À la suite d’un contrôle sur pièces et sur place au ministère de l’Économie, Jean-François Husson a mis en évidence le lobbying de la Fédération bancaire française auprès de Bercy pour fragiliser une disposition anti-fraude. Les parlementaires estiment que la loi votée pour empêcher le contournement de l’impôt sur les dividendes, le mécanisme CumCum, a été vidée de sa substance.
Politique
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi plusieurs articles clés de la proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs, adoptée mi-mai par le Parlement, dont celui visant à ne plus appliquer l’atténuation des peines pour les mineurs.
Le
Politique
Municipales 2026 : à Agen, la gauche part unie du PS… à LFI
Au regard des divisions au plan national, c’est un tour de force. A Agen, toutes les composantes de la gauche ont pourtant réussi à faire l’union en vue des municipales, du PS aux Ecologistes, en passant par le PCF, Place Publique et même LFI. Les enjeux locaux ont facilité le rassemblement. L’accord du NFP a aussi laissé des traces…
Le
Politique
Saisi par des députés et des sénateurs de gauche, le Conseil constitutionnel va rendre sa décision sur la proposition de loi de l’ancien Premier ministre Gabriel Attal, qui vise à durcir la justice des mineurs. Le texte qui durcit considérablement le droit existant, avait conduit à une levée de boucliers de la gauche dans les deux hémicycles.
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International
Conflit Iran-Israël : tout savoir sur Fordo, le site nucléaire iranien au cœur des tensions
Les échanges de tirs se poursuivent entre Israël et l’Iran depuis bientôt une semaine. Principale cible de l’Etat hébreu : les sites nucléaires iraniens. Et notamment le site de Fordo, construit à plus de 80 mètres de profondeur ce qui rend vain toute tentative de destruction par Israël.
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International
La réponse se faisait attendre pour les ressortissants français à la suite de l’escalade militaire entre l’Iran et Israël. Au lendemain du conseil de défense organisé par Emmanuel Macron, le ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a dévoilé un « plan inédit » permettant une évacuation via les pays frontaliers. Une annonce qui fait l’unanimité auprès des sénateurs.
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Économie
Le sénateur Jean-François Husson (LR) s’est rendu au ministère de l’Économie et des Finances ce 19 juin, pour réaliser un contrôle sur pièces et sur place. La commission des finances cherche à comprendre pourquoi le gouvernement a affaibli la portée d’un dispositif de lutte contre la fraude aux arbitrages aux dividendes (CumCum), voté par le Parlement.
Le
Société
Auditionnée par la délégation aux droits des femmes du Sénat, la présidente du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, Bérangère Bouillard s’inquiète de l’avenir de l’institution à la veille des débats budgétaires au Parlement, et des échéances électorales.
Le
Politique
Les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi du Sénat visant à lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur ont été adoptées, à l’unanimité, ce jeudi au Sénat. Le texte prévoit notamment l’obligation de formation des étudiants à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme tout au long de leur parcours d’enseignement.
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Institutions
Elections municipales : 2 189 démissions de maires depuis 2020, un chiffre record
Le nombre d’édiles qui renoncent à poursuivre leur mandat n’a jamais été aussi élevé, selon une étude de l'Observatoire de la démocratie de proximité AMF-Cevipof/SciencesPo. Les démissions ont été multipliées par quatre depuis 2020 par rapport à la période 2008-2014. Les tensions au sein des Conseils municipaux sont invoquées comme première cause de renoncement.
Le
International
Invité de la matinale de Public Sénat, le spécialiste du Moyen-Orient et de l’Islam contemporain a analysé le conflit entre Israël et l’Iran, près d’une semaine après les premières frappes israéliennes. Alors qu’un missile iranien a touché ce matin un hôpital israélien, Gilles Kepel y voit le symbole d’un « rééquilibrage des forces » entre les deux belligérants.
Le
Parlementaire
Un rapport sénatorial souhaite relancer le « Fabriqué en France »
Présenté ce mercredi au Sénat, le nouveau rapport de la délégation aux entreprises souhaite faire du « fabriqué en France », une nouvelle « compétitivité patriotique ». Selon les rapporteurs, ce retour à la consommation française doit passer par une lutte contre la contrefaçon et une hausse de la commande publique tout en redéfinissant le « fabriqué en France ».
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Parlementaire
Viol : le Sénat adopte à l’unanimité la notion de non-consentement dans le code pénal
Mercredi soir, le Sénat a adopté à l’unaniumité la proposition de loi qui réécrit les dispositions du code pénal portant sur l’ensemble des agressions sexuelles, dont le viol, désormais définis comme « comme tout acte sexuel non-consenti ».
Le
Le 13 juin 2025, Israël bombarde massivement l'Iran, ces « frappes préventives » selon Benjamin Netanyahou, vise le programme nucléaire iranien, des usines de missiles balistiques, la capitale Téhéran ainsi que des hauts-gradés des Gardiens de la Révolution. En riposte, l'Iran procède à des bombardements massifs contre Israël, visant plusieurs grandes villes dont Tel-Aviv et Jérusalem. Retrouvez ici toutes les infos sur le conflit.
International
La réponse se faisait attendre pour les ressortissants français à la suite de l’escalade militaire entre l’Iran et Israël. Au lendemain du conseil de défense organisé par Emmanuel Macron, le ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a dévoilé un « plan inédit » permettant une évacuation via les pays frontaliers. Une annonce qui fait l’unanimité auprès des sénateurs.
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International
Conflit Iran-Israël : tout savoir sur Fordo, le site nucléaire iranien au cœur des tensions
Les échanges de tirs se poursuivent entre Israël et l’Iran depuis bientôt une semaine. Principale cible de l’Etat hébreu : les sites nucléaires iraniens. Et notamment le site de Fordo, construit à plus de 80 mètres de profondeur ce qui rend vain toute tentative de destruction par Israël.
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International
Invité de la matinale de Public Sénat, le spécialiste du Moyen-Orient et de l’Islam contemporain a analysé le conflit entre Israël et l’Iran, près d’une semaine après les premières frappes israéliennes. Alors qu’un missile iranien a touché ce matin un hôpital israélien, Gilles Kepel y voit le symbole d’un « rééquilibrage des forces » entre les deux belligérants.
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International
Dans un contexte de tensions croissantes entre Israël et l’Iran, le président du groupe écologiste au Sénat, Guillaume Gontard a demandé au gouvernement français de prendre les mesures nécessaires pour faire respecter le droit international et faire cesser cette « guerre préventive ».
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Politique
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi plusieurs articles clés de la proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs, adoptée mi-mai par le Parlement, dont celui visant à ne plus appliquer l’atténuation des peines pour les mineurs.
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Politique
Municipales 2026 : à Agen, la gauche part unie du PS… à LFI
Au regard des divisions au plan national, c’est un tour de force. A Agen, toutes les composantes de la gauche ont pourtant réussi à faire l’union en vue des municipales, du PS aux Ecologistes, en passant par le PCF, Place Publique et même LFI. Les enjeux locaux ont facilité le rassemblement. L’accord du NFP a aussi laissé des traces…
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Politique
Saisi par des députés et des sénateurs de gauche, le Conseil constitutionnel va rendre sa décision sur la proposition de loi de l’ancien Premier ministre Gabriel Attal, qui vise à durcir la justice des mineurs. Le texte qui durcit considérablement le droit existant, avait conduit à une levée de boucliers de la gauche dans les deux hémicycles.
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Économie
À la suite d’un contrôle sur pièces et sur place au ministère de l’Économie, Jean-François Husson a mis en évidence le lobbying de la Fédération bancaire française auprès de Bercy pour fragiliser une disposition anti-fraude. Les parlementaires estiment que la loi votée pour empêcher le contournement de l’impôt sur les dividendes, le mécanisme CumCum, a été vidée de sa substance.
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Économie
La commission d’enquête sénatoriale sur les aides publiques aux entreprises auditionnait ce mardi 17 juin les dirigeants du groupe Lactalis, premier industriel laitier mondial. Le rapporteur et les parlementaires présents ont longuement interrogé Emmanuel Besnier, président-directeur général de la multinationale, sur la transparence des aides publiques perçues, la résiliation unilatérale de contrats de collecte avec des agriculteurs ou encore les montages fiscaux de l’entreprise.
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International
Invité de la matinale de Public Sénat, le spécialiste du Moyen-Orient et de l’Islam contemporain a analysé le conflit entre Israël et l’Iran, près d’une semaine après les premières frappes israéliennes. Alors qu’un missile iranien a touché ce matin un hôpital israélien, Gilles Kepel y voit le symbole d’un « rééquilibrage des forces » entre les deux belligérants.
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International
Conflit Iran-Israël : tout savoir sur Fordo, le site nucléaire iranien au cœur des tensions
Les échanges de tirs se poursuivent entre Israël et l’Iran depuis bientôt une semaine. Principale cible de l’Etat hébreu : les sites nucléaires iraniens. Et notamment le site de Fordo, construit à plus de 80 mètres de profondeur ce qui rend vain toute tentative de destruction par Israël.
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International
Pour atteindre ses objectifs militaires et priver l’Iran de la possibilité de produire une bombe atomique, Israël cible des sites nucléaires enfouis en profondeur. Actuellement, les Etats-Unis qui hésitent à s’impliquer dans le conflit sont les seuls à disposer des moyens pour toucher le site de Fordo.
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Santé
Les sénateurs ont adopté à leur tour, et sans modification, la proposition de loi déposée par le ministre de la Santé Yannick Neuder, lorsqu’il était encore député. Le texte veut réformer l’accès en deuxième année de médecine, en renforçant la prise en compte des besoins en santé des territoires. Il doit également faciliter le retour des étudiants en médecine français partis se former à l’étranger.
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Gilles Kepel sur Iran-Israël : « L'équilibre des forces n'est pas si clair que ça »
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Nadia Sollogoub : « Nous sommes confrontés à une désinformation massive de la Russie »
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44ème Congrès de la Mutualité Française