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Vers une seconde lecture du Parlement sur le mariage pour tous

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François Vignal
Le 12.02.2013 à 17:13

Alors que l’Assemblée a voté le texte sur le mariage gay, le Sénat l’examine à partir du 2 avril. Des amendements seront déposés sur «l’état civil, les parents et le livret de famille», selon le rapporteur Jean-Pierre Michel. Sans vote conforme, une deuxième lecture du Parlement sera donc nécessaire.

Certains rêvaient déjà d’un vote conforme du Sénat sur le mariage pour tous. Ça n’en prend pas le chemin, alors que l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi ouvrant le mariage entre personnes de même sexe. Les propos de Jean-Pierre Bel la semaine dernière le laissaient pourtant présager. « Au Sénat, il peut se dégager une majorité sur le mariage pour tous, qui pourrait déboucher sur un vote positif, conforme », avait déclaré sur RTL le président du Sénat. Un vote conforme, c'est-à-dire sans modifications par rapport au texte voté par l’Assemblée, entraînant l’adoption définitive du texte par le Parlement. Dans le cas contraire, le texte doit repasser par l’Assemblée puis encore par le Sénat. C’est la seconde lecture.

Mais les candidat(e)s au mariage pour tous devront attendre encore un peu. Ce mardi, la tonalité à la sortie de la réunion du groupe PS au Sénat était claire : il y aura des amendements et donc des modifications du Sénat. Le texte ne sera examiné en séance qu’« à partir du mardi 2 avril », a annoncé Alain Vidalies, ministre chargé des Relations avec le Parlement, et non à partir du 18 mars, comme évoqué dans un premier temps. Le temps de laisser à la commission des lois d’achever sa quarantaine d’auditions et d’écrire son rapport, prévu a priori pour le 20 mars.

« Environ 200 amendements UMP »

Les sénateurs prendront et auront le temps de débattre, comme à l’Assemblée. Pas de jaloux. Alain Vidalies prévoit « au moins une semaine et demie », ajoute Alain Vidalies, mais « si ça doit être deux semaines, ce sera deux semaines. Nous nous adapterons ». Au Sénat, la bataille parlementaire devrait en revanche être sans commune mesure avec l’Assemblée. « Nous devrions avoir environ 200 amendements UMP », pense le sénateur de l’Isère Bernard Saugey. Loin des 5362 amendements déposés au Palais bourbon, dont 5166 UMP.

En cas de vote non-conforme du Sénat, hypothèse hautement probable, « nous avons prévu potentiellement deux lectures », anticipe le ministre. « Nous n’excluons rien. Le Sénat n’est pas une chambre d’enregistrement, c’est pour ça que nous prendrons le temps nécessaire », ajoute le président de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur.

« Un certain nombre d’imperfections dans ce texte »

Le rapporteur du texte, le socialiste Jean-Pierre Michel, affirme lui-même que « le rapporteur déposera vraisemblablement des amendements », comme les groupes politiques. « On est dans l’optique de garder certainement le fond du texte, c'est-à-dire l’ouverture du mariage pour tous et l’adoption. Ces articles là seront votés sans beaucoup de modifications, peut-être conformes. Ensuite, on est dans l’optique de mieux examiner tous les articles de coordination, les articles qui concernent l’état civil, les parents, le livret de famille, sur lesquels il y a certainement à retravailler. C’est d’ailleurs l’avis même du ministère de la Justice », ajoute Jean-Pierre Michel. Les amendements du rapporteur pourraient donc bien bénéficier de l’avis favorable du gouvernement. Regardez le rapporteur :

Au risque de jeter le doute sur l’efficacité du travail de ses collègues de l’Assemblée, Jean-Pierre Michel ajoute qu’« il y a dans ce texte un certain nombre d’imperfections. (…) Le Sénat apportera son côté technique ». Dans les couloirs du Sénat, on en parle déjà. « Le gouvernement a des amendements à déposer au Sénat je pense, sur des points techniques qu’ils n’ont pas pu faire à l’Assemblée », affirme François Rebsamen, président du groupe PS du Sénat, qui évoque le cas de « Wallis et Futuna », collectivité d’Outre-Mer. Ce point reste encore à confirmer, mais Jean-Pierre Michel prévient que « si le texte ne s’applique pas à tous les territoires, le Sénat y remédiera ». « La loi doit s’appliquer sur l’ensemble du territoire de la République », insiste Jean-Pierre Sueur.

« Que le texte puisse être voté avant l’été » 

Quant à l’éventualité d’un rejet du texte au Sénat, qui ne dispose que d’une majorité de 6 sièges, elle est très faible, selon le rapporteur, pour ne pas dire exclue. « Presque tous les sénateurs PS voteront le texte. Il reste quelques incertitudes concernant les sénateurs d’Outre-Mer », admet Jean-Pierre Michel. Des abstentions pourraient aussi apparaître chez les Radicaux de gauche. Ils ne veulent pas déplaire à une partie de leurs grands électeurs, qui peuvent aussi se compter sur leur droite. « Par contre, il y aura des votes pour et des abstentions dans l’opposition sénatoriale », souligne le rapporteur, comme l’UDI Chantal Jouanno ou l’UMP Alain Milon qui voteront le texte. « Il y aura des abstentions à l’Assemblée, ça ne peut que s’amplifier ici », selon le sénateur UMP Philippe Dominati. On parle d’une vingtaine de députés abstentionnistes.

Si la majorité devrait s’épargner un rejet, une deuxième lecture semble inévitable. Elle repoussera l’entrée en vigueur du texte et les premiers mariages gay en France. « Il appartiendra au gouvernement de prévoir les navettes parlementaires le plus rapidement possible pour que le texte puisse être voté avant l’été », affirme Jean-Pierre Michel. Reste que certains sénateurs PS se seraient bien passés de ce débat à rallonge. A l’image de Laurence Rossignol, qui « plaide pour un vote conforme pour libérer le pays de ce débat ». Bref, passer à autre chose.