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Vers une fusion de la loi Macron 2 et de la loi El Khomri ?

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Saveria Rojek
Le 05.01.2016 à 15:22
Vers une fusion de la loi Macron 2 et de la loi El Khomri ?
© afp

Fusionner la loi Macron 2 et la loi El Khomri ? C’est l’idée en vogue à l’Elysée en ce moment. Le gouvernement envisage en effet de réunir le projet de loi sur les nouvelles opportunités économiques et la grande réforme du droit social que doivent défendre respectivement les ministres de l'Economie et du Travail, Emmanuel Macron et Myriam El Khomri.

C’est ce qu’a affirmé ce matin Bruno Le Roux : « Je peux vous confirmer qu’il y a des discussions entre les ministres pour faire un texte qui soit fort, un texte qui permette de regrouper toutes les dimensions et qui permette de mêler la question des opportunités économiques et la question sociale », a déclaré le chef de file des députés socialistes.

Des propos qui contredisent les déclarationsde Jean-Marie Le Guen. Le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement assurait hier que « les lois seront portées par les ministres qui sont en charge »,semblant ainsi écarter une fusion.

A l’Elysée, on assure ce matin que l’arbitrage n’a pas été rendu mais l’idée fait son chemin.

A cela plusieurs raisons : tout d’abord un calendrier parlementaire particulièrement chargé en ce début 2016 avec bien sur la Révision constitutionnelle voulue par François Hollande.

Ensuite, des textes dont les champs d’application se rapprochent de plus en plus, en particulier sur le numérique. Ainsi, Myriam El Khomri reçoit ces derniers jours plusieurs rapports sur cette question et la ministre compte bien les inclure dans son projet de loi.

Idem pour Emmanuel Macron qui travaille aux mêmes thématiques dans le texte sur les nouvelles opportunités économiques: quel statut faut-il donner aux salariés des plates-formes numériques collaboratives ? Comment simplifier les régimes juridiques des micro-entrepreneurs ? Le projet de loi Noé inclue ainsi un important volet social avec des mesures de simplification des différents régimes de travailleurs indépendants, un statut que le ministre veut développer.

Des questions qui touchent donc au périmètre du texte de Myriam El Khomri, que François Hollande présente comme la grande reforme sur l’emploi et le droit social de cette fin de quinquennat. Comme l’a déclaré le chef de l’Etat, le texte « visera à simplifier le Code du travail, à renforcer la négociation collective et à instaurer un compte personnel d'activité ».

Enfin, dernière raison à cette probable fusion des deux textes, et c’est l’aspect auquel serait le plus sensible François Hollande, politiquement il sera plus facile de faire adopter par la majorité un texte sur l’emploi s’il est porté par Myriam El Khomri plutôt que par Emmanuel Macron, la bête noire de l’aile gauche du PS.

De quoi convaincre le chef de l’Etat, qui ne veut pas attiser de tensions supplémentaires avec une majorité déjà en ébullition sur la déchéance de nationalité. La question devrait donc être définitivement tranchée par François Hollande, l’homme de la synthèse, dans les prochains jours.