Politique

Loi d’orientation agricole : en commission mixte paritaire, députés et sénateurs s’accordent sur un texte proche de celui voté au Sénat

À peine voté au Sénat, le projet de loi d’orientation agricole a fait l’objet d’un compromis en commission mixte paritaire. La nouvelle version du texte laisse la part belle à plusieurs mesures introduites par les sénateurs, notamment le principe de « non-régression » de la souveraineté alimentaire et la dépénalisation de certaines atteintes à la biodiversité. L’opposition dénonce un débat « au pas de charge ».

Lire l’article

Nos derniers articles

Dans les Alpes-Maritimes, un afflux de migrants mineurs pèse sur le département
9min

Parlementaire

Laïcité : dans une ambiance électrique, le Sénat adopte un texte pour interdire le port de signes religieux dans les compétitions sportives

Mardi, le Sénat a adopté la proposition de loi portée par Les Républicains visant à interdire le port de signes religieux dans les compétitions sportives et dans les piscines municipales. Le débat a séparé les élus de gauche des élus de droite dans deux positions inconciliables, les premiers accusant la majorité LR de stigmatiser les femmes musulmanes.

Le

« Cela va être serré » : l’avenir de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel toujours très incertain avant ses auditions
7min

Politique

« Cela va être serré » : l’avenir de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel toujours très incertain avant ses auditions

Chaque voix comptera pour le candidat d’Emmanuel Macron à la présidence du Conseil constitutionnel. Après l’avoir auditionné chacune à leur tour, les commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat décideront au cours d’un vote, qui s’annonce disputé, si elles confirment ou rejettent cette désignation. La droite sénatoriale fait part de ses doutes et ne donne pas de consigne de vote. Les députés du RN, qui détiennent aussi la clé du scrutin, maintiennent le suspense.

Le

Toulouse Conseil Municipal
7min

Parlementaire

Interdire les mariages entre Français et étrangers illégaux : pourquoi le Sénat s'apprête à débattre d’un texte inconstitutionnel ?

Les sénateurs débattront jeudi 20 février d’une proposition de loi centriste pour interdire les mariages entre des Français et des étrangers en situation irrégulière. En l’état, l’application de ce texte, bien que soutenu par le gouvernement, ne parait pas envisageable sans une révision constitutionnelle. Mais la majorité sénatoriale estime pouvoir déjouer le risque de censure avec plusieurs amendements. Explications.

Le

Dans les Alpes-Maritimes, un afflux de migrants mineurs pèse sur le département
5min

Parlementaire

Loi d’orientation agricole : le Sénat adopte un texte largement remanié

Les sénateurs ont voté en faveur de la loi d’orientation agricole, durcie par la majorité de droite et du centre. Les parlementaires se retrouveront dès ce soir en commission mixte paritaire, pour s’accorder sur une version commune du texte. Les débats s’annoncent encore houleux tant certaines mesures font polémique, mais le gouvernement espère une adoption définitive avant l’ouverture du Salon de l’agriculture, ce samedi.

Le

Le Sénat va examiner une proposition de loi pour interdire le port de signes religieux dans les compétitions sportives.
4min

Parlementaire

Laïcité : le port de signes religieux bientôt interdit dans les compétitions sportives ?

Le 18 février, le Sénat examine une proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux dans les compétitions sportives. Une disposition déjà votée à deux reprises, en 2021 et 2022, mais qui ne s’est pas encore traduite dans la loi. À gauche, certains dénoncent « un acharnement à l’égard des femmes voilées ».

Le

Dans les Alpes-Maritimes, un afflux de migrants mineurs pèse sur le département
4min

Emploi

Travailleurs des plateformes : les sénateurs communistes souhaitent accélérer la transposition de la directive européenne

Alors que le gouvernement n’a toujours pas transposé la directive européenne instaurant une présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes, le groupe communiste au Sénat profite de sa niche parlementaire pour mettre la pression sur l’exécutif. La directive doit être transposée en droit français au plus tard au printemps 2026.

Le

Dans les Alpes-Maritimes, un afflux de migrants mineurs pèse sur le département
3min

Politique

Finances publiques : « Ce qui va être nouveau, c'est l’association que nous allons avoir des parlementaires », assure la ministre des comptes publics 

Invitée de la matinale de Public Sénat, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin s’est félicitée de l’adoption définitive des textes budgétaires. La ministre promet de poursuivre la trajectoire de réduction du déficit et d'associer plus largement les parlementaires dans le suivi des dépenses.

Le

Dans les Alpes-Maritimes, un afflux de migrants mineurs pèse sur le département
5min

Politique

LR : la campagne de Bruno Retailleau et Laurent Wauquiez pour la présidence du parti officiellement lancée

L’élection du futur président des Républicains se tiendra les 17 et 18 mai. À la fois ministre et candidat, Bruno Retailleau assure que la guerre des chefs « ne viendra pas de lui ». En face, Laurent Wauquiez, qui espérait s’imposer naturellement à la tête du parti, répète que cette fonction n’est pas compatible avec l’agenda d’un ministre.

Le

Budget 2025

Budget 2025

L'examen du budget avait été stoppé net par la censure du gouvernement Barnier en décembre. Son successeur François Bayrou a fixé comme feuille de route, 32 milliards d'euros d'économies et 21 milliards d'euros d'impôts pour ramener le déficit à 5,4% du PIB. Les sénateurs ont adopté le texte le 23 janvier avec de nombreuses modifications. Après la commission mixte paritaire qui a permis de trouver un compromis, le texte a été définitivement adopté au Parlement après l'utilisation du 49.3 à l'Assemblée et un ultime vote au Sénat. Retrouvez ici tous nos articles sur le budget 2025.

Dans les Alpes-Maritimes, un afflux de migrants mineurs pèse sur le département
3min

Politique

Finances publiques : « Ce qui va être nouveau, c'est l’association que nous allons avoir des parlementaires », assure la ministre des comptes publics 

Invitée de la matinale de Public Sénat, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin s’est félicitée de l’adoption définitive des textes budgétaires. La ministre promet de poursuivre la trajectoire de réduction du déficit et d'associer plus largement les parlementaires dans le suivi des dépenses.

Le

Dijon Commission tourisme de l’Assemblee de Departements de France
4min

Économie

Budget 2025 : la hausse des « frais de notaire » satisfait les départements

Pour pallier l’effort de 2,2 milliards d’euros demandés aux collectivités territoriales et notamment aux départements, le PLF 2025 prévoit de rehausser le droit de mutation à titre onéreux (DMTO) dit « frais de notaire ». Salué comme nécessaire par les départements, le secteur de l’immobilier s’inquiète d’un ralentissement des ventes.

Le

PARIS, Cour des comptes, Palais Cambon
7min

Économie

Déficit : à peine le budget adopté, un rapport de la Cour des comptes tire déjà la sonnette d’alarme

Les sages de la rue Cambon déplorent l’absence de réformes structurelles visant à réduire la dépense publique dans le budget 2025. Ils estiment que la trajectoire de désendettement sur laquelle s’est engagée la France pour ramener son déficit sous les 3% de PIB sera d’autant plus difficile à tenir. Ce rapport revient également sur le dérapage inédit de l’année 2024, qui a fait l’objet d’une mission d’information au Sénat.

Le

Politique

La commission mixte paritaire sur la loi d’orientation agricole est conclusive.
6min

Politique

Loi d’orientation agricole : en commission mixte paritaire, députés et sénateurs s’accordent sur un texte proche de celui voté au Sénat

À peine voté au Sénat, le projet de loi d’orientation agricole a fait l’objet d’un compromis en commission mixte paritaire. La nouvelle version du texte laisse la part belle à plusieurs mesures introduites par les sénateurs, notamment le principe de « non-régression » de la souveraineté alimentaire et la dépénalisation de certaines atteintes à la biodiversité. L’opposition dénonce un débat « au pas de charge ».

Le

« Cela va être serré » : l’avenir de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel toujours très incertain avant ses auditions
7min

Politique

« Cela va être serré » : l’avenir de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel toujours très incertain avant ses auditions

Chaque voix comptera pour le candidat d’Emmanuel Macron à la présidence du Conseil constitutionnel. Après l’avoir auditionné chacune à leur tour, les commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat décideront au cours d’un vote, qui s’annonce disputé, si elles confirment ou rejettent cette désignation. La droite sénatoriale fait part de ses doutes et ne donne pas de consigne de vote. Les députés du RN, qui détiennent aussi la clé du scrutin, maintiennent le suspense.

Le

Dans les Alpes-Maritimes, un afflux de migrants mineurs pèse sur le département
3min

Politique

Finances publiques : « Ce qui va être nouveau, c'est l’association que nous allons avoir des parlementaires », assure la ministre des comptes publics 

Invitée de la matinale de Public Sénat, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin s’est félicitée de l’adoption définitive des textes budgétaires. La ministre promet de poursuivre la trajectoire de réduction du déficit et d'associer plus largement les parlementaires dans le suivi des dépenses.

Le

L’info parlementaire tous les matins dans votre boîte mail !

Je m’inscris