Avec le projet de loi immigration, le Sénat a su jouer sa carte à plein. Grâce à la majorité relative à l’Assemblée, la Haute assemblée est devenue incontournable dans le jeu politique. Depuis la réélection d’Emmanuel Macron, ses deux principales réformes, les retraites et l’immigration, ont été en grande partie définies par la ligne du Sénat, à majorité de droite et du centre. Après le rôle de contre-pouvoir, par ses commissions d’enquête, la Haute assemblée jouit maintenant d’un pouvoir renforcé.
projet de loi immigration
Loi immigration : qui sont les mécontents de la réforme ?
Que ce soit avant, pendant et après l’adoption de la loi immigration, de nombreux secteurs ont manifesté leur opposition à la réforme. Monde universitaire, patronats, médecins, magistrats, associations, départements… On fait le point.
Le
International
En visite en Israël et dans les territoires palestiniens depuis le 19 décembre, Gérard Larcher et les présidents des groupes politiques ont visité le kibboutz de Kfar Aza, où de violents massacres ont été perpétrés par le Hamas le 7 octobre. Les lieux, déserts et silencieux, lourds des événements qui s’y sont produits, ont marqué les sénateurs.
Le
Politique
Invité de Parlement Hebdo ce 22 décembre, le sénateur socialiste Yan Chantrel est revenu sur l’affaire qui touche Agnès Firmin-Le Bodo. Médiapart a révélé que la nouvelle ministre de la Santé était visée par une enquête judiciaire, ouverte cet été, pour avoir reçu des cadeaux de laboratoire pharmaceutique sans les déclarer.
Le
Politique
Macron, Ciotti, Retailleau, Le Pen… Comment ils ont changé de pied sur le texte immigration
Le projet de loi immigration a vu ses principaux acteurs évoluer sur certains sujets, allant jusqu’à parfois accepter ce qui était pour eux des lignes rouges. Des évolutions qui ne sont pas rares en politiques, qui montrent aussi comment les débats, tout au long de la procédure parlementaire, se font dans un mélange de conviction et d’opportunités politiques.
Le
Santé
Le Sénat va lancer une mission d’information sur les mutuelles
Au cœur de l’actualité en raison de l’augmentation importante à venir des cotisations de leurs assurés, les complémentaires santé sont dans le viseur des sénateurs de la commission des affaires sociales. Des travaux se pencheront sur leurs missions ou encore leurs coûts de fonctionnement.
Le
Parlementaire
Une mesure polémique sur les arrêts de travail censurée par le Conseil constitutionnel
Saisis par les oppositions, les Sages ont censuré une mesure du Budget de la Sécu qui permettait à un médecin mandaté par l’employeur de revenir sur un arrêt de travail d’un salarié. Ils ont aussi censuré la possibilité de limiter ou d’interdire la prescription par télémédecine de médicaments en rupture d’approvisionnement.
Le
projet de loi immigration
Yan Chantrel, sénateur des Français établis hors de France, était ce 22 décembre l’invité de Parlement Hebdo. Il a été longuement interrogé sur la loi immigration, définitivement adoptée au Parlement ce 20 décembre. Fermement opposé au texte très dur issu des discussions de la commission mixte paritaire, il annonce qu’un recours devant le Conseil constitutionnel sera déposé avec les parlementaires de gauche. Selon Yan Chantrel, un certain nombre de mesures de la loi portée par Gérald Darmanin seraient contraires à la Constitution : « Il y a la restriction du droit du sol qui est un cavalier législatif, la différenciation pour l’accès aux aides sociales qui est une rupture d’égalité devant la loi, la caution pour les étudiants étrangers… ». « Le président ne devrait pas promulguer une loi qui n’est pas constitutionnelle » Autant de points de discorde qui poussent le sénateur à demander à Emmanuel Macron de ne pas promulguer ce texte : « Le président de la République ne devrait pas promulguer une loi qui n’est pas constitutionnelle, alors qu’il est le garant du respect de la Constitution ». Parmi les mesures jugées non constitutionnelles par le sénateur, on retrouve notamment la déchéance de nationalité pour les Français binationaux condamnés pour meurtre d’un policier. Une dangereuse rupture de l’égalité devant le droit, selon Yan Chantrel : « À partir du moment où vous différenciez deux types de ressortissants dans le droit français, vous faites une distinction au sein même de la communauté nationale ». Si cette mesure entrait dans la loi, elle risquerait ainsi d’ouvrir « une brèche », « cela pourra être utilisé plus tard pour des délits de droit commun, il est là le danger », alerte le sénateur. « La désobéissance civile fait aussi partie de l’Etat de droit » Sans attendre l’avis des Sages sur la loi immigration, 32 départements dirigés par la gauche ont annoncé leur refus d’appliquer les nouvelles conditions de versement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). La Seine-Saint-Denis, la ville de Paris, ou encore le Lot, indiquent qu’ils continueront à verser cette allocation destinée aux personnes en perte d’autonomie de 60 ans et plus, alors que la loi immigration fixe désormais à un délai de carence pour les étrangers en situation régulière. « C’est tout à l’honneur de certains élus de dire non », salue Yan Chantrel, « quand une loi est scélérate il faut la combattre, la désobéissance civile fait aussi partie de l’Etat de droit ». Dans l’attente d’une décision du Conseil constitutionnel, qui pourrait censurer le conditionnement du versement des aides sociales, le président de l’association des départements de France a au contraire rappelé les présidents de département à l’ordre, affirmant que la loi immigration devra être « appliquée dans un strict respect des institutions républicaines ».
Le
projet de loi immigration
Sondages : les Français veulent-ils vraiment un durcissement de la politique d’immigration ?
Au cours de l’examen du projet de loi immigration, l’argument principal de la majorité présidentielle, des LR et des RN tenait à cette phrase : « C’est ce que veulent les Français ». Ils ont ainsi affirmé que la population souhaitait un durcissement de la politique d’immigration. Mais est-ce vraiment un marqueur politique fort dans l’opinion publique française ou seulement un argument politique ?
Le
International
Alors que la guerre entre la Russie et l’Ukraine fait rage pour un deuxième hiver consécutif, Public Sénat fait le point sur ce qui a changé cette année dans la société russe. Pour le général Dominique Trinquant, ancien chef de la mission militaire française auprès de l'ONU, 2023 est « l’année des rebonds » pour Vladimir Poutine.
Le
Politique
« Ferme ta gueule », « pov’con », « faux-cul » : petite histoire de l’insulte en politique
Début décembre, Gérard Larcher lâche à la radio un « Ferme ta gueule » retentissant adressé à Jean-Luc Mélenchon. Si une telle sortie de la part du deuxième personnage de l’Etat, réputé pour sa modération, a posé question, l’insulte n’est pas nouvelle en politique. Florilège et petite histoire de l’invective depuis la IIIe République.
Le
Société
« Les docus de Noël » : Comment la Côte d’Azur est devenue un mythe
Cannes, Monaco ou encore Saint-Tropez, autant de noms qui invitent au voyage, et au soleil. Mais comment la Côte d’Azur est devenue le mythe que l’on connait aujourd’hui ? A travers des images d’archives et de clichés plus récents le film d’Emmanuelle Nobécourt nous invite au voyage tout en suscitant une réflexion sur la manière dont la société, avec ses codes et ses rituels, peut façonner une région. Comment ces paysages désertiques et sauvages des rives de la Méditerranée se sont-ils transformés en un paradis touristique ? Comment, au fil de l'évolution des mœurs et de l'époque, le sud de la France est-il devenu la mythique Côte d’Azur ? « Bons Baisers de la Côte d’Azur », un documentaire dépaysant qui raconte l’histoire de la French Riviera.
Le
International
L’année 2023 de Poutine : « Une militarisation de la société russe »
Alors que la guerre entre la Russie et l’Ukraine fait rage pour un deuxième hiver consécutif, Public Sénat fait le point sur ce qui a changé cette année dans la société russe. Pour Françoise Daucé, directrice de recherche à l'EHESS et directrice du Centre d'études des mondes russe, caucasien et centre-européen (CERCEC), la Russie traverse actuellement une transformation historique.
Le
Le Sénat a adopté le projet de loi immigration, et a largement modifié le texte du gouvernement. Après l'adoption surprise d'une motion de rejet qui a mis fin aux débats dans l'hémicycle de l'Assemblée, le gouvernement a décidé de confier à la commission mixte paritaire le soin de tenter de parvenir à un texte qui contente à la fois LR et la majorité. La CMP a été conclusive et la loi a été adoptée. Retrouvez ici tous nos articles.
Parlementaire
Le texte immigration, symbole du poids politique pris par le Sénat
Avec le projet de loi immigration, le Sénat a su jouer sa carte à plein. Grâce à la majorité relative à l’Assemblée, la Haute assemblée est devenue incontournable dans le jeu politique. Depuis la réélection d’Emmanuel Macron, ses deux principales réformes, les retraites et l’immigration, ont été en grande partie définies par la ligne du Sénat, à majorité de droite et du centre. Après le rôle de contre-pouvoir, par ses commissions d’enquête, la Haute assemblée jouit maintenant d’un pouvoir renforcé.
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projet de loi immigration
Loi immigration : qui sont les mécontents de la réforme ?
Que ce soit avant, pendant et après l’adoption de la loi immigration, de nombreux secteurs ont manifesté leur opposition à la réforme. Monde universitaire, patronats, médecins, magistrats, associations, départements… On fait le point.
Le
projet de loi immigration
Yan Chantrel, sénateur des Français établis hors de France, était ce 22 décembre l’invité de Parlement Hebdo. Il a été longuement interrogé sur la loi immigration, définitivement adoptée au Parlement ce 20 décembre. Fermement opposé au texte très dur issu des discussions de la commission mixte paritaire, il annonce qu’un recours devant le Conseil constitutionnel sera déposé avec les parlementaires de gauche. Selon Yan Chantrel, un certain nombre de mesures de la loi portée par Gérald Darmanin seraient contraires à la Constitution : « Il y a la restriction du droit du sol qui est un cavalier législatif, la différenciation pour l’accès aux aides sociales qui est une rupture d’égalité devant la loi, la caution pour les étudiants étrangers… ». « Le président ne devrait pas promulguer une loi qui n’est pas constitutionnelle » Autant de points de discorde qui poussent le sénateur à demander à Emmanuel Macron de ne pas promulguer ce texte : « Le président de la République ne devrait pas promulguer une loi qui n’est pas constitutionnelle, alors qu’il est le garant du respect de la Constitution ». Parmi les mesures jugées non constitutionnelles par le sénateur, on retrouve notamment la déchéance de nationalité pour les Français binationaux condamnés pour meurtre d’un policier. Une dangereuse rupture de l’égalité devant le droit, selon Yan Chantrel : « À partir du moment où vous différenciez deux types de ressortissants dans le droit français, vous faites une distinction au sein même de la communauté nationale ». Si cette mesure entrait dans la loi, elle risquerait ainsi d’ouvrir « une brèche », « cela pourra être utilisé plus tard pour des délits de droit commun, il est là le danger », alerte le sénateur. « La désobéissance civile fait aussi partie de l’Etat de droit » Sans attendre l’avis des Sages sur la loi immigration, 32 départements dirigés par la gauche ont annoncé leur refus d’appliquer les nouvelles conditions de versement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). La Seine-Saint-Denis, la ville de Paris, ou encore le Lot, indiquent qu’ils continueront à verser cette allocation destinée aux personnes en perte d’autonomie de 60 ans et plus, alors que la loi immigration fixe désormais à un délai de carence pour les étrangers en situation régulière. « C’est tout à l’honneur de certains élus de dire non », salue Yan Chantrel, « quand une loi est scélérate il faut la combattre, la désobéissance civile fait aussi partie de l’Etat de droit ». Dans l’attente d’une décision du Conseil constitutionnel, qui pourrait censurer le conditionnement du versement des aides sociales, le président de l’association des départements de France a au contraire rappelé les présidents de département à l’ordre, affirmant que la loi immigration devra être « appliquée dans un strict respect des institutions républicaines ».
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Politique
Macron, Ciotti, Retailleau, Le Pen… Comment ils ont changé de pied sur le texte immigration
Le projet de loi immigration a vu ses principaux acteurs évoluer sur certains sujets, allant jusqu’à parfois accepter ce qui était pour eux des lignes rouges. Des évolutions qui ne sont pas rares en politiques, qui montrent aussi comment les débats, tout au long de la procédure parlementaire, se font dans un mélange de conviction et d’opportunités politiques.
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Politique
« Ferme ta gueule », « pov’con », « faux-cul » : petite histoire de l’insulte en politique
Début décembre, Gérard Larcher lâche à la radio un « Ferme ta gueule » retentissant adressé à Jean-Luc Mélenchon. Si une telle sortie de la part du deuxième personnage de l’Etat, réputé pour sa modération, a posé question, l’insulte n’est pas nouvelle en politique. Florilège et petite histoire de l’invective depuis la IIIe République.
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Invité de Parlement Hebdo ce 22 décembre, le sénateur socialiste Yan Chantrel est revenu sur l’affaire qui touche Agnès Firmin-Le Bodo. Médiapart a révélé que la nouvelle ministre de la Santé était visée par une enquête judiciaire, ouverte cet été, pour avoir reçu des cadeaux de laboratoire pharmaceutique sans les déclarer.
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Macron, Ciotti, Retailleau, Le Pen… Comment ils ont changé de pied sur le texte immigration
Le projet de loi immigration a vu ses principaux acteurs évoluer sur certains sujets, allant jusqu’à parfois accepter ce qui était pour eux des lignes rouges. Des évolutions qui ne sont pas rares en politiques, qui montrent aussi comment les débats, tout au long de la procédure parlementaire, se font dans un mélange de conviction et d’opportunités politiques.
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Politique
À six mois de la prochaine élection, le Rassemblement national occupe de très loin la première place des intentions de vote, selon notre sondage Odoxa.
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Politique
« Ferme ta gueule », « pov’con », « faux-cul » : petite histoire de l’insulte en politique
Début décembre, Gérard Larcher lâche à la radio un « Ferme ta gueule » retentissant adressé à Jean-Luc Mélenchon. Si une telle sortie de la part du deuxième personnage de l’Etat, réputé pour sa modération, a posé question, l’insulte n’est pas nouvelle en politique. Florilège et petite histoire de l’invective depuis la IIIe République.
Le
International
Alors que la guerre entre la Russie et l’Ukraine fait rage pour un deuxième hiver consécutif, Public Sénat fait le point sur ce qui a changé cette année dans la société russe. Pour le général Dominique Trinquant, ancien chef de la mission militaire française auprès de l'ONU, 2023 est « l’année des rebonds » pour Vladimir Poutine.
Le
Politique
Accueil des gens du voyage : le texte revient au Sénat
Mardi 23 octobre 2018, le Sénat examine en deuxième lecture la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites.
Le
Politique
Loi immigration : le Sénat limite le regroupement familial
Conditions de séjour, ressources régulières, assurance maladie, maîtrise de la langue française… En clôture de la première journée d’examen du projet de loi immigration, le Sénat a adopté plusieurs articles limitant le regroupement familial. Il s’agissait de dispositions insérées en commission par la droite sénatoriale.
Le
Société
Le ministre de l’Intérieur a indiqué qu’il n’y aurait plus de retrait de points pour les excès de vitesse de moins de 5 km/h à partir de 2024. L’amende, en revanche, sera maintenue. Bien qu’elle trouve son origine du côté du Sénat, cette mesure fait débat chez les élus.
Le
Le Sénat adopte le rétablissement de la réserve parlementaire