Après une première loi, votée le 21 février 2022 autorisant la sortie de 15 œuvres du domaine public, un nouveau projet de loi visant à faciliter la restitution des biens culturels spoliés dans le cadre des persécutions antisémites entre 1933 et 1945 est examiné par le Sénat le 23 mai.
Pointant une « abondance de moyens » avec 1,7 milliard d’euros d’aides en 2021 pour le secteur cinématographique, le sénateur LR Roger Karoutchi préconise de réorienter les aides « vers le soutien à la formation » afin de « contribuer à l’amélioration de la qualité des œuvres produites, de développer leur potentiel commercial et responsabiliser un peu plus les producteurs ». L’objectif étant aussi de créer « un appel d’air pour les investisseurs privés ».
Laurent Lafon, président de la commission de la culture au Sénat, va présenter une proposition de loi le 12 juin prochain en vue de réformer l’audiovisuel public. Il souhaite notamment créer une holding qui regrouperait quatre filiales de l’audiovisuel public. Le sénateur du Val-de-Marne veut également accélérer la transition numérique jugée trop tardive par rapport aux médias étrangers.
Les sénateurs déposent une nouvelle proposition de loi pour faciliter la restitutions de restes humains, conservés dans les collections publiques, à des États qui en feraient la demande. Pour les auteurs du texte, il s’agit de doter la France d’un « mécanisme clair et transparent ».
Un rapport sénatorial réalisé dans le cadre de l’examen en commission des crédits accordés à l’audiovisuel public, sur fond de discussion budgétaire, pointe le manque d’ambition de la copie du gouvernement. Face au budget de continuité présenté par l’Etat, qui compense la suppression de la redevance audiovisuelle et l’impact de l’inflation, les élus invoquent la nécessité d’une réforme d’envergure du service public, à la fois de son mode de financement et de son organisation, pour faire face aux transformations des pratiques.
Lors des questions d’actualité au gouvernement, la sénatrice écologiste Monique De Marco a interpellé la ministre de la Culture au sujet du plan de sécurisation des Jeux Olympiques présenté par le ministre de l’Intérieur, qui prévoit des « possibles annulations ou reports » de festivals qui mobilisent des forces de l’ordre.