« Il faut renforcer un certain nombre de dispositions, à titre d’expérimentation, […] et voter cette loi avant les Jeux olympiques », demande le sénateur LR Marc-Philippe Daubresse, suite à l’attaque au couteau de Paris. Alors que Gérald Darmanin se prononce pour des « injonctions de soins », Patrick Kanner, patron des sénateurs PS, « ne croit pas un seul instant » qu’on puisse « déradicaliser la radicalisation par voie chimique ».
Territoires
Les sénateurs ont adopté ce 4 décembre 2023, dans le cadre de l’examen des crédits de la mission écologie, un amendement transpartisan pour que les collectivités puissent plus facilement financer des actions de transition écologique et énergétique. Le gouvernement, par la voix de Christophe Béchu, a donné sa chance à l’amendement.
Le
Parlementaire
Prix de l’électricité : le Sénat adopte une aide ciblée sur les ménages les plus modestes
Après avoir supprimé le bouclier électricité généralisé, le Sénat a adopté lors de l’examen des crédits « Ecologie », le principe d’une aide ciblée, un chèque énergie qui touchera les 60% des ménages les plus modestes et dont le montant sera modulé en fonction des revenus
Le
Politique
Considéré comme « un appel d’air » migratoire par la droite sénatoriale, l’aide médicale d’État avait été supprimée dans le cadre du projet de loi immigration avant d’être réintégrée en commission par les députés. Un rapport sur ce dispositif commandé par l’exécutif vient tempérer cette affirmation et juge ce dispositif à destination des étrangers en situation irrégulière « globalement maîtrisé ».
Le
Politique
Immigration : malgré des crédits en hausse, le Sénat rejette le budget
Comme l’année dernière, le Sénat a rejeté les crédits de la mission Asile, Immigration et intégration du budget 2024. La majorité sénatoriale de droite déplore la part belle faite aux dépenses d’asile au détriment de l’intégration.
Le
Société
Attentat à Paris : qu’est-ce que l’injonction de soins ?
Après l’attentat de Paris, le ministre de l’Intérieur estime qu’il y a eu un « ratage » de la part des médecins. Il demande que les pouvoirs publics puissent imposer une « injonction de soins » aux individus radicalisés avec troubles psychiatriques.
Le
Société
Attentat à Paris : comment fonctionne la rétention de sureté ?
Mesure exceptionnelle, la rétention de sûreté permet le placement dans un centre spécialisé d’un détenu après la fin d'une peine de réclusion, s’il est avéré qu’il constitue toujours une menace pour la société. Elle ne concerne qu’un nombre restreint de crimes graves, mais avec le retour de la menace terroriste certains responsables politiques réclament un élargissement de son champ d’application.
Le
Société
Alors qu’un supporter du FC Nantes est décédé ce samedi 2 décembre en marge de la rencontre de ligue 1 opposant le club à l’OGC Nice, les solutions divergent quant à la réponse à apporter à des violences de plus en plus fréquentes.
Le
International
Presque deux mois après les attaques du Hamas contre Israël le 7 octobre, le poids de la diplomatie française et de la parole d’Emmanuel Macron interroge. En marge de la Cop 28 à Dubaï, le président de la République a mis en garde Israël contre une guerre qui pourrait « durer dix ans ».
Le
Économie
Crise du logement : quelles pistes pour relancer le secteur ?
Le gouvernement a décidé d’assouplir les conditions d’octroi d’un prêt immobilier, alors que l’accès au marché est de plus en plus difficile. L’exécutif est sous le feu des critiques face à la crise du logement, deux projets de loi sont attendus en 2024.
Le
International
Glyphosate : pourquoi l’Union européenne en reprend pour 10 ans
La Commission européenne va prolonger l’autorisation du glyphosate jusqu’en 2033, faute d’une majorité qualifiée d’Etats-membres pour se prononcer pour ou contre son interdiction. Une décision dénoncée par les écologistes et qui s’ajoute à un rejet par le Parlement européen de la trajectoire de réduction des pesticides de 50% d’ici à 2030.
Le
Économie
La hausse du budget consacré à la politique du logement n’a pas convaincu les sénateurs. À l’initiative du rapporteur, la Chambre haute a rejeté dans la nuit de vendredi à samedi cet important volet du projet de loi de finances 2024. Au cours de la discussion, les critiques ont fusé de tous les bords politiques pour épingler « la mise en retrait » du gouvernement face à une crise inédite du secteur.
Le
Politique
Drame de Crépol : pourquoi le RN et Reconquête ont des stratégies différentes ?
La mort du jeune Thomas, poignardé lors d’une fête de village à Crépol dans la Drôme a permis aux deux partis d’extrême droite d’envoyer des signaux différents à leur électorat. Comme lors de la dernière campagne présidentielle, Le RN a conforté son image de parti de gouvernement. Quant à Reconquête, le parti d’Éric Zemmour tente d’imposer sa grille de lecture d’un déclin civilisationnelle.
Le
Territoires
Les sénateurs ont adopté ce 4 décembre 2023, dans le cadre de l’examen des crédits de la mission écologie, un amendement transpartisan pour que les collectivités puissent plus facilement financer des actions de transition écologique et énergétique. Le gouvernement, par la voix de Christophe Béchu, a donné sa chance à l’amendement.
Le
Parlementaire
Prix de l’électricité : le Sénat adopte une aide ciblée sur les ménages les plus modestes
Après avoir supprimé le bouclier électricité généralisé, le Sénat a adopté lors de l’examen des crédits « Ecologie », le principe d’une aide ciblée, un chèque énergie qui touchera les 60% des ménages les plus modestes et dont le montant sera modulé en fonction des revenus
Le
Économie
La hausse du budget consacré à la politique du logement n’a pas convaincu les sénateurs. À l’initiative du rapporteur, la Chambre haute a rejeté dans la nuit de vendredi à samedi cet important volet du projet de loi de finances 2024. Au cours de la discussion, les critiques ont fusé de tous les bords politiques pour épingler « la mise en retrait » du gouvernement face à une crise inédite du secteur.
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Éducation
Les sénateurs ont adopté ce 1er décembre les crédits de la mission enseignement scolaire, dans le projet de loi de finances pour 2024. La hausse de 6,5 % doit notamment financer les revalorisations salariales des enseignants. Un effort jugé bienvenue par l’hémicycle, qui a néanmoins regretté le manque de réformes structurelles pour améliorer le niveau général des élèves.
Le
Politique
Considéré comme « un appel d’air » migratoire par la droite sénatoriale, l’aide médicale d’État avait été supprimée dans le cadre du projet de loi immigration avant d’être réintégrée en commission par les députés. Un rapport sur ce dispositif commandé par l’exécutif vient tempérer cette affirmation et juge ce dispositif à destination des étrangers en situation irrégulière « globalement maîtrisé ».
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Politique
Immigration : malgré des crédits en hausse, le Sénat rejette le budget
Comme l’année dernière, le Sénat a rejeté les crédits de la mission Asile, Immigration et intégration du budget 2024. La majorité sénatoriale de droite déplore la part belle faite aux dépenses d’asile au détriment de l’intégration.
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Politique
Drame de Crépol : pourquoi le RN et Reconquête ont des stratégies différentes ?
La mort du jeune Thomas, poignardé lors d’une fête de village à Crépol dans la Drôme a permis aux deux partis d’extrême droite d’envoyer des signaux différents à leur électorat. Comme lors de la dernière campagne présidentielle, Le RN a conforté son image de parti de gouvernement. Quant à Reconquête, le parti d’Éric Zemmour tente d’imposer sa grille de lecture d’un déclin civilisationnelle.
Le
Institutions
Emmanuel Macron a ordonné une réévaluation du degré de menace représenté par les individus inscrits dans le Fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT). Il s’agit également d’accélérer l’expulsion des étrangers en situation irrégulière sur le territoire national et considérés comme dangereux.
Le
Économie
Airbnb : Le Sénat décide de soumettre à la TVA les locations de meublés de tourisme
Les sénateurs ont adopté un nouvel amendement au budget 2024 afin d’assujettir les locations de meublés de tourisme à la TVA, comme l’hôtellerie. Leur vote doit mettre véritablement fin, selon eux, à une distorsion de concurrence. Le gouvernement s’y est opposé, redoutant des effets de bords dommageables.
Le
International
Presque deux mois après les attaques du Hamas contre Israël le 7 octobre, le poids de la diplomatie française et de la parole d’Emmanuel Macron interroge. En marge de la Cop 28 à Dubaï, le président de la République a mis en garde Israël contre une guerre qui pourrait « durer dix ans ».
Le
Politique
Accueil des gens du voyage : le texte revient au Sénat
Mardi 23 octobre 2018, le Sénat examine en deuxième lecture la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites.
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Parlementaire
Prix de l’électricité : le Sénat adopte une aide ciblée sur les ménages les plus modestes
Après avoir supprimé le bouclier électricité généralisé, le Sénat a adopté lors de l’examen des crédits « Ecologie », le principe d’une aide ciblée, un chèque énergie qui touchera les 60% des ménages les plus modestes et dont le montant sera modulé en fonction des revenus
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Parlementaire
Ce 30 novembre au soir, en plein examen du projet de loi immigration par la commission des lois de l’Assemblée nationale, le député insoumis Ugo Bernalicis a perturbé les débats pour demander leur suspension. Une altercation qui cache « une question de fond », selon Mathilde Panot, interrogée ce 1er décembre sur le plateau de Parlement Hebdo.
Le
L'intégrale du 04 décembre