Les sénateurs ont amendé le projet de loi de finances pour 2024 pour mettre fin à la reconduction d’un bouclier tarifaire sur l’électricité généralisé, telle que le veut le gouvernement. Ils s’opposent à un dispositif non ciblé et plaident pour concentrer l’aide de l’État sur 60 % des ménages.
Environnement
Climat : le Sénat vote une taxe sur les autoroutes et les grands aéroports
Lundi soir, dans le cadre de l’examen du budget 2024, le Sénat a voté une taxe sur les concessions autoroutières et les aéroports afin de financer le plan d’avenir pour les transports décarbonés.
Le
Politique
Pari gagnant pour la cheffe de file des députés RN, qui a marché contre l’antisémitisme mis novembre, en dépit de la polémique suscitée par la participation de son parti à ce rassemblement : Marine Le Pen gagne une place dans le classement Odoxa des personnalités politiques les plus appréciées des Français, et se hisse sur la deuxième place du podium, juste derrière l’ancien Premier ministre Edouard Philippe.
Le
Société
Pour Frédéric Veaux, la France fait face à un contexte mondial d’augmentation de la production de drogue, ce qui rend plus difficile la lutte contre les trafics, et impliquerait, toujours selon lui, de faciliter les procédures.
Le
Parlementaire
Ce 27 novembre le Sénat donnait le coup d’envoi des auditions de la commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier, dont les travaux doivent durer jusqu’en mai prochain. Augmentation du nombre de victimes des violences liées au trafic, hausse de la consommation, extension des trafics à des zones jusqu’à présent peu touchées… Cette commission, créée à l’initiative du groupe des Républicains, a pour objectif de mieux cerner les enjeux du narcotrafic et d’identifier les moyens les plus efficaces pour lutter contre. À ce titre, le Sénat recevait en début d’après-midi le directeur général de la police nationale Frédéric Veaux, puis Stéphanie Cherbonnier, cheffe de l’Office anti-stupéfiants (OFAST), agence française chargée de coordonner la lutte contre le narcotrafic depuis début 2020. « Le trafic de stupéfiants, c’est le premier marché criminel au monde. En France, il représente un chiffre d’affaires évalué à trois milliards d’euros et on estime à 240 000 le nombre de personnes qui vivent directement ou indirectement de ces trafics », a-t-elle rappelé en ouverture de son audition. « Sans la corruption, les trafics ne prospèrent pas » La cheffe de l’OFAST a notamment tenu à attirer l’attention des sénateurs sur un point : « Sans la corruption, qu’elle soit publique ou privée, les trafics ne prospèrent pas. Cela peut toucher des personnels des ports ou aéroports, des policiers, des gendarmes, des douaniers… Aucune profession n’est épargnée, dès lors que vous avez des trafiquants qui offrent des sommes très conséquentes. » Une lutte plus efficace contre cette corruption fait donc partie des pistes de réflexions données par Stéphanie Cherbonnier pour améliorer la lutte contre le narcotrafic, notamment le déploiement de moyens d’enquête plus importants, à l’image de ceux utilisés pour la criminalité organisée. « La corruption est souvent traitée à part. Quand vous avez un docker ou un personnel d’aéroport complice d’une sortie, ce n’est pas la qualification de corruption qui sera retenue mais plutôt la complicité de trafic, alors qu’on aurait intérêt à bien identifier cela comme un fait de corruption », analyse la cheffe de l’OFAST. Parmi les autres pistes évoquées, Stéphanie Cherbonnier estime qu’il faudrait davantage de formations, « pas seulement à destination du secteur privé, mais aussi à destination de nos propres administrations où il faut qu’on soit extrêmement vigilants ». À ce sujet, l’adjoint au major général de la gendarmerie nationale Tony Mouchet, auditionné quelques dizaines de minutes plus tard, a été questionné par les sénateurs sur une éventuelle corruption de membres de la gendarmerie. « On n’a pas encore détecté chez nous de sujets de tentative de corruption, mais on reste quand même vigilants, vu les sommes engagées la tentation peut être forte », indique le général, tout en considérant que le mode de vie des gendarmes en caserne les préserve de ce phénomène grâce à « une forme d’autorégulation ». Avec les messageries cryptées, « tout le monde est un petit dealer » Parmi les autres défis évoqués lors de ces auditions, la question des mutations du narcotrafic à l’heure du numérique a également été évoquée à de nombreuses reprises. Pour Stéphanie Cherbonnier, les réseaux sociaux posent par exemple de nouveaux problèmes : « Nous faisons face à des défis numériques, avec les réseaux sociaux qui servent de vitrine pour le commerce de drogues, mais qui sont aussi des vecteurs de communication pour les trafiquants. On recrute aujourd’hui la main d’œuvre sur les réseaux sociaux ». Les acteurs de la lutte contre le trafic de drogue doivent également faire face au développement de l’utilisation de messageries chiffrées, qu’il faut réussir à décrypter. « Avec ces messageries, tout le monde est un petit dealer dans un coin et peut arriver à toucher beaucoup de consommateurs potentiels dans un secteur », explique Tony Mouchet. Pour renforcer la lutte contre le narcotrafic, le général de gendarmerie estime ainsi que davantage de moyens devraient être mis dans l’identification des réseaux de trafiquants, « une façon de lutter plus durablement et de déstabiliser ces trafics ». « Il faut dépasser le sujet de l’identification des trafics et de la saisie des produits, pour agir sur ce qui structure les réseaux : la logistique, les moyens mis en place pour que ces réseaux puissent travailler comme les moyens de téléphonie cryptée… », analyse-t-il. Autre défi rapidement évoqué, celui des cryptomonnaies, outil de plus en plus utilisé pour blanchir l’argent issu du trafic. « Le blanchiment à travers les cryptomonnaies doit être au cœur de nos préoccupations, nous devons faire évoluer nos modes de travail pour saisir ces avoirs », indique Stéphanie Cherbonnier. L’audition, jeudi 30 novembre, du directeur du service de traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin) Guillaume Valette-Valla, devrait permettre aux sénateurs d’en apprendre plus sur cette autre facette du trafic de drogue.
Le
Économie
Le Sénat abaisse la TVA des produits de première nécessité dans trois départements d’Outre-mer
Les sénateurs ont adopté, contre l’avis de la commission des finances et du gouvernement, un amendement écologiste abaissant de moitié la TVA perçue sur les produits alimentaires et d’hygiène, en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion.
Le
Économie
Airbnb : Le Sénat décide de soumettre à la TVA les locations de meublés de tourisme
Les sénateurs ont adopté un nouvel amendement au budget 2024 afin d’assujettir les locations de meublés de tourisme à la TVA, comme l’hôtellerie. Leur vote doit mettre véritablement fin, selon eux, à une distorsion de concurrence. Le gouvernement s’y est opposé, redoutant des effets de bords dommageables.
Le
Culture
Musique : la taxe streaming, promesse non tenue d'Emmanuel Macron, adoptée par le Sénat
Les sénateurs ont adopté ce week-end la mise en place d’une contribution obligatoire pour les plateformes de streaming musical, payantes et gratuites. Elle viendra abonder le budget du Centre national de la musique (CNM), en mal de financements pérennes depuis sa création en 2020.
Le
Politique
La récupération d’événements ou faits divers « est une constante » de la politique, rappelle Bruno Cautrès, politologue au Cevipof de Sciences Po. Il souligne que les élus sont soumis à « un paradoxe » entre le risque de « réagir trop vite », sans connaître les dossiers, et la nécessitée, liée à « une pression médiatique », de réagir aux événements.
Le
Économie
La ministre de la Transition énergétique vante la politique énergétique du gouvernement, qui permettra selon elle de mieux maîtriser les coûts de l’énergie en se montrant plus souverain. Pour Agnès Pannier-Runacher, soulager le porte-monnaie des Français passe par produire plus d’électricité.
Le
International
Les trois mineurs français, otages du Hamas qui ont été libérés lundi soir, vont bien, s'est réjouie mardi la ministre des Affaires étrangères sur RTL tout en soulignant « le choc psychologique ».
Le
Économie
Le sénateur écologiste Jacques Fernique présentera mercredi 29 novembre en commission le rapport d'une proposition de loi pour réutiliser certains véhicules destinés à la casse dans le cadre de la prime à la conversion.
Le
Parlementaire
Prix minium de l’alcool : le Sénat rejette la mesure, ses défenseurs veulent « ouvrir le débat »
Le Sénat, à majorité de droite et du centre, a rejeté plusieurs amendements visant à appliquer un prix minimum sur l’alcool, principe déjà en vigueur en Ecosse. L’idée est qu’une bouteille de vin ne puisse pas coûter moins de 3,50 euros. La consommation excessive « est un fléau de santé publique. C’est 42.000 morts par an », a rappelé la sénatrice Véronique Guillotin. Le ministre Thomas Cazenave pointe que la mesure ne viserait que « ceux qui ont les revenus les plus faibles ».
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Environnement
Climat : le Sénat vote une taxe sur les autoroutes et les grands aéroports
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Parlementaire
Prix minium de l’alcool : le Sénat rejette la mesure, ses défenseurs veulent « ouvrir le débat »
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Économie
Prix de l’électricité : le Sénat veut sortir les ménages les plus aisés des mesures de soutien
Les sénateurs ont amendé le projet de loi de finances pour 2024 pour mettre fin à la reconduction d’un bouclier tarifaire sur l’électricité généralisé, telle que le veut le gouvernement. Ils s’opposent à un dispositif non ciblé et plaident pour concentrer l’aide de l’État sur 60 % des ménages.
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Économie
Dans le cadre de l’examen du budget 2024 au Sénat, un rapport de la commission des finances dénonce le choix de l’État de faire reposer les nouveaux investissements dans le réseau ferroviaire uniquement sur la SNCF. Sans savoir si la société pourra supporter ces nouveaux coûts, les rapporteurs estiment aussi que cette stratégie « pourrait se répercuter sur les prix des billets ».
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Politique
Pari gagnant pour la cheffe de file des députés RN, qui a marché contre l’antisémitisme mis novembre, en dépit de la polémique suscitée par la participation de son parti à ce rassemblement : Marine Le Pen gagne une place dans le classement Odoxa des personnalités politiques les plus appréciées des Français, et se hisse sur la deuxième place du podium, juste derrière l’ancien Premier ministre Edouard Philippe.
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Politique
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Politique
Européennes 2024 : Guillaume Lacroix, président du PRG, « préfère la gauche plurielle à la Nupes »
Le président du Parti radical de Gauche milite pour que les différents courants de la gauche s’allient autour d’une ligne proeuropéenne et républicaine, en s’éloignant du projet politique porté par La France insoumise, qu’il considère comme délétère.
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Économie
Prix de l’électricité : le Sénat veut sortir les ménages les plus aisés des mesures de soutien
Les sénateurs ont amendé le projet de loi de finances pour 2024 pour mettre fin à la reconduction d’un bouclier tarifaire sur l’électricité généralisé, telle que le veut le gouvernement. Ils s’opposent à un dispositif non ciblé et plaident pour concentrer l’aide de l’État sur 60 % des ménages.
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Parlementaire
Régulation d’Airbnb : le Sénat supprime l’avantage fiscal pour les meublés touristiques
Samedi soir, dans le cadre de l’examen du budget, le Sénat s’est attaqué à la niche fiscale dont bénéficient les meublés touristiques.
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Politique
Pari gagnant pour la cheffe de file des députés RN, qui a marché contre l’antisémitisme mis novembre, en dépit de la polémique suscitée par la participation de son parti à ce rassemblement : Marine Le Pen gagne une place dans le classement Odoxa des personnalités politiques les plus appréciées des Français, et se hisse sur la deuxième place du podium, juste derrière l’ancien Premier ministre Edouard Philippe.
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Société
Pour la sénatrice socialiste, le drame d’Alfortville met en lumière les carences du système judiciaire, et doit alerter sur une proposition de loi des sénateurs centristes qui vise à assouplir l’accord de gardes alternées.
Le
Économie
Le Sénat a adopté vendredi soir le principe d’une imposition différenciée pour les couples. Cette mesure, qui ne change pas le montant de l’impôt pour les foyers, doit toutefois permettre une meilleure répartition de la charge fiscale entre les hauts et les bas salaires au sein d’un même couple.
Le
Politique
Le ministre de l’Economie se dit « favorable à l’alignement de la durée indemnisation chômage des plus de 55 ans, qui est de 27 mois, sur celle des autres chômeurs, qui est de 18 mois ». Des propos qui passent mal au Sénat. « C’est très maladroit », dénonce la sénatrice LR Frédérique Puissat. « Je suis tombée de ma chaise », lance la sénatrice PS, Monique Lubin.
Le
L'intégrale du mardi 28 novembre