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Société

Russie : Trump déjà prêt à lever les sanctions

Sens public

À la une sur la plateforme Public Sénat

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9min

Parlementaire

Laïcité : dans une ambiance électrique, le Sénat adopte un texte pour interdire le port de signes religieux dans les compétitions sportives

Mardi, le Sénat a adopté la proposition de loi portée par Les Républicains visant à interdire le port de signes religieux dans les compétitions sportives et dans les piscines municipales. Le débat a séparé les élus de gauche des élus de droite dans deux positions inconciliables, les premiers accusant la majorité LR de stigmatiser les femmes musulmanes.

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« Cela va être serré » : l’avenir de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel toujours très incertain avant ses auditions
7min

Politique

« Cela va être serré » : l’avenir de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel toujours très incertain avant ses auditions

Chaque voix comptera pour le candidat d’Emmanuel Macron à la présidence du Conseil constitutionnel. Après l’avoir auditionné chacune à leur tour, les commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat décideront au cours d’un vote, qui s’annonce disputé, si elles confirment ou rejettent cette désignation. La droite sénatoriale fait part de ses doutes et ne donne pas de consigne de vote. Les députés du RN, qui détiennent aussi la clé du scrutin, maintiennent le suspense.

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Les derniers articles de la rédaction

La commission mixte paritaire sur la loi d’orientation agricole est conclusive.
6min

Politique

Loi d’orientation agricole : en commission mixte paritaire, députés et sénateurs s’accordent sur un texte proche de celui voté au Sénat

À peine voté au Sénat, le projet de loi d’orientation agricole a fait l’objet d’un compromis en commission mixte paritaire. La nouvelle version du texte laisse la part belle à plusieurs mesures introduites par les sénateurs, notamment le principe de « non-régression » de la souveraineté alimentaire et la dépénalisation de certaines atteintes à la biodiversité. L’opposition dénonce un débat « au pas de charge ».

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Laïcité : dans une ambiance électrique, le Sénat adopte un texte pour interdire le port de signes religieux dans les compétitions sportives

Mardi, le Sénat a adopté la proposition de loi portée par Les Républicains visant à interdire le port de signes religieux dans les compétitions sportives et dans les piscines municipales. Le débat a séparé les élus de gauche des élus de droite dans deux positions inconciliables, les premiers accusant la majorité LR de stigmatiser les femmes musulmanes.

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Toulouse Conseil Municipal
7min

Parlementaire

Interdire les mariages entre Français et étrangers illégaux : pourquoi le Sénat s'apprête à débattre d’un texte inconstitutionnel ?

Les sénateurs débattront jeudi 20 février d’une proposition de loi centriste pour interdire les mariages entre des Français et des étrangers en situation irrégulière. En l’état, l’application de ce texte, bien que soutenu par le gouvernement, ne parait pas envisageable sans une révision constitutionnelle. Mais la majorité sénatoriale estime pouvoir déjouer le risque de censure avec plusieurs amendements. Explications.

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Budget de la Sécurité sociale : le Sénat adopte définitivement le texte

Budget de la Sécurité sociale : le Sénat adopte définitivement le texte

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Guerre en Ukraine

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3min

International

« Il ne peut pas y avoir de paix sans l’Ukraine à la table des négociations » : le message des parlementaires ukrainiens, en visite au Sénat

Sous l’impulsion de Donald Trump, les discussions pour un cessez-le-feu en Ukraine débutent, sans pour le moment associer Kiev et Bruxelles. En visite au Sénat, une délégation parlementaire ukrainienne appelle l’Union européenne à faire « tout ce qu’elle peut avec l’Ukraine, pour jouer un rôle clé dans les négociations ».

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Emmanuel Macron reçoit à l’Elysée des dirigeants européens, pour échanger sur la participation de l’Union européenne aux négociations pour un cessez-le-feu en Ukraine.
5min

International

Guerre en Ukraine : quels sont les enjeux de la réunion de dirigeants européens organisée par Emmanuel Macron ?

Plusieurs dirigeants européens sont conviés pour une réunion d’urgence à l’Elysée, afin d’échanger sur la « contribution européenne » aux négociations de paix en Ukraine. Alors que l’administration Trump multiplie les initiatives pour parvenir au cessez-le-feu, l’Union européenne peine encore à parler d’ « une seule voix », analyse Emmanuel Dupuy, président de l’institut Prospective et sécurité en Europe.

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Le budget de la Sécurité sociale est adopté

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9min

Santé

Le budget de la Sécurité sociale définitivement adopté par le  Parlement : on vous résume les principales mesures

Le Sénat a mis un terme à une longue séquence budgétaire, ouverte en octobre, par un ultime vote ce 17 février sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Attachés à mettre fin à l’incertitude budgétaire, les sénateurs n’ont pas retouché le texte, malgré son caractère « imparfait », relevé par plusieurs groupes.

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Nominations au Conseil constitutionnel

« Cela va être serré » : l’avenir de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel toujours très incertain avant ses auditions
7min

Politique

« Cela va être serré » : l’avenir de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel toujours très incertain avant ses auditions

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Affaire Bétharram : François Bayrou sous pression

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8min

Société

Affaire Bétharram : faut-il renforcer le contrôle des établissements privés sous contrat ?

L’affaire Bétharram qui met en difficulté depuis plusieurs jours François Bayrou relance également le débat sur le contrôle des établissements privés sous contrat. Une commission d’enquête est réclamée sur le sujet à l’Assemblée nationale. Au Sénat, l’écologiste, Monique de Marco avait fait de même l’année dernière, en citant notamment le cas de Bétharram.

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Loi d'orientation agricole : ce qu'il faut savoir

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5min

Parlementaire

Loi d’orientation agricole : le Sénat adopte un texte largement remanié

Les sénateurs ont voté en faveur de la loi d’orientation agricole, durcie par la majorité de droite et du centre. Les parlementaires se retrouveront dès ce soir en commission mixte paritaire, pour s’accorder sur une version commune du texte. Les débats s’annoncent encore houleux tant certaines mesures font polémique, mais le gouvernement espère une adoption définitive avant l’ouverture du Salon de l’agriculture, ce samedi.

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agriculture France
8min

Parlementaire

Le Sénat a achevé l’examen du projet de loi d’orientation agricole : un texte fleuve et de nombreuses mesures polémiques

La droite sénatoriale a largement remanié ce texte qui entend répondre aux difficultés des agriculteurs, notamment en érigeant la souveraineté alimentaire au rang « d’intérêt fondamental de la Nation » et en dépénalisant certaines atteintes à la biodiversité. Vent debout, la gauche dénonce de nombreux reculs sur le plan environnemental et la promotion d’un modèle productiviste.

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Projet de loi d'urgence pour Mayotte

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3min

Parlementaire

Projet de loi d’urgence pour Mayotte : députés et sénateurs trouvent un accord en commission mixte paritaire

Adopté à l’unanimité à la chambre haute, le projet de loi d’urgence pour Mayotte a fait l’objet d’un accord entre députés et sénateurs, ce lundi, en commission mixte paritaire. Après le passage du cyclone Chido qui a dévasté l’Archipel, le texte crée un établissement public pour coordonner la reconstruction de l’archipel, prévoit des assouplissements aux règles d’urbanisme, de commande publique et quelques mesures sociales.

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7min

Parlementaire

Mayotte : le Sénat adopte à l'unanimité le projet de loi d’urgence

Le Sénat a adopté mardi soir, à l'unanimité, le projet de loi d’urgence pour la reconstruction de Mayotte après le passage du cyclone Chido. Le texte crée un établissement public pour coordonner la reconstruction de l’archipel, prévoit des assouplissements aux règles d’urbanisme, de commande publique et quelques mesures sociales. Des mesures plus structurelles sont attendues dans un autre texte de loi, un projet de loi-programme « Mayotte Debout ».

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Budget 2025

Budget 2025

L'examen du budget avait été stoppé net par la censure du gouvernement Barnier en décembre. Son successeur François Bayrou a fixé comme feuille de route, 32 milliards d'euros d'économies et 21 milliards d'euros d'impôts pour ramener le déficit à 5,4% du PIB. Les sénateurs ont adopté le texte le 23 janvier avec de nombreuses modifications. Après la commission mixte paritaire qui a permis de trouver un compromis, le texte a été définitivement adopté au Parlement après l'utilisation du 49.3 à l'Assemblée et un ultime vote au Sénat. Retrouvez ici tous nos articles sur le budget 2025.

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3min

Politique

Finances publiques : « Ce qui va être nouveau, c'est l’association que nous allons avoir des parlementaires », assure la ministre des comptes publics 

Invitée de la matinale de Public Sénat, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin s’est félicitée de l’adoption définitive des textes budgétaires. La ministre promet de poursuivre la trajectoire de réduction du déficit et d'associer plus largement les parlementaires dans le suivi des dépenses.

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Dijon Commission tourisme de l’Assemblee de Departements de France
4min

Économie

Budget 2025 : la hausse des « frais de notaire » satisfait les départements

Pour pallier l’effort de 2,2 milliards d’euros demandés aux collectivités territoriales et notamment aux départements, le PLF 2025 prévoit de rehausser le droit de mutation à titre onéreux (DMTO) dit « frais de notaire ». Salué comme nécessaire par les départements, le secteur de l’immobilier s’inquiète d’un ralentissement des ventes.

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PARIS, Cour des comptes, Palais Cambon
7min

Économie

Déficit : à peine le budget adopté, un rapport de la Cour des comptes tire déjà la sonnette d’alarme

Les sages de la rue Cambon déplorent l’absence de réformes structurelles visant à réduire la dépense publique dans le budget 2025. Ils estiment que la trajectoire de désendettement sur laquelle s’est engagée la France pour ramener son déficit sous les 3% de PIB sera d’autant plus difficile à tenir. Ce rapport revient également sur le dérapage inédit de l’année 2024, qui a fait l’objet d’une mission d’information au Sénat.

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Retour sur le sommet pour l'action sur l'IA à Paris

Les reportages de la rédaction

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Retrouvez l'ensemble de l'actualité parlementaire ainsi que l’essentiel des débats au Sénat.

La commission mixte paritaire sur la loi d’orientation agricole est conclusive.
6min

Politique

Loi d’orientation agricole : en commission mixte paritaire, députés et sénateurs s’accordent sur un texte proche de celui voté au Sénat

À peine voté au Sénat, le projet de loi d’orientation agricole a fait l’objet d’un compromis en commission mixte paritaire. La nouvelle version du texte laisse la part belle à plusieurs mesures introduites par les sénateurs, notamment le principe de « non-régression » de la souveraineté alimentaire et la dépénalisation de certaines atteintes à la biodiversité. L’opposition dénonce un débat « au pas de charge ».

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Politique

Finances publiques : « Ce qui va être nouveau, c'est l’association que nous allons avoir des parlementaires », assure la ministre des comptes publics 

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Le Sénat célèbre ses 150 ans

Banque d’images du Sénat – Wlad Simitch Capa Pictures
9min

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Le Sénat célèbre ses 150 ans : retour sur la journée fatidique du 30 janvier 1875

En France, la création du Sénat est indissociable de celle, plutôt laborieuse, de la IIIe République durant le dernier tiers du XIXe siècle. Une période trouble durant laquelle la classe politique se déchire sur la nature du régime à mettre en place. Retour avec l’historien Jean Garrigues sur la journée du 30 janvier 1875, moment charnière de l’histoire de France, qui a permis d’éloigner les tentations monarchiques et de consacrer l’installation du bicamérisme.

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