« Chaque parent doit avoir la certitude que son enfant est en sécurité dans un car scolaire », a martelé le ministre des Transports, Philippe Tabarot, lors des débats sur le projet de loi-cadre sur les transports, ces 15 et 16 avril. Le texte, qui jette les bases d’une stratégie sur le développement des transports collectifs, comporte une traduction directe du plan d’action Joana, annoncé par le gouvernement l’an dernier. Cette lycéenne de 15 ans est décédée en janvier 2025 à Châteaudun (Eure-et-Loir), dans un accident de car scolaire. Le chauffeur de 26 ans avait consommé de la résine de cannabis avant le drame, qui a également blessé vingt autres élèves.
Les sénateurs ont adopté ce jeudi l’article 16 du projet de loi qui permet de renforcer la sécurité à ce niveau. Il impose aux entreprises de transports de personnes de réaliser, au moins une fois par an, un test de dépistage de consommation de produits stupéfiants pour chaque conducteur.
Test avec dispositif antidémarrage
L’article oblige également d’équiper les véhicules de transport collectif d’un dispositif de contrôle de stupéfiants antidémarrage. En séance, un amendement du sénateur Pierre-Jean Rochette (Les Indépendants) est venu préciser que cette obligation ne concernerait que les véhicules neufs. « Il n’est toutefois pas envisageable, tant pour des raisons techniques que financières, que ce nouvel équipement concerne les véhicules déjà en circulation », a-t-il expliqué.
Les organisations professionnelles représentatives devront être consultées sur le texte réglementaire qui fixera le cahier des charges du dispositif stupotest anti-démarrage, comme le prévoit l’amendement inséré à l’initiative de Jacques Fernique et Ronan Dantec (écologistes). La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) devra aussi être consultée, afin que le traitement des données soit sécurisé.
Un amendement du rapporteur, Didier Mandelli (LR), est venu aussi clarifier le champ d’application du doublement de la suspension du permis de conduire, en cas de consommation de stupéfiants ou d’alcool pour les conducteurs professionnels.
