieur ».

La France n’a plus le choix. Didier Migaud le résume en ces mots : « agir a un coût. Ne pas agir a un coût encore plus grand ».